TVA – Taxe sur la valeur ajoutée
Payer la TVA dans le pays d'achat
En tant que particulier faisant des achats dans l'UE, vous ne devez payer la TVA qu'une seule fois, dans le pays où vous effectuez vos achats.
Vous pouvez rapporter chez vous tout achat effectué dans un autre pays de l'UE, sans devoir vous arrêter à la frontière ni faire une déclaration en douane. La seule condition est que votre achat soit destiné à un usage personnel ou familial, et que vous n'ayez pas l'intention de le revendre.
Remboursements de la TVA
Si vous être résident d'un pays hors UE, vous pouvez vous faire rembourser la TVA payée sur les marchandises achetées durant votre séjour dans l'Union, à condition de les présenter à votre sortie du territoire, accompagnées des documents relatifs au remboursement de la TVA, dans les 3 mois suivant l'achat.
La procédure elle-même (c’est-à-dire la demande et le remboursement) n’est pas harmonisée au niveau de l’UE. Cela signifie que les pays de l’UE peuvent appliquer des procédures différentes selon que le vendeur du produit et/ou un tiers («opérateur de détaxe») intervient (au moment de l’achat ou après).
Toutes les demandes doivent être validées par l’autorité douanière (sous forme numérique ou physique) avant que vous quittiez l’UE. Sachez que certains pays fixent une valeur minimum d’achats ou d'autres critères pour avoir droit à un remboursement.
Faire des achats en ligne dans un autre pays de l’UE
Des règles spéciales s'appliquent lorsque vous achetez des biens dans un autre pays de l'UE pour les faire livrer dans votre pays de résidence. Si l'entreprise concernée vend des produits au-delà d'une certaine valeur à votre pays, où les produits sont livrés, elle ne peut pas facturer la TVA du pays dans lequel elle est établie.
Elle doit appliquer la TVA du pays dans lequel les produits sont livrés (TVA du pays de destination). Le seuil pour ces ventes en ligne transfrontières est fixé à 10 000 euros pour tous les pays de l’UE. Cela signifie que la plupart des grands détaillants en ligne qui effectuent des livraisons dans l’UE doivent appliquer la règle de la TVA du pays de destination.
Histoire vécue
Vous devez parfois payer un taux de TVA plus élevé
Katrien, néerlandaise, commande un livre auprès d’un grand détaillant en ligne en Irlande. Elle indique son adresse au moment de payer sa commande et constate que le prix a soudainement augmenté. Elle en cherche la raison et se rend compte que l'entreprise lui a facturé la TVA néerlandaise de 9 %, au lieu de la TVA irlandaise de 0 % (ces deux pays appliquent des taux de TVA spécifiques pour la vente de livres).
La limite maximale pour pouvoir livrer des biens sans payer de TVA locale est fixée à 10 000 euros. Toute entreprise ayant vendu pour plus de 10 000 euros de biens à d’autres pays de l’UE au cours de l’exercice précédent doit appliquer le taux de TVA du pays de destination. L'entreprise auprès de laquelle Katrien a passé sa commande livre fréquemment aux Pays-Bas et doit donc lui facturer la TVA néerlandaise, même si sa commande est expédiée depuis l’Irlande.
Avertissement
Cette règle ne s’applique pas aux biens d’occasion, ni aux objets d’art, de collection ou d’antiquité.
Droits d’accise
Si vous achetez des produits du tabac ou des boissons alcoolisées en ligne dans un autre pays de l’UE, le prix comprendra les droits d’accise, quelle que soit la quantité et même si les marchandises sont un cadeau.
Le professionnel est chargé de payer les droits d’accise dus dans le pays de l’UE de destination.
Attendez-vous donc à ce que le prix de ce type de produits tienne compte du montant des droits d’accise. Si le prix est très bas, vérifiez auprès du vendeur que les droits ont bien été acquittés avant de procéder à l’achat. Si le vendeur n’a pas payé les droits d’accise, les biens peuvent être saisis par les douanes à l’arrivée ou vous pouvez être tenu(e) de payer les droits d’accise vous-même. Vous devez toujours vous assurer que le vendeur paiera les droits d’accise dans l’État membre de destination.
Avertissement
Si vous achetez un bien en ligne dans un pays non membre de l'UE, la TVA et les droits de douane et d’accise sont toujours dus.
TVA sur les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques
Les services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques sont soumis aux mêmes règles que les biens en matière de TVA. Si l’entreprise vend pour plus de 10 000 euros par an à d’autres pays de l’UE, la TVA est facturée dans le pays où vous résidez en tant qu’acheteur [le pays où vous êtes établi(e), où vous avez votre domicile ou votre résidence habituelle], et non dans le pays où le prestataire est enregistré. Ces règles s’appliquent aux services achetés à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union.
Histoire vécue
La TVA sur le contenu numérique est généralement prélevée par le pays de résidence
Senta vit en Suède et achète souvent des livres numériques auprès d’un grand vendeur finlandais en ligne. Le fournisseur finlandais doit lui facturer la TVA suédoise et non finlandaise.
Exceptions pour les autres services achetés en ligne
Lorsque vous achetez des services en ligne à un professionnel établi dans l’UE, vous devez payer la TVA au taux du pays où le professionnel est établi. Cette règle s’applique également si vous vivez dans un pays de l’UE autre que celui du professionnel.
Histoire vécue
Payer la TVA dans le pays où est établi le professionnel
Joao dirige une société de conseil basée à Lisbonne. Il fournit des services de conseil à un particulier vivant à Copenhague. La société de Joao étant immatriculée au Portugal, il doit facturer la TVA portugaise à son client danois.
Il existe toutefois de nombreuses exceptions à cette règle. Les exceptions les plus fréquentes sont les suivantes:
- Services fournis par un intermédiaire: la TVA est facturée dans le pays où l’opération principale avec l’intermédiaire a lieu. Exemple: la propriétaire privée d’une maison de vacances en France souhaite transporter certains meubles vers son domicile en Suède. Elle demande à un intermédiaire de trouver une société qui prendra en charge le déménagement. La TVA française sera due sur les frais de commission de l'intermédiaire parce que la prestation principale (c’est-à-dire le transport de marchandises entre 2 pays de l’UE) a lieu au point de départ.
- Services liés à des biens immeubles: ils sont imposés à l’endroit où est situé le bien. Exemple: un architecte établi en France est engagé pour élaborer les plans d’une maison en Espagne. Les honoraires de l'architecte seront soumis à la TVA espagnole.
- Transport de passagers: il est imposé en fonction de la distance parcourue. Exemple: le prix d'un trajet en autocar de Pologne en France via l'Allemagne comprendra la TVA polonaise, allemande et française, calculée en fonction de la distance parcourue dans chaque pays. Si le car passe également par la Suisse, cette partie du trajet ne sera soumise à aucune TVA de l'UE, puisque la Suisse n'est pas membre de l'UE.
- Services de restauration et de traiteur (autres que ceux fournis à bord d’avions, de bateaux ou de trains): ils sont imposés là où les services sont fournis physiquement. Exemple: une entreprise établie au Luxembourg qui fournit des denrées alimentaires et des boissons pour un événement à Florence devra facturer la TVA italienne.
Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive.
Exception pour les voitures
Si vous achetez une voiture neuve dans un autre pays de l'UE, vous devez payer la TVA dans le pays dans lequel vous importez et faites immatriculer votre véhicule (votre pays de résidence). Cette règle en matière de TVA s'applique aussi à d'autres moyens de transport, comme les grands motocycles, les bateaux et les avions.
En savoir plus sur la TVA en cas d'achat d'un véhicule dans un autre pays de l'UE.