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Mise à jour : 17/12/2014

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TVA

Payer la TVA dans le pays d'achat

Un particulier faisant des achats dans l'UE ne doit payer la TVA qu'une seule fois, dans le pays où il a effectué ses achats.

Vous pouvez rapporter chez vous tout achat effectué dans un autre pays de l'UE, sans devoir vous arrêter à la frontière ni faire une déclaration en douane. La seule condition est que votre achat soit destiné à un usage personnel ou familial, et que vous n'ayez pas l'intention de le revendre.

Exception pour les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques

À partir du 1er janvier 2015, la TVA sur les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques doit être payée dans le pays où vous vivez (pays d'établissement ou pays de résidence permanente ou habituelle), et pas dans celui où vous achetez le service. Ces règles s’appliquent aux services fournis à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union.

Histoire vécue

Senta vit en Suède et achète des livres numériques auprès d’un vendeur finlandais en ligne. Le fournisseur finlandais doit lui facturer la TVA suédoise et non finlandaise.

Exception pour les voitures

Si vous achetez une voiture neuve dans un autre pays de l'UE, vous devez payer la TVA dans le pays où vous immatriculez votre véhicule, c'est-à-dire dans votre pays de résidence.

On entend par «voiture neuve» un véhicule ayant moins de six mois ou moins de 6 000 km au compteur. Cette règle en matière de TVA s'applique aussi à d'autres moyens de transport, comme les bateaux et les avions.

Si vous achetez une voiture ou un autre véhicule d'occasion à un particulier, vous ne devez pas payer la TVA, puisqu'elle a déjà été acquittée par le premier acquéreur du véhicule, dans le pays d'achat.

Vous n'êtes donc pas redevable de la TVA pour l'achat d'une voiture d'occasion à un particulier — ni dans le pays où vous achetez le véhicule, ni dans celui où vous l'immatriculez.

Une «voiture d'occasion» doit avoir plus de six mois et plus de 6 000 km au compteur.

En revanche, pour une voiture neuve comme pour une voiture d'occasion, vous devez payer les frais d'immatriculation du véhicule dans votre pays de résidence.

Vos droits en cas d'achat d'un véhicule dans un autre pays de l'UE.

Aide

Footnote

Dans ce cas, les 28 États membres de l'UE + l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège

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