Dernière vérification : 12/09/2022

Label écologique de l'UE

Si vous fabriquez des produits dont vous estimez qu'ils possèdent des caractéristiques environnementales exceptionnelles, vous pouvez demander à ce qu'ils reçoivent le label écologique de l'UE. Aujourd'hui, plus de 37 000 produits vendus dans l'UE portent ce label, qui signifie qu'ils respectent des critères écologiques stricts.

Il existe des critères d'attribution du label écologique de l'UE pour de nombreuses catégories de produits. Vérifiez si c'est le cas pour votre produit en .

Avantages

Le label écologique de l'UE:

Comment introduire une demande?

La procédure de demande en  comprend 7 étapes. Le label est attribué par l'organisme national compétent en , qui étudie les demandes.

Redevances

Des frais de demande uniques et une redevance annuelle doivent être payés à l'organisme compétent qui traite la demande.

La demande d'attribution du label écologique de l'UE est liée au paiement d'une redevance:

Les entreprises enregistrées dans le système EMAS et celles certifiées conformes à la norme ISO 14001 bénéficient d'une réduction de respectivement 30 % et 15 %. Ces réductions ne peuvent pas être cumulées: seule la réduction la plus importante s'applique lorsque ces deux conditions sont remplies.

La redevance annuelle pour l'utilisation du label écologique est plafonnée:

Le montant de la redevance annuelle est soit forfaitaire, soit calculé sur la base de la valeur annuelle des ventes dans l'UE du produit ayant obtenu le label écologique. Dans ce second cas, la redevance ne peut pas dépasser 0,15 % de cette valeur. Dans le cas des PME, des micro-entreprises, ou si le demandeur exerce son activité dans un pays en voie de développement, la redevance annuelle est réduite d'au moins 25 %.

Voir aussi

Législation européenne

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