Engager des travailleurs frontaliers

Les travailleurs qui résident dans un pays de l’UE mais travaillent dans un autre sont considérés comme des travailleurs frontaliers, même s’ils ne se déplacent pour travailler dans un autre pays qu’une fois par semaine.

Quelle est la législation applicable?

Les travailleurs frontaliers sont soumis au droit du travail et aux droits en matière de sécurité sociale du pays où se trouve leur lieu de travail. Toutefois, ils doivent respecter les règles en matière de séjour et le régime fiscal (pour la plupart des impôts) du pays dans lequel ils vivent.

En outre, ils sont protégés par les règles de l’UE contre la discrimination fondée sur la nationalité. Cela signifie que, dans le pays où se trouve leur lieu de travail, ils doivent être traités sur un pied d’égalité avec les travailleurs ressortissants de ce pays en ce qui concerne l’accès à l’emploi, la rémunération, les conditions de travail et le licenciement, ainsi que tout autre avantage social et fiscal.

Paiement du salaire d’un travailleur frontalier

Vous pourriez souhaiter que votre employé ouvre un compte bancaire dans le pays où votre entreprise est établie afin d’éviter de devoir payer des frais de virement bancaire international. Toutefois, si le virement est en euros, vous devez accepter tous les comptes de paiement situés dans n’importe quel pays de l’UE.

Il est possible de verser le salaire du travailleur en euros sur n’importe quel compte bancaire dans l’UE en utilisant son numéro IBAN. Les frais des virements ne seront pas supérieurs aux frais facturés pour les virements nationaux.

Accédez aux informations nationales ci-dessous.