TVA lors de l’achat ou de la vente d'une voiture

Vérifiez la TVA que vous devez payer lorsque vous achetez ou vendez une voiture dans l’UE, ou lorsque vous achetez une voiture en dehors de l’UE en vue de l’y importer.

Les informations figurant sur cette page couvrent les règles en matière de TVA lors de l’achat ou de la vente d’une voiture en tant que particulier. Si vous recherchez des informations sur les règles de TVA applicables aux entreprises, consultez la page consacrée aux transactions entre entreprises.

Vous achetez ou vendez une voiture?

Où l’achetez-vous?

Si vous achetez une voiture dans un autre pays de l’UE, vous ne devez pas payer de droits de douane lorsque vous ramenez le véhicule dans votre pays de résidence.

Qui est le vendeur?

Si vous achetez une voiture à un particulier, vous ne devez pas payer de TVA dans le pays du vendeur. Vous devez uniquement payer la TVA dans le pays où vous faites immatriculer le véhicule. La TVA doit être facturée sur le prix total de la voiture, qui comprend tous les accessoires et coûts associés, tels que les frais de livraison.

Le vendeur privé pourra obtenir le remboursement d'une partie de la TVA de la part du pays dans lequel il a initialement acheté la voiture. Le montant de la TVA qui pourra être remboursé sera en principe calculé par les autorités fiscales, au prorata de la période pendant laquelle le vendeur aura utilisé le véhicule dans le pays de l’UE. Pour en savoir plus sur les règles concernant ses obligations et comment obtenir le remboursement de la TVA, le vendeur doit contacter les autorités fiscales nationales Ouvrir en tant que lien externe .

Vous ne devez pas payer de TVA sur le véhicule.

Vous devez payer la TVA dans le pays où vous faites immatriculer la voiture. La TVA doit être facturée sur le prix total du véhicule, qui comprend tous les accessoires et coûts associés, tels que les frais de livraison.

Si vous achetez une voiture dans un pays de l’UE et que vous avez l’intention de la ramener et de l’immatriculer dans un autre pays de l’UE, vous devez en informer le concessionnaire afin de ne pas payer la TVA dans le pays d’achat.

Si vous payez la TVA deux fois — dans le pays d’achat et dans le pays d’immatriculation —, vous avez droit à un remboursement. Vous devez pour ce faire vous adresser tout d’abord au vendeur ou, dans un deuxième temps, aux autorités fiscales Ouvrir en tant que lien externe du pays dans lequel vous avez acheté le véhicule.

Histoire vécue

Mario vit en Italie et décide d’acheter une voiture neuve en Allemagne. Il doit donc payer la TVA en Italie, qui est le pays où il veut immatriculer le véhicule. Toutefois, le vendeur est responsable du paiement de la TVA aux autorités fiscales allemandes et doit prouver que le véhicule est destiné à être transporté et immatriculé dans un autre pays de l’UE. Il demande donc à Mario de payer la TVA allemande comme garantie.

Après avoir fait immatriculer sa voiture en Italie et y avoir payé la TVA, Mario peut envoyer la preuve au vendeur allemand et demander le remboursement de la TVA qu’il a acquittée en Allemagne.

Avertissement

La date prise en considération pour la remise du véhicule diffère d’un pays à l’autre. Il peut s’agir de la date de la signature du bon d’achat ou celle de l’émission de la facture.

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion à un concessionnaire, la TVA peut être facturée ou pas, et être indiquée séparément sur la facture.

Cela dépendra de la façon dont le concessionnaire choisit de calculer la TVA sur le véhicule. En savoir plus sur les règles applicables en matière de TVA ou consulter les autorités chargées de la TVA dans le pays d’achat de la voiture.

Vous ne devez pas payer de TVA lorsque vous ramenez une voiture d'occasion dans un autre pays de l’UE. Mais vous devrez faire immatriculer le véhicule dans votre pays de résidence permanente et y payer les taxes d'immatriculation et de circulation.

Vous devez payer des droits de douane et la TVA à l’importation, comme pour n’importe quel autre bien importé.

Adressez-vous aux autorités douanières Ouvrir en tant que lien externe et aux autorités chargées de la TVA Ouvrir en tant que lien externe dans votre pays pour en savoir plus sur la déclaration douanière, le paiement des taxes ou les déductions fiscales.

S’agit-il d'une voiture neuve ou d'occasion?

Si vous êtes un particulier, vous ne devez pas facturer la TVA lors de la vente de votre voiture.

Si vous vendez une voiture considérée comme neuve à un acheteur dans un autre pays de l’UE, celui-ci devra payer la TVA dans le pays de l’UE dans lequel il choisit d’immatriculer le véhicule. Dans ce cas, vous pourrez obtenir le remboursement d'une partie de la TVA de la part du pays dans lequel vous avez acheté la voiture en premier lieu.

Le montant de la TVA qui pourra vous être remboursé sera calculé par les autorités fiscales du pays dans lequel vous avez initialement acheté le véhicule et doit être proportionnel à la durée d’utilisation de la voiture.

Histoire vécue

Vous pouvez récupérer une partie de la TVA en cas de vente d'une voiture neuve

Sofie achète au Danemark une voiture neuve pour 30 000 euros, plus la TVA de 25 % (le taux applicable au Danemark), soit 7 500 euros. Elle parcourt 7 000 kilomètres avec la voiture, sur une période de 4 mois, puis décide de la vendre à Jonas pour 16 000 euros. La voiture est toujours considérée comme neuve aux fins de la TVA.

Jonas vit en Autriche et repart chez lui avec sa nouvelle voiture. Il paie 3 200 euros de TVA aux autorités fiscales autrichiennes (le taux de TVA en Autriche est de 20 %).

En tant que vendeuse, Sofie peut obtenir le remboursement d'une partie de la TVA. Si la TVA portant sur la deuxième transaction avait été prélevée au Danemark, le montant à payer aurait été de 4 000 euros (soit 25 % de 16 000 euros). Comme le véhicule est encore considéré comme neuf, Sofie peut recouvrer des autorités danoises 4 000 des 7 500 euros de TVA qu'elle a déboursés lorsqu'elle a acheté la voiture.

Avertissement

La date prise en considération pour la remise du véhicule diffère d’un pays à l’autre. Il peut s’agir de la date de la signature du bon d’achat ou celle de l’émission de la facture.

En tant que vendeur particulier, vous ne devez pas facturer la TVA lors de la vente.

FAQ

Voir aussi

Législation européenne

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Dernière vérification : 27/11/2023
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