Dernière vérification : 14/04/2020

Impôt sur les sociétés

Êtes-vous concerné(e) par le Brexit?

En tant que propriétaire d'une entreprise dans l'UE, vous devez connaître les règles nationales relatives à l'impôt sur les sociétés et savoir comment immatriculer votre entreprise aux fins de l'impôt sur les sociétés et préparer une déclaration fiscale dans les pays dans lesquels vous exercez vos activités. Vérifiez quand vous devez présenter votre déclaration fiscale et sur quels bénéfices vous devez payer un impôt.

Des règles spécifiques de l'UE s'appliquent si vous possédez une société mère dans un pays de l'UE et des filiales dans un autre. Découvrez comment vous pouvez éviter d'éventuels problèmes fiscaux tels que la double imposition ou la double non-imposition sur la distribution transfrontière des bénéfices entre ces entreprises.

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