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Dernière vérification : 18/02/2020

Déclarer sa présence en cas de séjour inférieur à 3 mois

Êtes-vous concerné(e) par le Brexit?

Le 1er janvier 2021, les règles applicables aux citoyens de l’UE qui résident ou s’installent au Royaume-Uni vont changer. Il en va de même pour les ressortissants britanniques qui vivent ou s'installent dans un pays de l’UE.

Je dispose d’un droit de séjour permanent au Royaume-Uni/dans l’UE ou je vais obtenir ce droit pendant la période de transition

En principe, vous conserverez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE), votre résidence permanente dans votre pays d’accueil. Au Royaume-Uni, vous devrez toutefois présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent pour obtenir un nouveau statut de résident. Dans l’UE, vérifiez dès que possible auprès des autorités de votre pays d’accueil s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident.

Je réside au Royaume-Uni/dans l’UE, mais je n’ai pas encore droit à un titre de séjour permanent

En principe, vous conserverez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE) votre résidence actuelle dans votre pays d’accueil. Au Royaume-Uni, vous devrez toutefois présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent pour obtenir un nouveau statut de résident. Dans l’UE, vérifiez dès que possible auprès des autorités de votre pays d’accueil s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident.

Je souhaite m'installer au Royaume-Uni/dans l’UE

Vous pouvez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE) vous installer au Royaume-Uni ou dans un pays de l’UE en vertu des règles actuelles de l’Union jusqu’au 31 décembre 2020. Une fois au Royaume-Uni, vous devrez présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent. Dans l’UE, vérifiez auprès des autorités de votre pays d’accueil si vous devez vous enregistrer et s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident.

Je souhaite me rendre au Royaume-Uni/dans l’UE pour un court séjour

Les règles en vigueur pour déclarer sa présence, s’enregistrer à l’étranger, enregistrer les membres de sa famille citoyens de l’UE et enregistrer les membres de sa famille n’ayant pas la citoyenneté européenne continuent de s’appliquer au moins jusqu’au 31 décembre 2020.

J’ai besoin d’aide

Si vous estimez que vos droits en vertu de la législation de l’UE ne sont pas respectés, veuillez contacter nos services d’assistance.

Dans certains pays de l'UE, vous devrez signaler votre présence aux autorités compétentes (souvent, la mairie ou la police locale) dans un délai raisonnable suivant votre arrivée. Vous risquez une sanction, telle qu'une amende, si vous ne le faites pas.

Pour la déclaration, vous devez simplement vous munir de votre carte d'identité ou de votre passeport. Si vous êtes accompagné par des membres de votre famille qui ne sont pas des citoyens de l'UE, il leur faudra un passeport. La procédure devrait être gratuite. Si vous séjournez à l'hôtel, il suffit normalement de remplir un formulaire et l'hôtel se charge du reste.

Où et comment signaler sa présence dans son pays d'accueil:

Choisir un pays

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Pour plus d'informations, vous pouvez aussi contacter les autorités nationales.

Vous ne pouvez pas être expulsé si vous ne déclarez pas votre présence mais certains pays de l'UE peuvent vous faire payer une amende.

Histoire vécue

Si vous êtes en vacances, l'enregistrement n'est obligatoire que pour les séjours de plus de trois mois

Hans est autrichien et passe toutes ses vacances d'été sur la riviera italienne. L'été dernier, il a passé deux mois dans un appartement qui lui appartient. Il a déclaré sa présence, mais les autorités italiennes lui ont demandé de s'inscrire auprès de la mairie et de prouver qu'il dispose de moyens suffisants pour subvenir à ses besoins.

Hans a le droit de séjourner en Italie pendant trois mois sans présenter d'autre document que sa carte d'identité. Pour des séjours de moins de trois mois, les autorités italiennes peuvent lui demander de déclarer sa présence, mais pas de s'enregistrer.

Législation européenne

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