Dernière vérification : 25/06/2018

Fiscalité

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

  • Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l’Union européenne et du Royaume-Unien
  • Publications de l'UE sur le Brexit
  • Informations et orientations fournies par le gouvernement britannique sur le Brexiten

Il n'existe pas de législation européenne régissant la fiscalité sur le revenu des citoyens vivant, travaillant ou séjournant dans un autre pays de l'UE, quelle que soit la source de ces revenus (rémunérations, pensions, prestations, patrimoine, successions et donations ou autre).

De tels cas de figure sont régis par les législations nationales et des conventions fiscales bilatérales, mais celles-ci sont très hétérogènes et ne couvrent pas toutes les situations.

Certains principes de base s'appliquent toutefois à la majorité des citoyens qui séjournent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine.

Autres impôts

Vous pouvez vous renseigner sur les impôts applicables aux revenus de la propriété dans votre pays de résidence fiscale (impôts fonciers, impôts locaux, droits de succession, droits sur les donations, etc.) auprès de l'administration fiscale locale.

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