Dernière vérification : 15/04/2020

Comptabilité des PME et des micro-entreprises

Êtes-vous concerné(e) par le Brexit?

Les sociétés à responsabilité limitée de toute taille qui exercent des activités dans l'UE doivent tenir une comptabilité annuelle et établir des états financiers, qui doivent être déposés dans le registre national des entreprises concerné.

Sociétés cotées

Les sociétés cotées en bourse, dont les valeurs sont négociées sur un marché réglementé, doivent préparer leurs états financiers consolidés conformément à un ensemble unique de normes internationales: les normes internationales d'information financièreen (IFRS).

Ces normes ont été élaborées par un organisme comptable indépendant, le Conseil des normes comptables internationalesen (IASB), puis adoptées par l'UE.

Autres sociétés à responsabilité limitée

En règle générale, les sociétés non cotées en bourse ne doivent pas se conformer aux normes internationales d'information financière. Toutefois, la plupart des pays de l'UE autorisent l'utilisation de ces normes pour les comptes consolidés de ces entités. En outre, certains pays de l'UE autorisent ou imposent l'utilisation de ces normes pour les états financiers individuels de certaines sociétés non cotées: voir un aperçu des options comptables par pays de l'UEen.

Bien que les règles comptables varient en fonction de la taille de l'entreprise, tous les états financiers doivent comprendre au moins les éléments suivants:

Les PME sont soumises à un régime de déclaration simplifié. Les microentreprises peuvent se conformer à un régime ultra-simplifié distinct selon le pays de l'UE dans lequel elles sont établies.

Découvrez si vous pouvez bénéficier de règles simplifiées

Vérifiez si votre entreprise peut bénéficier du régime de déclaration simplifié ou ultra-simplifié.

Combien de personnes votre entreprise emploie-t-elle?

Quel est le montant de votre bilan?

Quel est votre chiffre d'affaires annuel?

Vous dirigez une microentreprise.

Si vous avez choisi de créer une entreprise pour gérer vos activités, vous pouvez peut-être bénéficier d'un régime ultra-simplifié distinct en fonction du pays de l'UE dans lequel votre entreprise est établie.

Vérifiez auprès d'un comptable ou d'un autre conseiller qualifié quelle structure de déclaration est la plus adaptée à votre activité.

Attention: certaines options ou certains taux de change peuvent influencer le résultat.

Selon le pays de l'UE dans lequel votre entreprise est établie, les règles ultra-simplifiées pour les micro-entreprises peuvent varier et comporter un ou l'ensemble des éléments suivants:

Vous dirigez une petite entreprise.

Vos activités sont soumises à un régime de déclaration simplifié.

Vérifiez auprès d'un comptable ou d'un autre conseiller qualifié quelle structure de déclaration est la plus adaptée à votre entreprise.

Attention: certaines options ou certains taux de change peuvent influencer le résultat.

Certains pays de l'UE peuvent demander à votre entreprise de désigner un contrôleur légal des comptes et de publier chaque année un rapport de gestion.

Vous dirigez une entreprise de taille moyenne ou de grande taille.

Vos activités sont soumises à un régime de déclaration simplifié.

Vérifiez auprès d'un comptable ou d'un autre conseiller qualifié quelle structure de déclaration est la plus adaptée à votre activité.

Attention: certaines options ou certains taux de change peuvent influencer le résultat.

Des informations complètes doivent être fournies dans les notes comptables. Les rapports d'audit et de gestion sont obligatoires.

Travailleurs indépendants et sociétés à responsabilité illimitée

Si vous êtes travailleur indépendant ou si vous dirigez une société à responsabilité illimitée, comme une entreprise individuelle ou une société en nom collectif, votre entreprise n'est pas régie par les règles de l'UE.

Dans ce cas, vous devez vérifier les règles en vigueur auprès des autorités du pays de l'UE dans lequel votre entreprise est établie.

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Législation européenne

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