Dernière vérification : 10/04/2019

TVA

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

Les pays de l'UE utilisent différents types de taux de TVA: le taux normal, le taux réduit et les taux spéciaux. Informez-vous sur les différents taux appliqués dans chaque pays de l'UE et sur les informations devant figurer sur les factures de TVA. Assurez-vous d'avoir bien compris les règles spécifiques applicables à la TVA sur les ventes et les achats transfrontières effectués à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, ainsi que sur les biens et les services.

Savoir quand appliquer la TVA, comment immatriculer son entreprise auprès des autorités fiscales, quand déduire la TVA et comment demander un remboursement de TVA:

Certains biens et services sont exonérés de la TVA. Il existe également des régimes de TVA spéciaux pour les petites entreprises qui ne facturent pas la TVA et une atténuation dégressive de la taxe dans certains secteurs.

Vous pouvez utiliser l'outil VIES pour vérifier si une entreprise effectuant du commerce transfrontière au sein de l'UE est assujettie à la TVA. Les résultats sont extraits de bases de données nationales et sont régulièrement mises à jour.

Le mini-guichet unique (MOSS – Mini One-Stop-Shop) permet de fournir des services électroniques au sein de l'UE, sans devoir immatriculer son entreprise dans chaque pays de l'UE. Il peut être utilisé par les entreprises établies dans l'UE et en dehors de l'UE.

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