Immatriculation – Formalités et documents

En règle générale, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays de l'UE où vous résidez habituellement.

Il n'existe aucune législation européenne sur l'immatriculation des véhicules. Les informations qui suivent reflètent les pratiques en usage dans de nombreux pays de l'UE.

Vous pouvez vérifier les règles applicables dans votre pays et dans le pays dans lequel vous vous installez.

Pour faire immatriculer votre voiture, vous devez présenter un certain nombre de documents.

• Certificat de contrôle technique
• Certificat d'immatriculation
• Preuve de propriété
• Preuve du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Preuve d'assurance
• Pour les véhicules neufs: certificat de conformité

Certificat de contrôle technique

En tant que propriétaire d'un véhicule, vous devez vous assurer qu'il est en bon état et le présenter au contrôle technique 4 ans après la première immatriculation, puis tous les 2 ans.

Si vous vous installez dans un autre pays de l'UE et que vous souhaitez y faire ré-immatriculer votre voiture, vous devrez fournir aux autorités compétentes la preuve de réussite du contrôle technique dans votre ancien pays de résidence.

Le certificat de contrôle technique doit être placé de manière visible dans le véhicule et mentionner les résultats du contrôle, les informations concernant l'identité du véhicule et la date du prochain contrôle. La validité du certificat doit être reconnue, même en cas de changement de propriétaire du véhicule.

En savoir plus sur votre certificat de contrôle technique en et la preuve de réussite du contrôle technique (y compris les éléments de sécurité) et sur les modèles utilisés dans d’autres pays de l’UE. 

Certificat d'immatriculation

Lorsque vous immatriculez votre voiture dans l'UE, les autorités compétentes vous délivrent un certificat d'immatriculation. Selon les règles en vigueur dans votre pays, ce certificat se compose d'un ou de deux volets. Les autres pays de l'UE sont tenus de reconnaître ce certificat lorsque vous voyagez ou vous installez dans un autre pays de l'UE. Si vous devez faire ré-immatriculer votre voiture dans un autre pays de l'UE, vous devez présenter l'original du certificat d'immatriculation aux autorités compétentes de votre pays d'accueil. Si le certificat comporte deux volets, vous devez soumettre les deux. Certains pays de l'UE peuvent exiger des documents supplémentaires avant la nouvelle immatriculation. Vous devez donc vérifier les conditions exactes à remplir dans votre pays d'accueil.

Pensez à emporter votre certificat d'immatriculation lorsque vous voyagez en voiture ou si vous déménagez. Si le document comporte deux volets, seule la partie I doit se trouver dans la voiture.

En savoir plus sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule en (éléments de sécurité, etc.) et sur les modèles utilisés dans d’autres pays de l’UE.

Preuve de propriété

Vous devrez peut-être prouver que vous êtes le propriétaire légal du véhicule. Les factures utilisées comme preuve d'achat doivent clairement indiquer le numéro de TVA du concessionnaire.

Preuve du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Lorsque vous faites immatriculer votre voiture, les autorités nationales sont habilitées à vérifier que la TVA a bien été payée. La TVA varie selon qu'il s'agit d'une voiture neuve ou d'occasion, achetée à un vendeur professionnel ou à un particulier.

Aux fins de la TVA, une voiture est considérée comme neuve si elle n'a pas plus de 6 000 km OU plus de 6 mois. Vérifiez où vous devez payer la TVA sur un véhicule acheté dans un autre pays de l'UE.

Preuve d'assurance

Pour l'immatriculation, vous devez présenter la preuve que votre véhicule est assuré. Les autorités sont tenues d'accepter la police d'assurance de n'importe quelle compagnie d'assurances, à condition:

• qu'elle soit établie dans le pays où vous vivez ou qu'elle y possède une succursale;
• à défaut, qu'elle soit autorisée à y fournir des services.

Pour les véhicules neufs: certificat de conformité

Le certificat de conformité, délivré par le constructeur, prouve que les caractéristiques techniques du véhicule sont conformes aux normes environnementales et de sécurité. Il peut s'agir d'un certificat européen (certificat CE) ou national.

Certificat de conformité CE

Le certificat de conformité CE est valable dans tous les pays de l'UE. Si vous possédez un certificat CE en cours de validité, les autorités nationales ne peuvent pas vous demander de document technique supplémentaire, sauf si votre voiture a été modifiée depuis le moment où elle a quitté l'usine (elles peuvent dans ce cas exiger une nouvelle procédure d'homologation).

Certificat de conformité national

Le certificat de conformité national n'est valable que dans le pays qui l'a délivré. Il est généralement délivré pour les bus, les camions, les camionnettes, les remorques et les véhicules hors-série produits avant mai 2009, ou pour les voitures anciennes.

Si votre voiture est déjà immatriculée et que vous déménagez dans un autre pays de l'UE, les autorités du pays d'accueil demanderont généralement des vérifications techniques ou des certificats supplémentaires avant de la ré-immatriculer.