Allégations nutritionnelles et de santé

Les fabricants et les importateurs sont autorisés à promouvoir les bénéfices nutritionnels et/ou sanitaires de leurs produits alimentaires si:

• ces bénéfices sont scientifiquement prouvés;
• les règles de l'UE en matière d'étiquetage, de présentation et de publicité sont respectées.

Les allégations nutritionnelles et de santé ne peuvent pas:

• être inexactes, ambiguës ou trompeuses;
• susciter des doutes quant à la sécurité ou à l'adéquation nutritionnelle d'autres denrées alimentaires;
• encourager ou tolérer la consommation excessive d'une denrée alimentaire;
• affirmer ou impliquer qu'une alimentation équilibrée ne peut pas, en soi, fournir des nutriments en quantité appropriée;
• faire des déclarations qui inspirent des craintes au consommateur.

Les fabricants et les importateurs doivent posséder (et soumettre sur demande aux autorités nationales) une documentation scientifique attestant l'allégation concernant le produit.

Allégations nutritionnelles

La législation de l'UE autorise certaines allégations nutritionnelles, que vous pouvez utiliser si:

• vous pouvez démontrer que votre produit est conforme à la définition officielle;
• le produit satisfait aux conditions d'utilisation de l'allégation nutritionnelle (par ex.: «sans sel» ne peut être utilisé que si le produit contient moins de 0,005 g de sodium par 100 g).

Allégations nutritionnelles autorisées en vertu de la législation de l'UE

Allégations de santé

Une liste régulièrement mise à jour des allégations de santé autorisées et non autorisées est disponible dans le registre de l'UE des allégations nutritionnelles et de santé en . Les entreprises du secteur alimentaire actives dans l'UE ne peuvent utiliser les allégations de santé autorisées que si elles satisfont aux exigences spécifiques et générales. Les autorités nationales contrôlent l'utilisation des allégations en procédant à des inspections et en appliquant la législation.

Autorisation de nouvelles allégations

Vous souhaitez utiliser une allégation qui ne figure pas encore dans le registre de l'UE des allégations nutritionnelles et de santé? Votre entreprise peut demander une autorisation: les informations à fournir sont énumérées à l'article 15 du règlement de l'UE . Pour en savoir plus sur la procédure d'autorisation, consultez le portail de la Commission européenne consacré aux denrées alimentaires en .

Informations requises pour les demandes d'allégations nutritionnelles et de santé

Autorités nationales auxquelles transmettre les demandes d'allégations nutritionnelles et de santé en

Règles relatives à l'étiquetage

L'allégation de santé ne peut être utilisée que si elle est accompagnée des informations suivantes sur l'étiquette, la présentation et la publicité du produit en question:

• une mention indiquant l'importance d'une alimentation équilibrée et d'un mode de vie sain;
• la quantité de la denrée alimentaire concernée et le mode de consommation requis pour obtenir l'effet bénéfique allégué (par ex: «Consommer 30 g de noix par jour améliore l'élasticité des vaisseaux sanguins»);
• s'il y a lieu, une indication à l'attention des personnes qui devraient éviter de consommer la denrée alimentaire en question (par ex: «Ne convient pas aux femmes enceintes ou allaitantes»);
• un avertissement concernant les produits susceptibles de présenter un risque pour la santé en cas de consommation excessive.