Travail à durée déterminée

Égalité des conditions d'emploi

Les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée doivent bénéficier des mêmes conditions de travail que le personnel permanent, notamment en matière de rémunération, de congé, de préavis et d'autres droits et avantages liés à leur emploi. En tant qu'employeur, vous devez informer votre personnel ayant un contrat à durée déterminée si des postes permanents se libèrent.

Contrats à durée déterminée successifs

Les pays de l'UE doivent introduire dans leur législation au moins l'une des mesures suivantes afin d' empêcher le recours abusif aux contrats à durée déterminée successifs:

• obligation de donner des raisons objectives pour le renouvellement des contrats à durée déterminée;
• durée maximale totale des contrats à durée déterminée successifs;
• nombre de renouvellements maximum des contrats à durée déterminée.

Santé et sécurité

Avant qu'ils commencent leur travail, vous devez informer vos employés des risques éventuels liés à l'emploi, ainsi que des qualifications et compétences spécifiques ou de la surveillance médicale requises.