Dernière vérification : 09/04/2019

Travail à durée déterminée

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

Égalité des conditions d'emploi

Les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée doivent bénéficier des mêmes conditions de travail que le personnel permanent, notamment en matière de rémunération, de congé, de préavis et d'autres droits et avantages liés à leur emploi. En tant qu'employeur, vous devez informer votre personnel ayant un contrat à durée déterminée si des postes permanents se libèrent.

Contrats à durée déterminée successifs

Les pays de l'UE doivent introduire dans leur législation au moins l'une des mesures suivantes afin d' empêcher le recours abusif aux contrats à durée déterminée successifs:

Santé et sécurité

Avant qu'ils commencent leur travail, vous devez informer vos employés des risques éventuels liés à l'emploi, ainsi que des qualifications et compétences spécifiques ou de la surveillance médicale requises.

Dans certains pays, les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée ne peuvent pas effectuer certaines tâches, notamment si elles exigent une surveillance médicale particulière.

Thèmes associés

Législation européenne

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Votre conseiller EURES

Votre conseiller EURES peut vous informer sur les conditions de travail et les procédures de recrutement appliquées dans votre pays ou dans une région transfrontalière

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