Dernière vérification : 18/05/2020

Travail à durée déterminée

Êtes-vous concerné(e) par le Brexit?

Égalité des conditions d'emploi

Les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée doivent bénéficier des mêmes conditions de travail que le personnel permanent, notamment en matière de rémunération, de congé, de préavis et d'autres droits et avantages liés à leur emploi. En tant qu'employeur, vous devez informer votre personnel ayant un contrat à durée déterminée si des postes permanents se libèrent.

Contrats à durée déterminée successifs

Les pays de l'UE doivent introduire dans leur législation au moins l'une des mesures suivantes afin d' empêcher le recours abusif aux contrats à durée déterminée successifs:

Santé et sécurité

Avant qu'ils commencent leur travail, vous devez informer vos employés des risques éventuels liés à l'emploi, ainsi que des qualifications et compétences spécifiques ou de la surveillance médicale requises.

Dans certains pays, les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée ne peuvent pas effectuer certaines tâches, notamment si elles exigent une surveillance médicale particulière.

Thèmes associés

Législation européenne

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Votre conseiller EURES

Votre conseiller EURES peut vous informer sur les conditions de travail et les procédures de recrutement appliquées dans votre pays ou dans une région transfrontalière

Soutien local aux entreprises

Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le réseau Enterprise Europe peut vous conseiller gratuitement.

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