Dernière vérification : 02/10/2018

Produits d'assurance

Les compagnies d'assurance peuvent vendre leurs produits n'importe où dans l' UE, soit en s'établissant dans d'autres pays, soit en fournissant directement des services transfrontières, par exemple sur leurs sites web ou en passant par des intermédiaires.

Vous pouvez donc rechercher les meilleures offres sur le marché européen des produits d'assurance (par exemple, assurance-vie, assurance habitation et assurance automobile).

Cela concerne uniquement les assurances privées et les fonds de pension professionnelle, et non les droits en matière de sécurité sociale et les droits à pension du régime obligatoire liés à la carrière professionnelle.

Les produits d'assurance peuvent être vendus, soit directement par les compagnies d'assurance (souvent sur leurs sites web), soit par des intermédiaires en assurance (courtiers et agents), ou par des entreprises telles que les compagnies aériennes, les agences de voyage, les opticiens ou les vendeurs d'appareils électroniques. Les vendeurs de produits d'assurance doivent vous donner certaines informations essentielles sur eux-mêmes et sur le produit avant de signer le contrat.

Ce qu'il faut savoir avant d'acheter un produit d'assurance

Avant de signer un contrat d'assurance, vous devez recevoir un document d'information normalisé appelé «document d'information sur le produit d'assurance». Ce document doit vous aider à comprendre ce que vous achetez et à comparer les offres de produits similaires proposées par d'autres assureurs.

Ces règles ne s'appliquent pas aux produits d'assurance-vie.

Le document doit être court (pas plus de deux pages A4), rédigé clairement et contenir les informations suivantes:

Avant de signer un contrat, la personne ou la compagnie vendant l'assurance doit également vous dire si elle agit en qualité d'agent ou de courtier et indiquer ses liens avec la compagnie d'assurance qui fournit le produit. Par exemple, elle doit vous dire si elle perçoit une commission de la compagnie d'assurance pour vendre ses produits.

Acheter des biens ou des services en même temps qu'un produit d'assurance

Si on vous offre un produit d'assurance non-vie avec un autre produit ou service, par exemple une assurance automobile pour votre nouvelle voiture ou une assurance dommages pour votre nouvel ordinateur, vous avez toujours le droit d'acheter le produit ou le service sans la police d'assurance.

Histoire vécue

On ne peut pas vous obliger à prendre une assurance auprès du professionnel chez qui vous effectuez votre achat

Carole est française. Elle vient de casser ses lunettes et se rend chez un opticien près de chez elle pour les remplacer. Après avoir choisi une nouvelle paire de lunettes, l'opticien lui propose de souscrire une assurance dommages pour le cas où elle les casserait de nouveau. Il lui explique la couverture et les coûts et lui donne une brochure d'information, afin qu'elle prenne le temps de réfléchir, en attendant que ses lunettes soient prêtes.

Une fois revenue chez elle, Carole s'informe en ligne sur des assurances similaires proposées par d'autres assureurs et en trouve une qui offre la même couverture pour un prix moindre. Lorsqu'elle va chercher ses nouvelles lunettes une semaine plus tard, elle décide de ne pas prendre la police d'assurance proposée par l'opticien et souscrit à la police moins chère trouvée en ligne. 

Législation européenne

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