Dernière vérification : 05/08/2020

Personnel ferroviaire

Repos journalier

Les travailleurs doivent avoir un repos journalier à domicile de minimum 12 heures consécutives par tranche de 24 heures. Ce repos peut être réduit à un minimum de 9 heures une fois par période de 7 jours. Dans ce cas, la différence entre le repos réduit et les 12 heures doit être ajoutée au prochain repos journalier à domicile.

Le repos journalier en dehors du domicile doit être d'un minimum de 8 heures consécutives par tranche de 24 heures et doit être suivi d'un repos journalier à domicile.

Temps de conduite et pauses des conducteurs de train

Les périodes de travail des conducteurs de train ne peuvent pas excéder 9 heures pendant la journée et 8 heures pendant la nuit entre deux périodes de repos journalier. Le temps de conduite doit être limité à 80 heures sur une période de 2 semaines.

Les conducteurs de train doivent bénéficier des pauses suivantes, en fonction de leur temps de travail:

S'il y a un second conducteur, il convient de suivre la réglementation nationale applicable aux pauses.

Pauses pour les autres membres du personnel de bord

Les autres membres du personnel qui travaillent plus de 6 heures doivent bénéficier d'une pause d'au moins 30 minutes.

Repos hebdomadaire

Les travailleurs ont droit à un repos hebdomadaire ininterrompu de 24 heures minimum, plus un repos journalier de 12 heures par période de 7 jours. Chaque année, ils doivent disposer de 104 périodes de repos de 24 heures, incluant les périodes de 24 heures des 52 repos hebdomadaires. Ces périodes comprennent:

Thèmes associés

Législation européenne

Besoin de services d'assistance?

Contacter un service d'assistance spécialisé

Se renseigner sur la réglementation de l’UE applicable à votre entreprise / Résoudre un problème rencontré avec un organisme public

Soutien local aux entreprises

Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le réseau Enterprise Europe peut vous conseiller gratuitement.

Partager cette page :