Personnel ferroviaire

Repos journalier

Les travailleurs doivent avoir un repos journalier à domicile de minimum 12 heures consécutives par tranche de 24 heures. Ce repos peut être réduit à un minimum de 9 heures une fois par période de 7 jours. Dans ce cas, la différence entre le repos réduit et les 12 heures doit être ajoutée au prochain repos journalier à domicile.

Le repos journalier en dehors du domicile doit être d'un minimum de 8 heures consécutives par tranche de 24 heures et doit être suivi d'un repos journalier à domicile.

Temps de conduite et pauses des conducteurs de train

Les périodes de travail des conducteurs de train ne peuvent pas excéder 9 heures pendant la journée et 8 heures pendant la nuit entre deux périodes de repos journalier. Le temps de conduite doit être limité à 80 heures sur une période de 2 semaines.

Les conducteurs de train doivent bénéficier des pauses suivantes, en fonction de leur temps de travail:

• une pause d'au moins 30 minutes s'ils travaillent entre 6 et 8 heures;
• une pause d'au moins 45 minutes s'ils travaillent plus de 8 heures.

S'il y a un second conducteur, il convient de suivre la réglementation nationale applicable aux pauses.

Pauses pour les autres membres du personnel de bord

Les autres membres du personnel qui travaillent plus de 6 heures doivent bénéficier d'une pause d'au moins 30 minutes.

Repos hebdomadaire

Les travailleurs ont droit à un repos hebdomadaire ininterrompu de 24 heures minimum, plus un repos journalier de 12 heures par période de 7 jours. Chaque année, ils doivent disposer de 104 périodes de repos de 24 heures, incluant les périodes de 24 heures des 52 repos hebdomadaires. Ces périodes comprennent:

• 12 repos doubles (de 48 heures plus un repos journalier de 12 heures comprenant le samedi et le dimanche);
• 12 repos doubles (de 48 heures plus un repos journalier de 12 heures sans garantie qu'un samedi ou un dimanche y soit inclus).