Additifs alimentaires

Les additifs alimentaires vendus seuls ou en tant qu'ingrédients de denrées alimentaires doivent respecter des règles strictes de l'UE. Les additifs appartiennent aux catégories suivantes:

  • les édulcorants;
  • les agents conservateurs;
  • les antioxydants;
  • les colorants.

Dans une liste d'ingrédients, la plupart des additifs et des enzymes alimentaires doivent être précédés du nom de la catégorie à laquelle ils appartiennent (ex.: antioxydant, émulsifiant, agent conservateur, etc.).

Liste exhaustive des additifs — annexe II, partie B, du règlement de l'UE sur les additifs alimentaires Ouvrir en tant que lien externe

Catégories d'additifs alimentaires — annexe I du règlement de l'UE sur les additifs alimentaires Ouvrir en tant que lien externe

Catégories d'additifs et d'enzymes alimentaires — annexe VII, partie C, du règlement de l'UE concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires Ouvrir en tant que lien externe

Exigences en matière d'étiquetage

Les règles d'étiquetage varient selon que les additifs sont destinés à être utilisés dans des produits de consommation ou non. Consultez le contenu interactif ci-dessous pour connaître les règles à respecter.

Règles d'étiquetage en fonction du marché de destination

Si votre entreprise vend des denrées alimentaires aux consommateurs, vous devez respecter les règles générales d'étiquetage des denrées alimentaires. Les produits contenant des additifs doivent indiquer:

Le cas échéant, ils doivent également faire figurer les mentions suivantes:

Le produit contient:

Déclaration requise

des gaz d'emballage

«conditionné sous atmosphère protectrice»

des édulcorants ou à la fois des sucres et des édulcorants

«avec édulcorant(s)» ou «avec sucre(s) et édulcorant(s)»

plus de 10 % de polyols

«Une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs»

de l'aspartame/sel d'aspartame-acésulfame

«contient de l'aspartame (source de phénylalanine)» ou «contient une source de phénylalanine»

des colorants alimentaires

«peut avoir des effets indésirables sur l'activité et l'attention chez les enfants»

Si votre entreprise vend des additifs alimentaires seuls ou en lots mixtes, vous devez respecter les règles énoncées à l'article 22 du règlement. L'étiquette doit mentionner:

  • la dénomination officielle et/ou le numéro E de l'additif;
  • la mention «Pour denrées alimentaires» ou «Pour denrées alimentaires, utilisation limitée», ou une indication plus précise de l'usage alimentaire auquel l'additif est destiné;
  • le cas échéant, l'indication des conditions particulières de conservation et/ou d'utilisation;
  • une marque permettant d'identifier le lot;
  • les consignes d'utilisation, si nécessaire;
  • le nom et l'adresse du fabricant, conditionneur ou vendeur;
  • des informations claires sur les doses maximales autorisées;
  • la quantité nette;
  • des informations sur la durabilité minimale ou la date limite de consommation;
  • la liste de tous les ingrédients dans l'ordre décroissant de leur pourcentage pondéral, si le produit contient des additifs mélangés entre eux et/ou avec d'autres substances;
  • l'avertissement «peut avoir des effets indésirables sur l'activité et l'attention chez les enfants», si le produit contient des colorants alimentaires.

Les entreprises de gros peuvent fournir les informations ci-dessus dans les documents fournis lors de la livraison ou avant celle-ci, à condition que la mention «non destiné à la vente au détail» apparaisse clairement sur l'emballage du produit.

Législation européenne

Besoin de services d'assistance?

Contacter un service d'assistance spécialisé

Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le Enterprise Europe Network peut vous conseiller gratuitement.

Vous pouvez également utiliser l’outil de recherche de services d’assistance afin de trouver l’aide la plus appropriée.

Dernière vérification : 16/09/2022
Partager cette page