Représentation du personnel
En tant qu’employeur ayant des salariés dans plusieurs pays, vous devez absolument comprendre les différentes structures de représentation des travailleurs ainsi que vos obligations en matière d’information et de consultation du personnel.
Que ce soit par l’intermédiaire d’un comité d’entreprise européen ou d’une structure de Societas Europaea, vous devez veiller à ce que vos salariés soient informés, consultés et associés aux décisions qui les concernent par-delà les frontières.
Comité d'entreprise européen
Si votre entreprise:
- compte au moins 1 000 salariés dans l’ensemble de l’UE,
- a au moins 150 salariés dans au moins deux pays de l’UE différents,
- et qu’au moins 100 salariés dans plusieurs pays en font la demande,
vous devez créer un comité d’entreprise européen (CEE). Vous pouvez également le faire de votre propre initiative.
Un comité d’entreprise européen est généralement composé de représentants des travailleurs de tous les pays de l’UE dans lesquels votre entreprise exerce ses activités. Il constitue un forum permettant aux travailleurs d’être informés et consultés au niveau européen sur les décisions qui les concernent collectivement par-delà les frontières.
En tant qu’employeur, en fonction de l’accord de comité d’entreprise européen de votre entreprise, vous devez informer et consulter celui-ci avant de mettre en œuvre des décisions relatives à des questions transnationales. En voici quelques exemples:
- opérations transfrontières ou restructurations majeures à l’échelle de l’entreprise;
- délocalisations ou fermetures d’entreprises touchant plusieurs pays de l’UE;
- licenciements massifs, réductions des effectifs ou modifications importantes des conditions d’emploi dans plusieurs pays;
- décisions stratégiques, telles que des changements des méthodes de production ou des modèles économiques, qui ont une incidence sur les salariés de plusieurs pays de l’UE.
Il s’agit donc de:
- fournir en temps utile des informations détaillées sur les mesures proposées par la direction, afin que le comité d’entreprise européen puisse examiner et comprendre leur incidence potentielle sur les salariés;
- permettre au comité d’entreprise européen d’exprimer son avis sur ces questions, afin que les représentants des travailleurs puissent formuler des suggestions, faire part de leurs préoccupations ou proposer d’autres solutions.
Représentation des salariés dans les sociétés européennes («Societas Europaea» ou SE)
Si votre entreprise a été créée sous la forme d’une société européenne («Societas Europaea» ou SE), la représentation des travailleurs est structurée de manière plus formelle, à l’échelle européenne. Voici les principales choses à savoir:
- Représentation des travailleurs: dans une SE, les salariés peuvent être associés aux décisions de l’entreprise par l’intermédiaire d’une représentation au niveau du conseil d’administration. Cela signifie que les salariés peuvent avoir leur mot à dire dans le conseil de surveillance ou d’administration de l’entreprise, en fonction des règles du pays et de la taille de l’entreprise.
- Processus de négociation: avant de créer une SE, vous devrez négocier avec les représentants des travailleurs afin de déterminer leur niveau de participation.
Accédez aux informations nationales ci-dessous.