Mariages civils dans l’UE: règles nationales et transfrontières

Le mariage civil est un statut légal reconnu dans tous les pays de l'UE.

Les règles qui s’appliquent aux partenariats, tels que les unions civiles et les partenariats enregistrés, ou aux unions de fait sont différentes de celles qui s'appliquent aux mariages.

Les règles nationales concernant le mariage varient d'un pays de l'UE à l'autre, notamment en ce qui concerne les aspects suivants:

• les droits et obligations des couples mariés, par exemple en ce qui concerne la propriété ou le nom marital;
• la relation entre le mariage civil et religieux: dans certains pays de l'UE, le mariage religieux est équivalent au mariage civil, dans d'autres pas. Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE après avoir contracté uniquement un mariage religieux, vérifiez les conséquences sur votre état civil dans le pays de l’UE dans lequel vous vous êtes installés;
• la possibilité pour les couples de même sexe de se marier. Les pays de l'UE qui accordent ce droit sont les suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal et Suède. Le mariage entre partenaires du même sexe est également autorisé en Islande et en Norvège.

En savoir plus sur les règles nationales en matière de mariage et de régimes matrimoniaux.

Mariages transfrontières dans l’UE

Il s’agit de mariages concernant plusieurs pays de l’UE, par exemple parce que vous épousez une personne d’une autre nationalité, ou parce que vous envisagez de vous installer dans un autre pays de l’UE après le mariage.

Avant le mariage 

Vérifiez quelle législation nationale s'applique à votre mariage et à votre régime matrimonial, car cela aura d'importantes conséquences pour vos droits et obligations en tant que conjoints.

Si vous vous mariez dans un pays de l'UE autre que celui dans lequel vous résidez, vérifiez auprès des autorités des deux pays quelles sont les formalités à accomplir pour que le mariage soit pleinement valide et effectif dans les deux pays. Ces formalités peuvent comprendre des obligations en matière d'enregistrement ou de publication.

Après le mariage

En principe, votre mariage sera reconnu dans tous les autres pays de l'UE, mais cette règle ne s'applique pas complètement aux mariages entre partenaires du même sexe.

Si vous vous mariez dans un pays de l'UE autre que votre pays d'origine, il est conseillé d'enregistrer le mariage dans votre pays d'origine, conformément aux règles applicables dans ce pays. Vous pouvez également vérifier auprès du bureau consulaire de votre pays d'origine si votre mariage peut être enregistré dans ce bureau ou si vous devez le faire dans votre pays d'origine.

Si vous partez travailler dans un autre pays de l'UE, votre conjoint peut vous suivre et résider avec vous dans ce pays. Vérifiez les règles en matière de séjour pour:

• votre conjoint et vos enfants ressortissants de l'UE;
• votre conjoint et vos enfants non ressortissants de l'UE.