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Dernière vérification : 20/09/2018

Séjour permanent (> 5 ans) pour les membres de la famille n'ayant pas la citoyenneté européenne

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

  • Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l’Union européenne et du Royaume-Unien
  • Publications de l'UE sur le Brexit
  • Informations et orientations fournies par le gouvernement britannique sur le Brexiten

Au terme de leur 5e année de séjour légal ininterrompu, les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne doivent demander aux autorités un titre de séjour permanent.

Ce titre est généralement délivré gratuitement (ou moyennant des frais identiques à ceux demandés pour les cartes d'identité des ressortissants). Il doit être valable dix ans et est renouvelable automatiquement sans autre condition ni exigence.

Lors de la demande, les membres de la famille doivent prouver qu'ils résident légalement dans le pays depuis cinq ans, en présentant par exemple un titre de séjour valable, délivré cinq ans plus tôt.

Si vous avez des difficultés à obtenir un titre de séjour permanent pour les membres de votre famille non-citoyens de l'UE, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens.

Même s'ils possèdent un titre de séjour permanent, ils peuvent avoir besoin d'un visa pour voyager dans l'UE. En savoir plus sur les documents de voyage pour les membres de la famille n'ayant pas la citoyenneté européenne.

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