Programmer des soins médicaux à l'étranger
Dans certains cas, vous avez le droit de programmer un traitement médical — consultation d'un spécialiste, chirurgie ou traitement d’une maladie spécifique — dans un autre pays de l’UE, et d’être remboursé(e) par votre organisme d’assurance maladie.
Il existe deux manières de programmer des soins médicaux dans un autre pays de l’UE:
Option 1 – avec un formulaire S2
Avec un formulaire S2, votre organisme d’assurance maladie prend directement en charge les frais du traitement dans un autre pays de l’UE.
Si vous choisissez cette option, vous ne pouvez accéder qu’aux soins de santé publics et vous devrez toujours demander une autorisation préalable à votre organisme national d’assurance maladie (formulaire S2) avant de vous faire soigner à l’étranger. Votre organisme d’assurance maladie est tenu
de donner son autorisation préalable si les soins que vous sollicitez sont inclus
dans votre couverture d’assurance maladie, mais ne peuvent pas être dispensés dans
votre pays dans un délai acceptable sur le plan médical.
Si vous avez obtenu le formulaire S2, les coûts du traitement seront couverts conformément à la réglementation du pays dans lequel vous êtes soigné(e). Le remboursement sera géré par les autorités compétentes de votre pays d’origine et du pays où se déroulera le traitement. En principe, vous ne devrez pas payer pour le traitement.
Les formulaires S2 sont délivrés par votre organisme d’assurance maladie. Vous devez compléter le formulaire et l’envoyer à l’organisme d’assurance maladie du pays dans lequel vous envisagez de vous faire soigner. Recherchez l’organisme d’assurance maladie compétent dans votre pays ou consultez d’autres formulaires normalisés en matière de droits de sécurité sociale liés aux soins de santé dans l’UE.
Avertissement
Si les personnes assurées dans le pays dans lequel vous êtes soigné(e) doivent payer pour le traitement spécifique concerné, vous devrez également payer et être remboursé(e) ultérieurement selon les conditions et les taux de remboursement dans ce pays.
Option 2 – demande de remboursement après le traitement
Vous pouvez également payer le traitement médical programmé et obtenir le remboursement d’une partie ou de la totalité des frais une fois rentré(e) chez vous. Ce système s’applique aux prestataires de soins de santé publics et privés d’un autre pays de l’UE.
Vous serez remboursé(e) au taux appliqué pour le même traitement dans le pays où
vous êtes assuré(e). Si vous êtes assuré(e) dans un pays qui n’a pas de système de
remboursement, votre organisme national d’assurance maladie vous remboursera selon
un barème fondé sur le coût de ce traitement pour le système national de soins de
santé.
Avertissement
En fonction du type de traitement dont vous avez besoin et des règles en vigueur dans votre pays, vous pouvez également avoir besoin d’une autorisation préalable de votre organisme d’assurance maladie. Toutefois, le formulaire d’autorisation préalable dans le cadre de cette option est un formulaire national. Une autorisation préalable est requise par de nombreux pays de l’UE pour les soins nécessitant un séjour à l’hôpital ou des équipements médicaux coûteux. Aucune autorisation préalable ne peut être demandée pour une consultation médicale, par exemple.
Demandez à votre organisme d’assurance maladie ou à votre point de contact national si vous avez besoin d’une autorisation préalable. Vous trouverez également ici des liens vers des listes de traitements soumis à autorisation préalable dans votre pays. Là encore, votre demande ne peut pas vous être refusée si l'attente d'un traitement s'avère trop longue dans votre pays. Lors de l’examen de votre demande, votre organisme d’assurance maladie est également tenu d’évaluer s’il est possible de vous délivrer un formulaire S2.
L’option 1, avec un formulaire S2, sera généralement plus avantageuse si les personnes assurées dans le pays où vous êtes soigné(e) n’ont pas à payer pour le même traitement ou si les règles de remboursement de votre pays d’origine sont plus favorables que celles du pays où le traitement a lieu. Dans ce dernier cas, vous aurez droit à un complément de la part de votre organisme d’assurance maladie. Toutefois, seule l’option 2 est possible si vous avez besoin de soins de santé privés.
En savoir plus sur les frais et les procédures de remboursement de vos soins médicaux programmés.
Histoire vécue
Consultez votre point de contact national et votre organisme d’assurance maladie avant d’organiser vos soins
Aurélie vit en France. Elle doit subir une intervention chirurgicale et recherche une clinique spécialisée au Luxembourg, où vivent ses parents. Elle trouve un médecin spécialisé dans un hôpital public situé à proximité de chez ses parents, mais elle ne sait pas comment organiser les soins.
Aurélie décide d’appeler le point de contact national en France et son organisme local d’assurance maladie. Ils lui fournissent toutes les informations dont elle a besoin pour demander une autorisation préalable, et Aurélie remplit le formulaire requis. Si elle obtient l’autorisation, elle peut organiser son traitement directement à l’hôpital au Luxembourg.
Comment programmer vos soins à l’étranger si vous n’avez pas besoin de l’autorisation préalable de votre organisme d’assurance maladie
1. Vérifier votre couverture santé
- vérifier si le traitement figure parmi les prestations auxquelles vous avez droit dans votre pays d’origine;
- vérifiez les documents exigés par votre organisme d’assurance maladie pour vous rembourser;
- vérifiez si votre organisme d’assurance maladie vous demande de respecter des conditions particulières pour le remboursement des soins dont vous avez besoin;
- vérifiez le taux de remboursement des soins dont vous avez besoin.
2. Trouver un établissement de soins
Vous devez trouver un prestataire (hôpital, établissement médical, etc.) proposant les soins dont vous avez besoin dans un autre pays de l’UE. Pour ce faire, vous pouvez:
- vous adresser au point national de contact dans votre pays d’origine ou dans le pays dans lequel vous envisagez de vous faire soigner;
- rechercher vous-même un prestataire.
Sachez que les systèmes de santé d'autres pays de l’UE peuvent être différents de celui de votre pays d'origine. En outre, lorsque vous accédez à un traitement médical programmé sans formulaire S2 dans un autre pays de l’UE, vous pouvez être traité(e) comme un patient privé et devoir payer les frais correspondants, alors que vous serez toujours remboursé(e) au niveau des prix publics dans votre pays. Vous devrez donc couvrir vous-même toute différence de coût.