Dernière vérification : 06/07/2018

Accéder à du contenu en ligne à l'étranger

Lorsque vous vous rendez dans un autre pays de l'Union européenne, vous avez le droit d'avoir accès à vos services payants de contenu en ligne dans les mêmes conditions que lorsque vous vous trouvez dans votre pays d'origine. Cela signifie, par exemple, que si vous payez un abonnement à un fournisseur de contenu télévisuel en ligne, lorsque vous vous rendez dans un autre pays de l'UE, vous pouvez visionner et télécharger les mêmes films et feuilletons que chez vous.

Les mêmes règles s'appliquent à tous les abonnements payants à du contenu en ligne, qu'il s'agisse de livres électroniques, de jeux, de musique ou de la retransmission de manifestations sportives.

Si vous avez conclu un contrat avec un fournisseur de contenu en ligne qui limitait votre accès dans d'autres pays de l'UE, ou si vous avez dû payer des frais supplémentaires pour accéder à du contenu à l'étranger, ces restrictions ne s'appliquent plus dorénavant.

Accéder à du contenu gratuit en ligne à l'étranger

Les règles de l'UE peuvent aussi s'appliquer aux abonnements gratuits à du contenu en ligne en cas de voyage dans un autre pays de l'UE, mais de manière facultative. Cela signifie que l'accès à vos services gratuits de contenu en ligne à l'étranger dépend de votre prestataire de services.

Vérification de votre État membre de résidence

Votre fournisseur de contenu a le droit d'utiliser jusqu'à deux des moyens suivants pour vérifier votre État membre de résidence:

Au besoin, votre fournisseur de contenu peut aussi utiliser l'un des moyens suivants pour vérifier votre État membre de résidence, mais seulement en combinaison avec l'une des autres méthodes susmentionnées:

Histoire vécue

Vous pouvez accéder à votre contenu payant en ligne lorsque vous voyagez en Europe

Sarah, étudiante en Belgique, paye 10 euros par mois pour un abonnement à un service de diffusion de musique en ligne (streaming) lui permettant d'écouter de la musique sur sa tablette. Lorsqu'elle part en Espagne pour y effectuer un stage Erasmus de trois mois, son fournisseur bloque son accès, au motif qu'elle ne vit plus en Belgique.

Sarah s'en plaint auprès de son fournisseur et celui-ci vérifie son lieu de résidence. Le fournisseur se rend compte qu'elle est encore résidente belge, puisque son séjour à l'étranger n'est que temporaire, et il rétablit totalement son accès au service de diffusion de musique.

Accédez aux mêmes contenus où que vous soyez

Votre fournisseur de contenu n'a pas le droit de vous faire payer un supplément pour accéder à du contenu pour lequel vous avez déjà payé un abonnement pendant votre séjour dans un autre État membre de l'UE. Vous devriez également profiter d'un accès aux mêmes conditions que dans votre pays d'origine, à savoir d'un accès au même contenu, à la même gamme de services et au même nombre d'appareils, pour le même nombre d'utilisateurs et en bénéficiant des mêmes fonctionnalités.

Votre fournisseur de contenu n'a pas non plus le droit de réduire délibérément la qualité du contenu auquel vous avez accès lorsque vous êtes à l'étranger. Toutefois, vous devez garder à l'esprit que la qualité de votre contenu en ligne dépendra également du type de connexion utilisée pour y accéder (un réseau Wi-Fi ou 3G/4G, par exemple).

Si vous accédez à du contenu en ligne au moyen d'un réseau 3G/4G dans un autre État membre, les données ainsi utilisées seront comptabilisées dans le cadre de votre abonnement de téléphonie mobile. En savoir plus sur les règles d'itinérance de l'UE

Législation européenne

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