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Dernière vérification : 21/09/2018

Documents de voyage pour les membres de la famille n'ayant pas la citoyenneté européenne

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

  • Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l’Union européenne et du Royaume-Unien
  • Publications de l'UE sur le Brexit
  • Informations et orientations fournies par le gouvernement britannique sur le Brexiten

Les membres de votre famille ont-ils besoin d'un visa?

Si vous êtes citoyen de l'UE, les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne peuvent vous accompagner ou vous rejoindre dans un autre pays de l'UE.

Les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne doivent toujours être en possession d'un passeport en cours de validité. Selon leur pays d'origine, il est possible qu'un visa d'entrée leur soit demandé à la frontière.

Pour éviter tout problème, adressez-vous bien à l'avance au consulat ou à l'ambassade du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre afin de savoir quels documents le membre de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne devra présenter à la frontière.

Exemptions de visa

Les conjoints, (petits-)enfants ou (grands-)parents ne possédant pas la citoyenneté européenne n'ont pas besoin de demander un visa au pays dans lequel ils voyagent dans les cas suivants:

ou

L'espace Schengen comprend les pays suivants:

Les pays suivants ne font pas partie de l'espace Schengen:

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Bulgarie, Chypre, Croatie, Irlande, Roumanie, Royaume-Uni

Les titres de séjour délivrés par des pays situés en dehors de l'espace Schengen ne permettent pas aux membres de la famille n'ayant pas la citoyenneté européenne de se rendre sans visa dans un pays de l'espace Schengen.

Histoire vécue

Même si vous avez un titre de séjour national, il vous faut un visa d'entrée pour vous rendre dans un pays situé en dehors de l'espace Schengen

Joyce, Nigériane, réside aux Pays-Bas avec Luuk, son époux néerlandais. En tant que membre de la famille d'un ressortissant néerlandais, Joyce a obtenu un titre de séjour néerlandais aux Pays-Bas. Elle souhaite accompagner Luuk lors de son prochain voyage d'affaires à Dublin. Comme l'Irlande ne fait pas partie de l'espace Schengen, elle devra obtenir un visa d'entrée pour se rendre en Irlande avec Luuk.

Histoire vécue

Les titulaires d'une carte de séjour en tant que membre de la famille d'un ressortissant de l'UE ne doivent pas obtenir de visa s'ils voyagent avec un ressortissant de l'UE

Ying, l'épouse chinoise d'un Allemand vivant en Finlande, possède une carte de séjour qui lui a été délivrée en Finlande en tant que membre de la famille d'un ressortissant de l'UE. Ying et son mari souhaitent passer des vacances en Roumanie pendant l'automne. Comme elle possède un passeport en cours de validité et une carte de séjour en tant que membre de la famille d'un ressortissant de l'UE, Ying ne doit pas obtenir de visa d'entrée pour se rendre en Roumanie avec son mari.

Si vous possédez une carte de séjour en tant que membre de la famille d'un ressortissant de l'UE et que vous vous rendez dans un autre pays de l'UE/EEE sans votre conjoint ressortissant de l'UE, vous devez demander un visa pour entrer dans ce pays.

Vous pouvez demander aux autorités d'un pays de l'UE de reconnaître officiellement votre partenaire enregistré et la famille élargie (frères, sœurs, cousins, tantes, oncles, etc.) en tant que membres de la famille d'un ressortissant de l'UE. Les pays de l'UE ne sont pas obligés de leur accorder le statut de membre de la famille, mais ils doivent au moins examiner la demande.

Faire une demande de visa

Si un membre de votre famille non-ressortissant de l'UE a besoin d'un visa d'entrée, il doit en faire la demande à l'avance auprès du consulat ou de l'ambassade du pays dans lequel il souhaite se rendre. S'il voyage avec vous ou souhaite vous rejoindre dans un autre pays de l'UE, sa demande doit être traitée rapidement et gratuitement:

Les documents à fournir par les membres de votre famille pour la demande de visa peuvent varier d'un pays à l'autre. Avant de partir, renseignez-vous sur les documents à fournir auprès du consulat ou de l'ambassade du pays de destination.

Les visas délivrés par un pays appartenant à l'espace Schengen sont valables pour tous les pays de l'espace.

Si vous résidez en dehors de l'UE et que des membres de votre famille non ressortissants de l'UE vous accompagnent ou se rendent dans le pays de l'UE dont vous êtes ressortissant, les règles transfrontières de l'UE ne s'appliquent pas nécessairement et il est possible que ces personnes doivent payer des frais de visa.

Histoire vécue

Un certificat de mariage suffit pour obtenir un visa

Thomas est irlandais et vit en Biélorussie avec sa femme Delia, qui est biélorusse. Thomas et Delia veulent rendre visite à la mère de Thomas, qui s'est installée en Espagne. Ils font une demande de visa pour Delia.

Delia joint son certificat de mariage à la demande, mais les autorités espagnoles réclament en plus une preuve de réservation d'hôtel en Espagne et d'assurance maladie.

Delia fait valoir que les exigences des autorités espagnoles sont contraires à la législation européenne. Celles-ci reconnaissent leur erreur et lui délivrent immédiatement son visa d'entrée.

Se présenter à la frontière sans visa d'entrée

Il est conseillé aux membres de votre famille qui n'ont pas la citoyenneté européenne de s'informer bien à l'avance et de réunir tous les documents nécessaires avant d'entamer leur voyage.

Toutefois, si un de vos proches se présente à la frontière sans le visa d'entrée requis, les autorités chargées des contrôles doivent lui donner la possibilité de prouver par d'autres moyens qu'il est bien membre de votre famille. S'il parvient à le prouver, il doit recevoir un visa d'entrée sur place.

Si l'un de vos proches éprouve des difficultés pour obtenir un visa, vous pouvez prendre contact avec nos services d'assistance .

Refus d'entrée

Dans de très rares cas, un pays de l'UE peut refuser l'entrée à un citoyen européen ou à un membre de sa famille pour des «raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique».

Dans ce cas, les autorités du pays en question doivent prouver que vous ou la personne concernée représentez une «menace réelle, actuelle et suffisamment grave».

Cette décision doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

En savoir plus sur les procédures d'entrée dans l'UEen

FAQ

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