Documents de voyage pour les membres de la famille n'ayant pas la citoyenneté européenne

Voyager dans l'UE avec des membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne

En vertu des règles de l'UE, vous avez le droit de vous rendre avec des membres de votre famille proche (conjoint, enfants, parents à charge ou grands-parents à charge n'ayant pas la citoyenneté européenne) dans un pays de l'UE autre que celui dont vous êtes ressortissant. Si vous déménagez dans un autre pays de l'UE, ils peuvent également vous rejoindre dans ce pays. Ces règles s'appliquent aussi à votre partenaire enregistré n'ayant pas la citoyenneté européenne si le pays dans lequel vous vous rendez considère les partenariats enregistrés comme équivalents au mariage.

Les autres membres de votre famille éloignée n'ayant pas la citoyenneté européenne, tels que les frères et sœurs, cousins, oncles et tantes, ainsi que les partenaires enregistrés (dans les pays qui ne considèrent pas ces partenariats comme équivalents au mariage) peuvent, dans certaines conditions, avoir le droit de voir leur entrée favorisée lorsqu'ils voyagent avec vous ou vous rejoignent dans un autre pays de l'UE. Les pays de l'UE ne sont pas tenus d'accorder ce droit, mais ils doivent au moins examiner la demande.

Les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne doivent toujours être en possession d'un passeport en cours de validité. Selon leur pays d'origine, il est possible qu'un visa d'entrée leur soit demandé à la frontière.

Les ressortissants de certains pays (voir annexe II) peuvent séjourner dans l'Union sans visa pendant une période maximale de trois mois. L'obligation de détenir un visa diffère légèrement entre le Royaume-Uni et l'Irlande et les autres pays de l'UE.

Adressez-vous suffisamment à l'avance au consulat ou à l'ambassade du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre afin de savoir quels documents le membre de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne devra présenter à la frontière.

En savoir plus sur les droits de séjour des membres de votre famille qui n'ont pas la citoyenneté européenne et qui souhaitent s'installer avec vous dans un autre pays de l'UE.

Les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne ont-ils besoin d'un visa?

Les membres de votre famille qui n'ont pas la citoyenneté européenne peuvent vérifier s'ils ont besoin d'un visa d'entrée du pays dans lequel ils se rendent au moyen de l'outil ci-dessous:

Disposez-vous d'un titre de séjour d'un pays de l'UE?

• Oui – Je possède une carte de séjour en tant que membre de la famille d'un ressortissant de l'UE délivré par un pays de l'UE autre que celui dont mon conjoint/partenaire est ressortissant
• Oui – Je possède un titre de séjour délivré par le pays de l'UE dont mon conjoint/partenaire est ressortissant
• Non

Vous ne possédez pas de carte de séjour en tant que membre de la famille d'un ressortissant de l'UE — délivré par un pays de l'UE — ni de titre de séjour — délivré par un pays de l'UE

• Vous devez avoir un visa

Dans quel pays de l'UE votre carte de séjour a-t-elle été délivrée?

• Pays de l'espace Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse)
• Pays hors espace Schengen (Bulgarie, Croatie, Chypre, Irlande, Roumanie, Royaume-Uni)

Dans quel pays de l'UE votre titre de séjour a-t-il été délivré?

• Pays de l'espace Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse)
• Pays hors espace Schengen (Bulgarie, Croatie, Chypre, Irlande, Roumanie, Royaume-Uni)

Dans quel pays de l'UE vous rendez-vous?

• Pays de l'espace Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse)
• Pays hors espace Schengen (Bulgarie, Croatie, Chypre, Irlande, Roumanie, Royaume-Uni)

Dans quel pays de l'UE vous rendez-vous?

• Pays de l'espace Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse)
• Pays hors espace Schengen (Bulgarie, Croatie, Chypre, Irlande, Roumanie, Royaume-Uni)

Dans quel pays de l'UE vous rendez-vous?

• Pays de l'espace Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse)
• Pays hors espace Schengen (Bulgarie, Croatie, Chypre, Irlande, Roumanie, Royaume-Uni)

Dans quel pays de l'UE vous rendez-vous?

• Pays de l'espace Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse)
• Pays hors espace Schengen (Bulgarie, Croatie, Chypre, Irlande, Roumanie, Royaume-Uni)

Votre carte de séjour a été délivrée par un pays de l'espace Schengen et vous vous rendez dans un autre pays de l'espace Schengen.

• Vous n'avez pas besoin de visa si vous possédez une carte de séjour en tant que membre de la famille d'un ressortissant de l'UE délivrée par un pays de l'UE autre que celui dont votre conjoint/partenaire est ressortissant.

Votre carte de séjour a été délivrée par un pays de l'espace Schengen et vous vous rendez dans un pays hors espace Schengen.

• Vous n'avez pas besoin de visa si vous possédez une carte de séjour en tant que membre de la famille d'un ressortissant de l'UE délivrée par un pays de l'UE autre que celui dont votre conjoint/partenaire est ressortissant. Vous devez soit voyager avec votre conjoint/partenaire ressortissant de l'UE, soit le rejoindre dans le pays hors espace Schengen.

Votre carte de séjour a été délivrée par un pays hors espace Schengen et vous vous rendez dans un pays de l'espace Schengen.

• Vous n'avez pas besoin de visa si vous possédez une carte de séjour en tant que membre de la famille d'un ressortissant de l'UE délivrée par un pays de l'UE autre que celui dont votre conjoint/partenaire est ressortissant. Vous devez soit voyager avec votre conjoint/partenaire ressortissant de l'UE, soit le rejoindre dans le pays de l'espace Schengen.

Votre carte de séjour a été délivrée par un pays hors espace Schengen et vous vous rendez dans un autre pays hors espace Schengen.

• Vous n'avez pas besoin de visa si vous possédez une carte de séjour en tant que membre de la famille d'un ressortissant de l'UE délivrée par un pays de l'UE autre que celui dont votre conjoint/partenaire est ressortissant. Vous devez soit voyager avec votre conjoint/partenaire citoyen de l'UE, soit le rejoindre dans le pays hors espace Schengen.

Votre titre de séjour a été délivré par un pays de l'espace Schengen selon un modèle standard conforme aux règles de l'UE et vous vous rendez dans un pays de l'espace Schengen. OU votre titre de séjour a été délivré selon un modèle non standard qui a été notifié à l'UE et publié en ligne dans le registre public des documents d'identité et de voyage authentiques.

• Vous n'avez pas besoin de visa si vous possédez un titre de séjour (permis de séjour national) délivré en vertu des règles nationales par un pays de l'espace Schengen et que vous vous rendez dans un autre pays de l'espace Schengen.

Votre titre de séjour a été délivré par un pays de l'espace Schengen selon un modèle standard conforme aux règles de l'UE et vous vous rendez dans un pays hors espace Schengen. OU votre titre de séjour a été délivré selon un modèle non standard qui a été notifié à l'UE et publié en ligne dans le registre public des documents d'identité et de voyage authentiques.

• Vous aurez besoin d'un visa si vous vous rendez en Irlande ou au Royaume-Uni.
• Vous n'avez pas besoin d'un visa si vous vous rendez dans les pays hors espace Schengen qui reconnaissent unilatéralement certains titres comme équivalents à leurs visas nationaux (Bulgarie, Croatie, Chypre et Roumanie).

Votre titre de séjour a été délivré par un pays hors espace Schengen et vous vous rendez dans un pays de l'espace Schengen.

• Vous avez besoin d'un visa.

Votre titre de séjour a été délivré par un pays hors espace Schengen et vous vous rendez dans un autre pays hors espace Schengen.

• Vous aurez besoin d'un visa si vous voyagez entre l'Irlande et le Royaume-Uni.
• Vous aurez besoin d'un visa si vous voyagez à partir d'un pays hors espace Schengen qui reconnaît unilatéralement certains titres comme équivalents à ses visas nationaux (Bulgarie, Croatie, Chypre et Roumanie) vers l'Irlande ou le Royaume-Uni.
• Vous aurez besoin d'un visa si vous vous rendez, à partir de l'Irlande ou du Royaume-Uni, vers un pays hors espace Schengen qui reconnaît unilatéralement certains titres comme équivalents à ses visas nationaux (Bulgarie, Croatie, Chypre et Roumanie).
• Vous n'avez pas besoin d'un visa si vous voyagez entre des pays hors espace Schengen qui reconnaissent unilatéralement certains titres comme équivalents à leurs visas nationaux (Bulgarie, Croatie, Chypre et Roumanie).

Demander un visa d'entrée pour des séjours de courte durée allant jusqu'à 90 jours

Si un membre de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne a besoin d'un visa d'entrée, il doit en faire la demande à l'avance auprès du consulat ou de l'ambassade du pays dans lequel il souhaite se rendre. S'il voyage avec vous ou souhaite vous rejoindre dans un autre pays de l'UE, sa demande doit être traitée rapidement et gratuitement:

• les pays membres de l'espace Schengen sont tenus de délivrer les visas dans les 15 jours, sauf à de rares exceptions pour lesquelles les autorités doivent motiver leur décision;
• tous les autres pays (Bulgarie, Chypre, Croatie, Irlande, Roumanie et Royaume-Uni) doivent délivrer les visas dans les plus brefs délais.

Demande de visa – Justificatifs

Le membre de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne doit joindre à sa demande de visa les documents suivants:

• un passeport en cours de validité pour prouver son identité et sa nationalité;
• un document prouvant ses liens de parenté avec vous (par exemple, certificat de mariage, acte de naissance, etc.) et son statut de personne à charge (si nécessaire);
• la preuve que vous vivez déjà dans le pays d'accueil (s'il vous rejoint);
• une déclaration attestant que vous voyagerez ensemble (s'il vous accompagne).

Cette liste est exhaustive: les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne ne peuvent pas être tenus de fournir d'autres documents à l'appui de leur demande.

(Les visas délivrés par un pays appartenant à l'espace Schengen sont valables pour tous les pays de l'espace.)

Se présenter à la frontière sans visa d'entrée

Il est conseillé aux membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté européenne de bien s'informer à l'avance et de réunir tous les documents nécessaires avant de voyager.

Toutefois, si l'un de vos proches se présente à la frontière avec son passeport mais sans visa d'entrée, les autorités frontalières doivent lui donner la possibilité de prouver par d'autres moyens qu'il est bien membre de la famille d'un citoyen de l'UE mobile. Il peut pour ce faire apporter la preuve de son identité et de ses liens familiaux avec vous (un certificat de mariage ou de naissance, par exemple) et la preuve qu'il vous rejoint ou vous accompagne (par exemple, la preuve que vous vivez déjà dans le pays dans lequel il se rend). S'il parvient à le prouver, il doit recevoir un visa d'entrée sur place.

Si l'un de vos proches a des difficultés à obtenir un visa, vous pouvez prendre contact avec nos services d'assistance .

Refus d'entrée

Dans de très rares cas, un pays de l'UE peut refuser l'entrée à un citoyen européen ou à un membre de sa famille pour des «raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique».

Dans ce cas, les autorités du pays en question doivent prouver que vous ou la personne concernée représentez une «menace réelle, actuelle et suffisamment grave».

Cette décision doit vous être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

En savoir plus sur les procédures d'entrée dans l'UEen