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Dernière vérification : 20/09/2018

Enregistrer les membres de sa famille citoyens de l'UE dans un autre pays de l'UE

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

  • Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l’Union européenne et du Royaume-Unien
  • Publications de l'UE sur le Brexit
  • Informations et orientations fournies par le gouvernement britannique sur le Brexiten

Si vous déménagez dans un autre pays de l'UE, les membres de votre famille à charge ayant la citoyenneté de l'UE peuvent vous accompagner.

Après trois mois, il est possible qu'ils doivent s'enregistrer auprès des autorités locales pour obtenir une attestation d'enregistrement.

Si les membres de votre famille qui ont la citoyenneté de l'UE ne sont pas à votre charge, ils peuvent s'enregistrer dans leur nouvel État membre de résidence en vertu de leurs propres droits.

Pièces justificatives pour l'attestation d'enregistrement

Les membres de votre famille devront produire les documents suivants pour obtenir leur attestation d'enregistrement auprès de la mairie ou du commissariat de police:

Aucun autre document ne peut leur être demandé.

L'attestation d'enregistrement sera délivrée immédiatement pour votre conjoint(e), vos (petits-)enfants ou vos (grands-)parents. Pour les autres membres de la famille, les autorités doivent prendre la décision de délivrer ou non l'attestation dans les meilleurs délais.

Frais

L'attestation d'enregistrement ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité ou des documents similaires destinés aux ressortissants du pays.

Validité

L'attestation d'enregistrement a une durée de validité illimitée (c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de la renouveler), mais il est possible que vous deviez signaler tout changement d'adresse aux autorités locales.

Où et comment enregistrer les membres de votre famille, selon le pays

Pour savoir où et comment enregistrer dans votre pays d'accueil les membres de votre famille ayant la citoyenneté de l'UE:

Choisir un pays
  • Grècegr
  • Hongriehuenhu
  • Irlandeieen
  • Islandeis
  • Italieitenit
  • Lettonielv
  • Liechtensteinlien
  • Lituanieltenlt
  • Luxembourgludeenfr
  • Maltemtenmt
  • Norvègenoen

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Dans certains pays, les membres de votre famille peuvent se voir infliger une amende (mais pas être expulsés) dans les cas suivants:

  • s'ils ne se sont pas enregistrés;
  • s'ils ne sont pas en permanence en possession de leur attestation d'enregistrement et de leur carte d'identité ou passeport.

Si vous avez des difficultés à obtenir une attestation d'enregistrement pour les membres de votre famille, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens.

Voir aussi comment obtenir une carte de séjour pour les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté de l'UE.

FAQ

Législation européenne

Vous voulez en savoir plus sur les règles en vigueur dans un pays?

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Contacter un service d'assistance spécialisé

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