S'enregistrer en tant que membre de la famille ressortissant de l’UE

Si vous déménagez dans un autre pays de l'UE, les membres de votre famille à charge ayant la citoyenneté de l'UE peuvent vous accompagner.

Après trois mois, il est possible qu'ils doivent s'enregistrer auprès des autorités locales pour obtenir une attestation d'enregistrement.

Si les membres de votre famille qui ont la citoyenneté de l'UE ne sont pas à votre charge, ils peuvent s'enregistrer dans leur nouvel État membre de résidence en vertu de leurs propres droits.

Pièces justificatives pour l'attestation d'enregistrement

Les membres de votre famille devront produire les documents suivants pour obtenir leur attestation d'enregistrement auprès de la mairie ou du commissariat de police:

• une carte d'identité nationale ou un passeport en cours de validité;
• votre attestation d'enregistrement ou tout autre document prouvant que vous résidez dans le pays concerné;
• la preuve des liens familiaux qui vous unissent (comme un certificat de mariage ou de naissance);
• pour les enfants (ou petits-enfants), la preuve qu'ils ont moins de 21 ans ou qu'ils sont à votre charge;
• pour les parents (ou grands-parents), la preuve qu'ils sont à votre charge;
• pour les autres membres de la famille, la preuve qu'ils sont à votre charge ou qu'ils ont besoin de votre présence pour cause de maladie grave;
• pour les partenaires non mariés, la preuve d'un lien durable ou de longue durée avec vous.

L'attestation d'enregistrement sera délivrée immédiatement pour votre conjoint(e), vos (petits-)enfants ou vos (grands-)parents. Pour les autres membres de la famille, les autorités doivent prendre la décision de délivrer ou non l'attestation dans les meilleurs délais.

Frais

L'attestation d'enregistrement ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité ou des documents similaires destinés aux ressortissants du pays.

Validité

L'attestation d'enregistrement a une durée de validité illimitée (c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de la renouveler), mais il est possible que vous deviez signaler tout changement d'adresse aux autorités locales.

Où et comment enregistrer les membres de votre famille, selon le pays

Pour savoir où et comment enregistrer dans votre pays d'accueil les membres de votre famille ayant la citoyenneté de l'UE:

Dans certains pays, les membres de votre famille peuvent se voir infliger une amende (mais pas être expulsés) dans les cas suivants:

• s'ils ne se sont pas enregistrés;
• s'ils ne sont pas en permanence en possession de leur attestation d'enregistrement et de leur carte d'identité ou passeport.

Si vous avez des difficultés à obtenir une attestation d'enregistrement pour les membres de votre famille, vous pouvez vous adresser aux services d'assistance européens.

Voir aussi comment obtenir une carte de séjour pour les membres de votre famille n'ayant pas la citoyenneté de l'UE.