Dernière vérification : 18/02/2020

Demandeurs d'emploi – Membres de la famille

Êtes-vous concerné(e) par le Brexit?

Questions et réponses sur les droits des citoyens de l’Union et du Royaume-Uni, énoncés dans l'accord de retrait

Le 1er janvier 2021, les règles applicables aux citoyens de l’UE qui résident ou s’installent au Royaume-Uni vont changer. Il en va de même pour les ressortissants britanniques qui vivent ou s'installent dans un pays de l’UE.

Je dispose d’un droit de séjour permanent au Royaume-Uni/dans l’UE ou je vais obtenir ce droit pendant la période de transition

En principe, vous conserverez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE), votre résidence permanente dans votre pays d’accueil. Au Royaume-Uni, vous devrez toutefois présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent pour obtenir un nouveau statut de résident. Dans l’UE, vérifiez dès que possible auprès des autorités de votre pays d’accueil s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident.

Je réside au Royaume-Uni/dans l’UE, mais je n’ai pas encore droit à un titre de séjour permanent

En principe, vous conserverez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE) votre résidence actuelle dans votre pays d’accueil. Au Royaume-Uni, vous devrez toutefois présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent pour obtenir un nouveau statut de résident. Dans l’UE, vérifiez dès que possible auprès des autorités de votre pays d’accueil s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident.

Je souhaite m'installer au Royaume-Uni/dans l’UE

Vous pouvez, ainsi que les membres de votre famille (y compris ceux qui n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE) vous installer au Royaume-Uni ou dans un pays de l’UE en vertu des règles actuelles de l’Union jusqu’au 31 décembre 2020. Une fois au Royaume-Uni, vous devrez présenter une demande au titre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent. Dans l’UE, vérifiez auprès des autorités de votre pays d’accueil si vous devez vous enregistrer et s’il est obligatoire de demander un nouveau statut de résident.

Je souhaite me rendre au Royaume-Uni/dans l’UE pour un court séjour

Les règles en vigueur pour déclarer sa présence, s’enregistrer à l’étranger, enregistrer les membres de sa famille citoyens de l’UE et enregistrer les membres de sa famille n’ayant pas la citoyenneté européenne continuent de s’appliquer au moins jusqu’au 31 décembre 2020.

J’ai besoin d’aide

Si vous estimez que vos droits en vertu de la législation de l’UE ne sont pas respectés, veuillez contacter nos services d’assistance.

Informations détaillées sur la mise en œuvre de l’accord de retrait et les droits des citoyens

Vous êtes citoyen européen et vous déménagez dans un autre pays de l'UE pour y chercher du travail? La législation aide votre famille à vous rejoindre. Cette page vous informe sur les formalités à accomplir pour que les membres de votre famille puissent vous rejoindre.

Ces règles ne s'appliquent pas si vous ne déménagez pas dans un autre pays de l'UE et vivez dans votre pays d'origine, même si vous êtes citoyen européen. Vous relevez dans ce cas des règles de votre pays d'origine.

Séjour à l'étranger ne dépassant pas 6 mois

Vous êtes citoyen européen et vous recherchez un emploi dans un autre pays de l'UE? Votre conjoint, vos (petits-)enfants ou vos (grands-)parents ayant la citoyenneté européenne peuvent séjourner avec vous dans les mêmes conditions administratives.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

Si votre conjoint, vos (petits-)enfants ou vos (grands-)parents n'ont pas la citoyenneté européenne ou qu'ils ne remplissent pas les conditions de séjour, ils peuvent néanmoins rester avec vous dans le pays d'accueil en tant que membres de la famille d'un ressortissant de l'UE à la recherche d'un emploi.

Certains pays de l'UE exigent toutefois que les membres de la famille signalent leur présence aux autorités compétentes (généralement la mairie ou le commissariat local) dans un délai raisonnable suivant leur arrivée.

Carte de séjour

Les membres de la famille d'un citoyen de l'UE qui n'ont pas la citoyenneté européenne peuvent être tenus de demander une carte de séjour.

Égalité de traitement

Durant leur séjour dans le pays d'accueil, votre conjoint, vos (petits-)enfants ou vos (grands-)parents doivent être traités comme des ressortissants de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, d'inscription à l'école, etc.

Demande de quitter le territoire / Expulsion

Votre conjoint, vos (petits-) enfants ou vos (grands-)parents peuvent vivre avec vous tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver qu'ils représentent une menace très grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour à l'étranger de plus de 6 mois

Votre conjoint, vos (petits-)enfants ou vos (grands-)parents, qu'ils soient ou non ressortissants de l'UE, peuvent rester avec vous dans le pays d'accueil à certaines conditions:

  • si vous avez travaillé dans ce pays et y avez perdu votre emploi, vous devez pouvoir le prouver et remplir les conditions requises, OU
  • si vous êtes à la recherche de votre premier emploi dans ce pays, vous devez pouvoir prouver que vous recherchez activement du travail et que vous avez de bonnes chances d'en trouver un.

Histoire vécue

Celia est allemande et travaille en Autriche. Elle est mariée à Özgür, qui est turc. Özgür, en tant que mari de Celia, a obtenu une carte de séjour lui permettant de vivre et de travailler en Autriche. Au bout de 13 mois, Celia perd son travail. Elle s'inscrit auprès du service autrichien pour l'emploi et cherche un nouveau travail. Özgür et Celia peuvent continuer à séjourner en Autriche.

FAQ

Législation européenne

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