Conditions générales d’emploi
Lorsque vous engagez du personnel, vous devez respecter les exigences minimales fixées par le droit du travail de l’Union en ce qui concerne les conditions d’emploi et les modifications des contrats de travail.
En tant qu’employeur, vous devez connaître les normes minimales de l’UE concernant le temps de travail, les périodes de repos, les pauses et le travail de nuit. Des dérogations à certaines obligations en matière de temps de travail sont possibles, si le droit national l’autorise.
Outre les droits de base à congé annuel, les règles de l’UE relatives au droit à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée établissent des normes minimales en matière de congé de paternité, de congé parental et de congé de proche aidant, appelés collectivement «congé familial». Ces règles prévoient également des droits supplémentaires, tels que le droit de demander des formules de travail souples et le droit de s’absenter du travail pour cause de force majeure.
Vous devez également respecter certaines obligations spécifiques lorsque vous licenciez du personnel. Vous devez connaître les règles de l’UE applicables aux licenciements collectifs, aux droits des travailleurs lors des reprises d’entreprise, à la cessation des contrats à durée déterminée et de courte durée, à la garantie de non-discrimination dans le cadre des licenciements et au respect des normes de protection des données lors de la résiliation d’un contrat.
Avertissement
Certains pays de l’UE peuvent prévoir des niveaux de protection plus élevés pour les travailleurs. Pour vous assurer de bien comprendre vos obligations en tant qu’employeur, veuillez vous adresser à l’autorité nationale pour l’emploi dans votre pays.