Personnel de l'aviation civile

Temps de travail et de repos, et congé payé

Le temps de travail du personnel de l'aviation civile est limité à 2 000 heures par an, avec une durée de vol totale de 900 heures maximum.

Le personnel mobile de l'aviation civile doit bénéficier d'au moins 4 semaines de congé annuel payé. Ces semaines de congés ne peuvent pas être remplacées par une indemnité, sauf en cas de résiliation du contrat de travail.

Le personnel de tous les services a droit à un minimum de:

  • 7 jours libres de tout service par mois calendrier (pouvant inclure d'éventuelles périodes de repos exigées par la loi);
  • 96 jours libres de tout service par année calendrier (pouvant inclure d'éventuelles périodes de repos exigées par la loi).

Santé et sécurité

Avant de commencer à travailler, puis à intervalles réguliers, le personnel doit passer une visite médicale gratuite, dans le respect du secret médical. Si un employé souffre de problèmes de santé liés au travail de nuit, il doit être affecté, dans la mesure du possible, à un travail de jour.

Législation européenne

Besoin de services d'assistance?

Contacter un service d'assistance spécialisé

Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le Enterprise Europe Network peut vous conseiller gratuitement.

Vous pouvez également utiliser l’outil de recherche de services d’assistance afin de trouver l’aide la plus appropriée.

Dernière vérification : 15/03/2024
Partager cette page