Dernière vérification : 18/05/2020

Marquage des DEEE

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Qu'est-ce que le marquage des DEEE?

Il s'agit d'un symbole indiquant que le produit ne doit pas être éliminé avec les déchets non triés, mais doit être envoyé dans des installations de collecte séparées destinées à la valorisation et au recyclage. L'étiquette DEEE doit figurer sur les équipements électriques et électroniques mis sur le marché de l'UE.

Marquage des DEEE

Est-il obligatoire?

À quelques exceptions près, la plupart des équipements électriques et électroniques vendus dans l'UE doivent porter un marquage spécifique. Le marquage des DEEE est obligatoire pour les catégories de produits suivantes:

Vous trouverez une liste détaillée des équipements relevant de chaque catégorie dans l' annexe de la directive de l'UEhren .

Comment l'étiquette doit-elle être apposée?

Les équipements électriques et électroniques doivent porter:

Si votre produit a été mis sur le marché après le 13 août 2005, vous pouvez:

Ces inscriptions doivent être imprimées sur le produit lui-même et être permanentes, clairement visibles et lisibles. L'étiquette peut être imprimée sur l'emballage, la notice d'utilisation ou le certificat de garantie, plutôt que sur le produit lui-même, uniquement si le produit est de trop petite taille ou si sa fonction est affectée par le marquage.

Quels sont les coûts liés au marquage des DEEE?

L'enregistrement et la déclaration au registre national sont gratuits. Toutefois, il existe des obligations financières liées aux responsabilités en matière de déchets, qui peuvent varier d'un pays de l'UE à l'autre.

Responsabilités en matière de déchets

Outre l'enregistrement et le marquage, des obligations s'appliquent également à la phase de fin de vie des produits.

En savoir plus sur le processus d'enregistrement et les responsabilités en matière de déchets pour les équipements électriques et électroniques.

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