Marquage CE

La marque CE doit être apposée sur de nombreux produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l'Union européenne. Par ce marquage, le fabricant indique qu’un produit satisfait aux exigences énoncées dans les règles de l’Union relatives aux produits. Il permet au produit d’être commercialisé librement partout dans l’UE, quel que soit l’endroit où il a été fabriqué.

Quand le marquage CE est-il obligatoire?

Le marquage CE est requis uniquement pour les produits couverts par des règles harmonisées de l’UE qui le rendent explicitement obligatoire. S’il n’existe pas de telles règles pour votre produit, le marquage CE n’est pas nécessaire.

Voici une liste non exhaustive de produits concernés par la législation de l’UE relative au marquage CE:

• jouets, drones, équipements électriques et électroniques, produits pyrotechniques, bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur;
• certains types d’équipements sous pression, d’appareils à gaz, de batteries et de machines;
• matériel de pesage et de mesure;
• équipements de protection individuelle;
• appareils médicaux, y compris le matériel de diagnostic.

Pour de plus amples informations, voir la liste complète des actes législatifs de l’UE couvrant les catégories de produits soumises aux exigences en matière de marquage CE en.

Certains produits peuvent être soumis simultanément à plusieurs exigences de l’UE. Dans ce cas, vous devez veiller à ce qu’ils respectent pleinement toutes les exigences applicables avant d’apposer la marque CE.

Qui est responsable du marquage CE?

C’est au fabricant qu’il incombe de veiller à ce qu’un produit satisfasse à toutes les exigences de l’UE applicables et d’apposer la marque CE.

Vous êtes considéré(e) comme le fabricant si vous fabriquez vous-même un produit ou le faites fabriquer pour vous et le vendez sous votre propre nom ou marque. En tant que fabricant, vous êtes responsable de la conformité de l’intégralité du produit, y compris de tout composant ou système fourni par d’autres.

En savoir plus sur les obligations des fabricants en vertu des règles de l’UE relatives aux produits. Si vous n’êtes pas le fabricant, vous avez peut-être un autre rôle impliquant des responsabilités spécifiques, comme importateur ou mandataire.

Comment obtenir le marquage CE?

Il n’existe pas d’organisme central de l’UE qui vous autorise à avoir recours au marquage CE, ni de certificat qui vous le permet. Toutefois, avant de pouvoir apposer la marque CE sur vos produits, vous devez:

• recenser toutes les exigences concernant les produits relatives à l’ensemble de l’UE;
• décider si vous pouvez évaluer la conformité du produit vous-même ou si vous avez besoin d’un organisme notifié;
• recueillir des éléments de preuve attestant que votre produit est conforme aux règles: en savoir plus sur la documentation technique;
• rédiger et signer une déclaration UE de conformité.

Une fois que votre produit porte la marque CE, vous pouvez le placer sur le marché de l’UE, et l’autorité nationale compétente peut effectuer des contrôles de conformité. Vous devez fournir à celle-ci toutes les informations et la documentation technique relatives à la conformité du produit si elle en fait la demande.

Une évaluation indépendante est-elle nécessaire?

Vous devez vérifier si votre produit doit être évalué par un organisme notifié. Un organisme notifié est une organisation indépendante habilitée par un pays de l’UE à évaluer la conformité des produits lorsque la législation l’exige. Ils sont chargés de l’évaluation de la conformité par un tiers — généralement pour des produits à plus haut risque, tels que les dispositifs médicaux, les produits de construction ou les machines.

Pour savoir si vous en avez besoin, consultez la procédure d’évaluation de la conformité dans la législation de l’UE applicable en:

• si la législation autorise l’autoévaluation, vous pouvez évaluer votre produit sans faire intervenir un organisme d’évaluation de la conformité;
• si la législation exige un contrôle par un tiers, vous devez faire appel à un organisme notifié.

Si nécessaire, recherchez des organismes notifiés dans la base de données NANDO en:

• recherchez par catégorie de produit ou législation;
• assurez-vous que l’organisme notifié que vous choisissez est habilité à effectuer la procédure d’évaluation de la conformité requise pour votre produit spécifique en vertu de la législation de l’UE.

Si un organisme notifié intervient, son numéro d’identification à 4 chiffres doit figurer à côté de la marque «CE».

Faut-il payer des frais?

Vous devez supporter les coûts de l’évaluation de la conformité, mais l’apposition de la marque CE n’est pas soumisse à une redevance. Le coût dépend de la complexité du produit et de la procédure d’évaluation applicable.

Comment apposer la marque CE?

La marque CE doit être visible, lisible et indélébile. Vous devez également respecter les exigences en matière de conception et de mise sur le marché.

Téléchargez le fichier d’image officiel de la marque CE ici en

La marque CE a-t-elle une durée de validité?

La marque CE atteste la conformité du produit au moment de sa mise sur le marché de l’UE. En apposant la marque CE, vous déclarez que votre produit était conforme aux règles de l’UE applicables aux produits à ce moment-là. Toutefois, la déclarationUE de conformité et la documentation technique qui la sous-tend doivent être:

• tenues à jour;
• conservées pendant au moins 10 ans après la mise sur le marché du produit.

En cas de modification — de la législation applicable, du produit lui-même ou des coordonnées du fabricant ou de son mandataire —, la déclaration de conformité doit être revue et mise à jour en conséquence. À la demande d’une autorité nationale compétente, le fabricant doit être en mesure de fournir la déclaration de conformité et tous les documents justifiant la conformité.