Modification des contrats de travail

En tant qu’employeur, vous devez informer vos salariés par écrit de toute modification des conditions applicables à leur contrat de travail. Vous devez le faire dès que possible, et au plus tard le jour où la modification prend effet. Une modification écrite du contrat initial n'est pas nécessaire si les changements apportés sont dus à la modification de dispositions législatives ou administratives.

Si vos salariés sont amenés à travailler plus d'un mois dans un autre pays, notamment dans le cadre d'un détachement à l’étranger , ils doivent recevoir les informations suivantes à l'avance:

  • la durée de leur mission à l’étranger;
  • la devise dans laquelle leur salaire sera payé;
  • les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit à l’étranger;
  • les conditions de leur retour.

Législation européenne

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Conseillers EURES

Votre conseiller EURES peut vous informer sur les conditions de travail et vous aider en ce qui concerne les procédures de recrutement appliquées dans votre pays ou région transfrontalière.

Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le Enterprise Europe Network peut vous conseiller gratuitement.

Vous pouvez également utiliser l’outil de recherche de services d’assistance afin de trouver l’aide la plus appropriée.

Dernière vérification : 03/10/2025
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