Dernière vérification : 25/10/2018

Votre conjoint et vos enfants ressortissants de l'UE

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

  • Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l’Union européenne et du Royaume-Unien
  • Publications de l'UE sur le Brexit
  • Informations et orientations fournies par le gouvernement britannique sur le Brexiten

Vous êtes citoyen européen et vous déménagez dans un autre pays de l'UE pour y vivre, étudier ou travailler? Grâce à la législation européenne, le regroupement familial devient plus facile. Cette page explique comment votre conjoint, vos enfants et petits-enfants peuvent vous rejoindre s'ils sont citoyens de l'Union.

Toutefois, si vous êtes citoyen de l'UE et que vous n'avez jamais vécu dans un autre pays de l'UE, seules les règles nationales s'appliquent.

Séjour en vertu de ses propres droits

En tant que ressortissants de l'UE, votre conjoint, vos enfants et petits-enfants peuvent séjourner dans un autre pays de l'UE en tant que travailleurs, demandeurs d'emploi, retraités ou étudiants, dans les mêmes conditions que vous.

Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:

Séjour en tant que personnes à charge

Votre conjoint, vos enfants ou petits-enfants n'envisagent pas de travailler, de rechercher un emploi ou d'étudier, et ils ne perçoivent pas de retraite?

Ils peuvent quand même vous rejoindre s'ils sont à votre charge.

Si vous êtes marié(e) à une personne du même sexe et que vous déménagez dans un autre pays de l'UE, votre pays d'accueil doit reconnaître le droit de votre conjoint de séjourner sur son territoire, même s'il ne reconnaît pas le mariage homosexuel.

Séjour à l'étranger inférieur à trois mois

En tant que ressortissants de l'UE, votre conjoint, vos enfants et petits-enfants peuvent séjourner dans votre pays d'accueil dans l'UE, dans les mêmes conditions que celles applicables à tous les citoyens européens.            

Séjour à l'étranger de plus de trois mois

Si vous travaillez

Si vous travaillez dans un autre pays de l'UE en tant que salarié, indépendant ou travailleur détaché, votre conjoint, vos enfants et petits-enfants à charge peuvent séjourner avec vous sans avoir à remplir d'autres conditions.

Si vous êtes retraité

Si vous êtes retraité et vivez dans un autre pays de l'UE, votre conjoint, vos enfants et petits-enfants à charge peuvent également séjourner avec vous si vous disposez, pour vous et l'ensemble de votre famille:

Si vous êtes étudiant

Si vous êtes étudiant et vivez dans un autre pays de l'UE, votre conjoint, vos enfants et petits-enfants à charge peuvent séjourner avec vous, à condition que:

Enregistrement

Comment obtenir une attestation d'enregistrement pour les membres de votre famille vivant avec vous.

Demande de quitter le territoire et reconduite à la frontière

Votre conjoint, vos enfants et petits-enfants peuvent vivre avec vous dans votre pays d'accueil tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire.

Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les reconduire à la frontière pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement s'il peut être prouvé qu'ils représentent une menace grave.

La demande de quitter le territoire ou la décision de reconduite à la frontière doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.

Séjour permanent

En tant que ressortissants de l'UE, votre conjoint,vos enfants et petits-enfants obtiennent un droit de séjour permanent s'ils ont résidé légalement dans votre pays d'accueil pendant une période ininterrompue de cinq ans, dans les mêmes conditions que vous.

Ils peuvent ensuite séjourner dans le pays aussi longtemps qu'ils le souhaitent, même s'ils ne travaillent pas et ont besoin d'une aide au revenu. Ils doivent bénéficier des mêmes droits, prestations et avantages que les ressortissants du pays en question.

Comment obtenir une carte de séjour permanent afin d'attester le droit des membres de votre famille de séjourner de manière inconditionnelle.

Décès

Si vous travailliez comme salarié ou indépendant dans un autre pays de l'UE et que vous décédez avant d'avoir acquis un droit de séjour permanent dans ce pays, votre conjoint, vos enfants et petits-enfants qui vivaient avec vous en tant que membres de votre famille peuvent bénéficier d'un traitement spécial. Ils peuvent notamment obtenir un droit de séjour permanent:

Législation européenne

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