Conditions d'emploi

Lorsque vous recrutez des employés, vous devez leur fournir leurs conditions d'emploi par écrit — idéalement, avant qu'ils commencent à travailler, ou le premier jour de travail. Toutefois, dans certains pays de l'UE (Dans ce cas, les 27 États membres de l'UE), les nouveaux employés peuvent recevoir leurs conditions d'emploi entre 1 semaine et 2 mois après leur première journée de travail.

Le contrat de travail, ou la déclaration écrite équivalente confirmant les conditions d'emploi (comme une lettre d'engagement) doit contenir au moins les informations suivantes, ou renvoyer à la législation correspondante:

• les parties au contrat (employeur et employé);
• le lieu de travail: si celui-ci n'est pas fixe, le contrat doit signaler que l'employé va travailler dans divers endroits et indiquer où se trouve le siège de l'entreprise;
• le titre, le grade, la catégorie d'emploi ou la description du poste/une brève description des tâches;
• la date de début;
• la durée prévue de l'emploi, s'il s'agit d'un contrat temporaire;
• le nombre de jours de congés payés par an;
• la durée des délais de préavis pour l'employeur et l'employé en cas de cessation du contrat ou de la relation de travail;
• le montant de base et les autres éléments entrant dans la rémunération, ainsi que la fréquence des paiements;
• la durée d'une journée ou d'une semaine de travail normale (en nombre d'heures);
• les règles fixées par toute forme de convention collective régissant les conditions de travail, le cas échéant.

En ce qui concerne les congés annuels, la durée des délais de préavis, le temps de travail et la rémunération, vous pouvez simplement renvoyer les travailleurs aux dispositions législatives et administratives nationales ou régionales correspondantes.

Rechercher ci-dessous de plus amples informations nationales sur les régimes de travail simplifiés qui pourraient être disponibles dans votre pays:

Travailleurs d'autres pays de l'UE: égalité de traitement et permis de travail

En tant qu'employeur, vous avez le droit d'embaucher des travailleurs venus de n'importe quel pays de l'UE. Vous devez leur octroyer le même traitement qu'à ceux de votre pays. Vous ne pouvez pas appliquer de critères discriminatoires, tels que la nationalité, lors du recrutement. Vous devez également offrir aux ressortissants étrangers les mêmes conditions de travail (salaire, congés payés, etc.) qu'à ceux de votre pays. Les demandeurs d'emploi venus d'un pays de l'UE n'ont pas besoin de permis de travail pour travailler dans un autre pays de l'Union.

Vous pouvez demander aux candidats d'autres pays de l'UE de prouver qu'ils possèdent les connaissances linguistiques nécessaires pour le poste, mais le niveau exigé doit rester raisonnable par rapport à l'emploi proposé.

​EURES, le portail européen sur la mobilité de l'emploi, peut vous aider dans vos démarches de recrutement.

Si votre entreprise est établie dans une région frontalière, EURES peut également vous conseiller sur le statut administratif des travailleurs frontaliers.