Dernière vérification : 13/02/2020

Sécurité sociale

Êtes-vous concerné(e) par le Brexit?

Chaque État membre possède sa propre législation en matière de sécurité sociale. Les obligations et droits qui en découlent sont les mêmes pour toutes les personnes travaillant dans ce pays, qu'il s'agisse de citoyens du pays ou de ressortissants étrangers.

Toutefois, les règles de l'Union européenne (UE) coordonnent les systèmes nationaux de sécurité sociale, pour garantir que les personnes qui vont s'installer dans un autre pays de l'UE ne perdent pas leur couverture sociale (droits à pension et soins de santé, par exemple) et veiller à ce qu'elles sachent toujours à quelles dispositions nationales elles sont soumises.

En vertu des règles de l'UE, une personne ne peut pas être soumise à plusieurs législations de sécurité sociale en même temps, de sorte qu'elle doit payer ses cotisations sociales dans un seul pays.

D'une manière générale, c'est la législation du pays où la personne travaille effectivement (comme salarié ou indépendant) qui s'applique, et les contributions doivent être payées dans ce pays. Peu importe le pays où elle vit (s'il s'agit d'un travailleur frontalier, par exemple) ou le lieu où est établi son employeur.

Il existe une exception pour les travailleurs qui ont été détachés à l'étranger pour une durée de moins de deux ans: ils peuvent continuer à être assurés et à payer leurs cotisations dans le pays à partir duquel ils sont détachés.

Pour ceux qui travaillent simultanément dans plusieurs pays, des règles spécifiques déterminent le pays dont la législation s'applique et dans lequel ils doivent payer des cotisations.

Voir aussi:

Thèmes associés

Législation européenne

Besoin de services d'assistance?

Contacter un service d'assistance spécialisé

Votre conseiller EURES

Votre conseiller EURES peut vous informer sur les conditions de travail et les procédures de recrutement appliquées dans votre pays ou dans une région transfrontalière

L'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI)

la base de données pour l'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI) vous permet de rechercher les autorités des pays de l'UE qui sont responsables des prestations familiales, de maladie, de retraite et de chômage;

Soutien local aux entreprises

Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le réseau Enterprise Europe peut vous conseiller gratuitement.

Partager cette page :