Dernière vérification : 29/11/2018

Sécurité sociale

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

Chaque État membre possède sa propre législation en matière de sécurité sociale. Les obligations et droits qui en découlent sont les mêmes pour toutes les personnes travaillant dans ce pays, qu'il s'agisse de citoyens du pays ou de ressortissants étrangers.

Toutefois, les règles de l'Union européenne (UE) coordonnent les systèmes nationaux de sécurité sociale, pour garantir que les personnes qui vont s'installer dans un autre pays de l'UE ne perdent pas leur couverture sociale (droits à pension et soins de santé, par exemple) et veiller à ce qu'elles sachent toujours à quelles dispositions nationales elles sont soumises.

En vertu des règles de l'UE, une personne ne peut pas être soumise à plusieurs législations de sécurité sociale en même temps, de sorte qu'elle doit payer ses cotisations sociales dans un seul pays.

Les règles de sécurité sociale dans chaque pays:

Choisir un pays:

  • Grècegren
  • Hongriehuenhu
  • Irlandeieen
  • Islandeisen
  • Italieitit
  • Lettonielven
  • Liechtensteinlifr
  • Lituanieltenlt
  • Luxembourglufr
  • Maltemten
  • Pays-Basnlnlen
  • Pologneplplen
  • Portugalptpt
  • Roumanieroen
  • Royaume-Uniuken
  • République tchèqueczcsdeen
  • Slovaquiesksken
  • Slovéniesien
  • Suissechfr
  • Suèdesefr

D'une manière générale, c'est la législation du pays où la personne travaille effectivement (comme salarié ou indépendant) qui s'applique, et les contributions doivent être payées dans ce pays. Peu importe le pays où elle vit (s'il s'agit d'un travailleur frontalier, par exemple) ou le lieu où est établi son employeur.

Il existe une exception pour les travailleurs qui ont été détachés à l'étranger pour une durée de moins de deux ans: ils peuvent continuer à être assurés et à payer leurs cotisations dans le pays à partir duquel ils sont détachés.

Pour ceux qui travaillent simultanément dans plusieurs pays, des règles spécifiques déterminent le pays dont la législation s'applique et dans lequel ils doivent payer des cotisations.

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L'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI)

la base de données pour l'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI) vous permet de rechercher les autorités des pays de l'UE qui sont responsables des prestations familiales, de maladie, de retraite et de chômage;

Soutien local aux entreprises - Vous avez des questions sur l’exercice d'une activité transfrontière, par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le réseau Enterprise Europe peut vous conseiller gratuitement.

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