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Dernière vérification : 15/04/2019

Vérifier un numéro de TVA (système VIES)

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

Vous pouvez vérifier si une entreprise est enregistrée dans le cadre des échanges transfrontières au sein de l'UE grâce à l'outil en ligne «VIES».

Démarrer

Qu'est-ce que VIES?

VIES (VAT Information Exchange System – système d'échange d'informations en matière de TVA) est un moteur de recherche (et non une base de données) de la Commission européenne. Lorsqu'une recherche est effectuée avec l'outil VIES, les données sont extraites de bases de données nationales sur la TVA.

Deux types de résultats sont possibles, suivant que l'information sur le numéro de TVA existe (numéro valide) ou n'existe pas (numéro non valide).

Numéro valide

Si le numéro est reconnu comme étant valide, l'outil VIES affiche les informations sur la TVA.

Numéro non valide

Si le système renvoie le statut «non valide», cela signifie que le numéro de TVA que vous essayez de valider n'est pas enregistré dans la base de données nationale correspondante. Les raisons possibles sont les suivantes:

Ces modifications ne sont pas toujours immédiatement intégrées dans les bases de données nationales et, par conséquent, dans le VIES. Pour toute question urgente, nous vous conseillons de prendre contacten avec votre administration fiscale locale.

Le système VIES est disponible dans 23 langues de l'Union européenne.

Que faire si vous ne parvenez pas à vérifier un numéro existant?

Si le client déclare qu'il est immatriculé à la TVA mais que la vérification dans le système VIES ne le confirme pas, il peut demander une vérification auprès de l'administration fiscale de son pays. Il peut être invité à s'immatriculer à nouveau pour des transactions transfrontières. La procédure varie selon le pays.

Demande d'informations complémentaires

Si vous ne trouvez pas l'information dans le système VIES, il est préférable que vous demandiez des informations complémentaires à vos autorités nationales. Elles devraient permettre de déterminer:

Les moyens de contacter les autorités nationales varient selon le pays. Certains pays de l'UE disposent de systèmes en ligne, tandis que d'autres sont accessibles par téléphone, télécopieur ou courriel.

Systèmes en ligne pour vérifier une immatriculation à la TVA

(dernière mise à jour: décembre 2018)

Pays de l'UE Système en ligne national disponible pour vérifier une immatriculation à la TVA
Autriche -
Belgique Non
Bulgarie Non
Croatie Non
Chypre Non
Tchéquie Ouien

Danemark

Ouida
Estonie Oui
Finlande Non
France Non
Allemagne Ouide
Grèce -
Hongrie -
Irlande Non
Italie Ouiit
Lettonie -
Lituanie Ouilten
Luxembourg Non
Malte Non
Pays-Bas Non
Pologne Non
Portugal Non
Roumanie Ouiro
Slovaquie Oui
Slovénie -
Espagne Ouiesen
Suède Non
Royaume-Uni Non

Pour des raisons de protection des données, les autorités nationales ne communiquent pas le nom et l'adresse correspondant à un numéro de TVA. Elles se contentent de confirmer l'existence éventuelle d'un nom et d'une adresse associés à un numéro de TVA spécifique.

Données non disponibles

Le système n'est parfois pas disponible en raison des mises à jour des bases de données nationales. La Commission veille avec les États membres à maintenir les délais d'indisponibilité aussi courts que possible. Si vous recevez un message d'erreur, attendez quelques minutes, puis essayez à nouveau, ou essayez à un autre moment de la journée.

Inexactitudes possibles

La Commission européenne ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations figurant sur le site du système VIES, car elles proviennent de bases de données nationales, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle. La Commission européenne ne peut pas vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros d'immatriculation TVA nationaux.

Informations supplémentaires

Il est conseillé de conserver une trace de votre validation, en cas de contrôle fiscal.

Consultez la FAQ pour en savoir plus sur le système VIES.

Clause de non-responsabilité concernant la validation des numéros d'identification TVA avec le VIES.

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