Dernière vérification : 30/07/2020

Travailleurs détachés

Coronavirus – Restrictions relatives au franchissement des frontières pour les travailleurs détachés

Votre employeur peut vous envoyer travailler temporairement dans un autre pays de l'UE. Durant cette période, vous aurez le statut de travailleur détaché et bénéficierez des mêmes droits et conditions de travail de base que les travailleurs de votre pays d'accueil.

Le détachement peut durer aussi longtemps que nécessaire pour exécuter une tâche spécifique. Lorsqu'il est terminé, vous devez retourner sur votre lieu de travail dans le pays de l'UE à partir duquel vous avez été détaché(e).

Conditions de travail

Vous serez soumis(e) aux conditions de travail applicables dans votre pays d'accueil si elles sont plus avantageuses que celles de votre pays d'origine. Ces conditions concernent:

 

Autres droits

En cas de détachement dans un autre pays de l'UE:

Détachement de longue durée

Si vous êtes détaché(e) pendant plus de 12 mois (ou 18 mois si votre employeur soumet une notification motivée aux autorités nationales de votre pays d'accueil), toutes les conditions de travail de votre pays d'accueil s'appliquent, à l'exception de celles concernant la résiliation des contrats et les pensions complémentaires.

Si vous êtes détaché(e) dans un autre pays de l'UE pour une longue période, les membres de votre famille peuvent vous rejoindre en vertu de leurs propres droits en tant que citoyens de l'UEen, et non en leur qualité de personnes à votre charge.

Impôts sur le revenu

Si vous êtes détaché(e) pendant moins de six mois, vous ne devriez pas payer d' impôt sur le revenuen dans votre pays de détachement. Il n'existe cependant pas de législation européenne précisant quel pays peut imposer vos revenus durant un détachement. Les législations nationales ou des conventions fiscales entre les pays de l'UE peuvent prévoir de telles dispositions.

Couverture sociale à l'étranger

Pour continuer à bénéficier de la couverture du système de sécurité sociale de votre pays d'origine pendant votre détachement, votre employeur doit demander un formulaire DP A1pdfen à l'organisme de sécurité sociale de votre pays d'origine et informer les autorités du pays d'accueil. Si votre détachement dure plus de 2 ans, vous pouvez:

En savoir plus sur votre couverture sociale pendant un détachement dans un autre pays de l'UE.en

Avant votre détachement

Votre employeur devra peut-être aussi envoyer une notification aux autorités de votre pays d'accueil, en précisant:

Pour en savoir plus, consultez le guide succinct de l'UE sur le détachement des travailleurs

Voir également le guide pratique de l'UE sur le détachement.

Sites web nationaux sur le détachement

Consultez le site web de votre pays d'accueil pour connaître les conditions de travail applicables aux travailleurs détachés, ainsi que les coordonnées des autorités locales.

Sélectionnez un pays:

  • Pologneplen
  • Portugalptfr
  • Roumanieroro
  • Slovaquiesksken
  • Slovéniesien
  • Espagneesesen
  • Suèdesefr
  • Royaume-Uniuken

FAQ

Législation européenne

Vous voulez en savoir plus sur les règles en vigueur dans un pays?

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