Dernière vérification : 26/02/2019

Travailleurs détachés

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Votre employeur peut vous envoyer travailler temporairement dans un autre pays de l'UE. Durant cette période, vous aurez le statut de travailleur détaché et bénéficierez en partie des mêmes conditions et droits que les travailleurs de votre pays d'accueil jusqu'au terme de votre détachement.

Le détachement peut durer aussi longtemps que nécessaire pour exécuter une tâche spécifique. Lorsqu'il est terminé, vous devez retourner dans le pays de l'UE à partir duquel vous avez été détaché(e).

Conditions de travail

Vous serez soumis(e) aux conditions d'emploi applicables dans votre pays d'accueil si elles sont plus avantageuses que celles de votre pays d'origine. Ces conditions concernent:

Votre employeur peut également prendre en charge vos frais de voyage, de séjour et de logement dans le pays de détachement, si cela est prévu par la législation de votre pays d'origine. Ces indemnités doivent être versées en plus du taux de salaire minimal.

Autres droits

En cas de détachement dans un autre pays de l'UE:

Si vous êtes détaché(e) dans un autre pays de l'UE pour une longue période, les membres de votre famille peuvent vous rejoindre en vertu de leurs propres droits en tant que citoyens de l'UE et non en leur qualité de personnes à votre charge.

Impôts sur le revenu

Si vous êtes détaché(e) pendant moins de six mois, vous ne devriez pas payer d' impôt sur le revenu dans votre pays de détachement. Il n'existe cependant pas de législation européenne précisant quel pays peut imposer vos revenus durant un détachement. Les législations nationales ou des conventions fiscales entre les pays de l'UE peuvent prévoir de telles dispositions.

Couverture sociale à l'étranger

Pour continuer à bénéficier de la couverture du système de sécurité sociale de votre pays d'origine pendant votre détachement, vous ou votre employeur devez demander un formulaire DP A1 à votre organisme de sécurité sociale dans votre pays d'originepdfen. Le formulaire DP A1 n'est valable que pendant 24 mois. Si votre détachement dans un autre pays de l'UE dure plus longtemps, vous pouvez soit:

Une extension de la couverture de sécurité sociale est accordée si les autorités des pays concernés par votre détachement parviennent à un accord et si c'est dans votre intérêt. En savoir plus sur votre couverture sociale pendant un détachement dans un autre pays de l'UE.

Avant votre détachement

Votre employeur devra peut-être aussi fournir une notification préalable aux autorités de votre pays d'accueil, en y précisant:

Sites web nationaux sur le détachement

Consultez le site web de votre pays d'accueil pour connaître les conditions de travail applicables aux travailleurs détachés, ainsi que les coordonnées des autorités locales.

Choisir un pays:

  • Pologneplfr
  • Portugalptfr
  • Roumanierofr
  • Royaume-Uniukfr
  • Slovaquiesksken
  • Slovéniesifr
  • Suèdesefr
  • Tchéquieczfr

Pour en savoir plus, contactez l' autorité chargée des travailleurs détachés ou le guichet unique dans votre pays d'accueil.

FAQ

Législation européenne

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