Travailleurs détachés – travail temporaire à l’étranger
Votre employeur peut vous envoyer travailler temporairement dans un autre pays de l’UE. Durant cette période, vous aurez le statut de travailleur détaché et bénéficierez des mêmes droits et conditions de travail de base que les travailleurs de votre pays d’accueil.
Le détachement peut durer aussi longtemps que nécessaire pour exécuter une tâche spécifique. Lorsqu’il est terminé, vous devez retourner sur votre lieu de travail dans le pays de l’UE à partir duquel vous avez été détaché(e).
Informations que l’employeur doit fournir au pays d’accueil
Conformément à la réglementation de l’UE, les employeurs sont tenus de vous fournir, ainsi qu’aux autorités compétentes du pays d’accueil, certaines informations avant le début de votre détachement.
Informations que votre employeur doit vous fournir
Si votre détachement dure plus de quatre semaines consécutives, votre employeur doit vous fournir, avant votre départ, par écrit, les informations suivantes:
- pays dans le(s)quel(s) vous travaillerez (pays d’accueil);
- durée prévue du détachement à l’étranger;
- monnaie dans laquelle la rémunération sera payée;
- toute prestation (en espèces ou autres) liée à la mission;
- informations sur le rapatriement: s’il est prévu et si oui, à quelles conditions;
- rémunération selon le droit applicable du pays d’accueil;
- toute allocation spécifique liée au détachement;
- modalités de remboursement des frais de voyage, de subsistance et de logement;
- lien vers le site web officiel du pays d’accueil sur les travailleurs détachés.
Avertissement
Les pays de l’UE décident de la manière dont votre employeur vous fournit ces informations. Toutefois, cela se fait normalement au moyen d’une annexe à votre contrat existant.Un détachement peut durer jusqu’à 12 mois, ou 18 mois si une notification motivée est adressée au pays d’accueil. Toutefois, si le détachement dure plus de 12 à 18 mois, il commencera à être considéré comme un détachement de longue durée.
Avertissement
Sachez que si le détachement dure plus de 24 mois, vous pourrez continuer de travailler mais les organismes compétents en matière de sécurité sociale peuvent cesser de vous considérer comme un travailleur détaché et, à moins qu’une prolongation ne soit accordée, vous devrez probablement vous affilier au système de sécurité sociale à l’étranger.Informations que l’employeur doit fournir au pays d’accueil
Dans la plupart des cas, votre employeur doit envoyer une notification («déclaration de détachement») aux autorités compétentes du pays d’accueil avant le début du détachement (ou au plus tard au moment du détachement), avec les informations suivantes:
- identité de l’employeur;
- nombre de travailleurs détachés;
- adresse du lieu de travail du détachement;
- durée prévue du détachement, y compris les dates de début et de fin;
- type de service fourni pendant le détachement;
- personne de contact qui assurera la liaison avec les autorités du pays d’accueil.
Votre employeur doit également informer l’institution compétente du pays d’accueil de toute modification, par exemple si le détachement n’a pas lieu ou est interrompu. Pour en savoir plus sur les obligations déclaratives, consultez le site web du pays d’accueil.
Conditions de travail
En tant que travailleur détaché, vous bénéficiez des conditions de travail du pays d’accueil lorsqu’elles sont plus favorables que celles de votre pays d’origine.
Vérifiez quels droits et conditions de travail de base s’appliquent
- tous les éléments de base de la rémunération tels que définis dans la législation nationale ou dans des conventions collectives d’application générale;
- la compensation des heures supplémentaires;
- les indemnités ou le remboursement des frais de déplacement, de logement et de nourriture dans le pays d’accueil pendant le détachement (si vous devez voyager durant cette période);
- les périodes maximales de travail;
- les périodes minimales de repos;
- la durée minimale des congés annuels payés;
- la santé, la sécurité et l’hygiène au travail;
- les conditions spécifiques de recrutement par des agences de travail temporaire;
- les mesures de protection des femmes enceintes, des femmes qui ont récemment accouché et des jeunes (âgés de moins de 18 ans);
- l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et d’autres règles destinées à prévenir les discriminations;
- les conditions d’hébergement pendant le travail en dehors de votre lieu de travail habituel, si l’hébergement est fourni par votre employeur.
Avertissement
Si les conditions de travail applicables dans votre pays d’origine sont plus favorables que celles du pays d’accueil, votre employeur doit maintenir les conditions du pays d’origine pendant le détachement.Couverture sociale à l’étranger
En tant que travailleur détaché, vous restez couvert par le système de sécurité sociale de votre pays d’origine. Pour que cette couverture soit maintenue, votre employeur doit obtenir un document portable A1 (formulaire DP A1) auprès de l’organisme de sécurité sociale de votre pays d’origine. Votre pays d’origine informera les autorités compétentes du pays d’accueil.
Renseignez-vous sur le fonctionnement de la sécurité sociale pendant votre détachement
- vous ne devez pas vous enregistrer auprès de l’organisme de sécurité sociale du pays d’accueil;
- vous n’accumulez pas de droits de sécurité sociale supplémentaires, tels que des droits à pension ou le droit à des prestations de chômage dans le pays dans lequel vous avez été détaché(e);
- votre employeur doit demander un formulaire DP A1 à l’organisme de sécurité sociale de votre pays d’origine.
Avertissement
Votre employeur informera le système de sécurité sociale de votre pays d’origine des dates de début et de fin de votre détachement au moyen du formulaire DP A1. La durée maximale autorisée dans le formulaire DP A1 est de 24 mois.Toutefois, si votre détachement dure plus de 24 mois, vous pouvez:
- soit vous affilier au système de sécurité sociale du pays dans lequel vous êtes détaché(e). Vous pourrez continuer de travailler, mais vous ne serez plus considéré comme un travailleur détaché en vertu des règles de coordination de la sécurité sociale;
- soit vous adresser à votre employeur pour qu’il demande une prolongation de la validité du formulaire DP A1concernant la période de votre détachement afin que vous restiez couvert(e) dans votre pays d’origine. La prolongation sera accordée si les autorités compétentes des deux pays parviennent à un accord mutuel et si cette prolongation est dans votre intérêt.
En savoir plus sur votre couverture sociale pendant un détachement dans un autre pays de l’UE.
Détachement de longue durée
Si la période de détachement standard (12 à 18 mois) est dépassée, le détachement commencera à être considéré comme étant de longue durée. À partir de ce moment, tous les droits et conditions de travail de base vous seront garantis, à l’exception de ceux liés à la résiliation des contrats et aux pensions complémentaires.
Le détachement de longue durée n’est pas limité dans le temps et toutes les règles qui y sont liées devront s’appliquer pendant la durée du détachement.
Si vous êtes détaché(e) dans un autre pays de l’UE pour une longue période, les membres de votre famille peuvent vous rejoindre en vertu de leurs propres droits en tant que citoyens de l’UE, et non en leur qualité de personnes à votre charge.
Impôts sur le revenu
Vous êtes généralement considéré(e) comme résident(e) fiscal(e) et payez l’impôt sur le revenu dans votre pays d’accueil si vous y travaillez pendant plus de six mois. Toutefois, vous pouvez continuer d’être taxé(e) dans votre pays d’origine si:
- vous conservez votre résidence permanente dans votre pays d’origine;
- vos liens personnels et économiques avec ce pays sont plus forts.
Il n’existe pas de législation européenne précisant quel pays peut imposer vos revenus durant un détachement. Les législations nationales ou des conventions fiscales entre les pays de l’UE peuvent prévoir de telles dispositions. Vérifiez toujours quelles règles s’appliquent dans votre cas en contactant les autorités fiscales de votre pays d’origine et de votre pays d’accueil.
Avertissement
Consultez les informations actualisées sur la double imposition afin d’éviter d’être taxé(e) deux fois.Histoire vécue
Pere est employé comme infirmier dans un hôpital en Espagne. Il est envoyé en Suède pour une durée de 11 mois dans le cadre d’une affectation temporaire. Il conservera sa résidence permanente dans son pays d’origine.
Avant son départ, son employeur demande un formulaire DP A1 à l’autorité compétente espagnole afin de démontrer que Pere reste couvert par le régime de sécurité sociale espagnol pendant le détachement. Les autorités espagnoles informeront ensuite les autorités suédoises du détachement.
Tant que Pere travaille en Suède, il reste assuré en Espagne pour ce qui concerne les cotisations et les prestations de sécurité sociale. Il doit également bénéficier des conditions de travail applicables en Suède, telles que les règles en matière de rémunération, de temps de travail, de santé et de sécurité, si celles-ci sont plus favorables.
Normalement, Pere devrait payer ses impôts sur le revenu en Suède, étant donné qu’il y séjourne plus de six mois. Toutefois, il peut encore être tenu de payer des impôts sur le revenu en Espagne, puisqu’il y conserve sa résidence permanente. Ces règles étant propres à chaque pays, Pere devrait se renseigner auprès des autorités fiscales suédoises et espagnoles pour savoir où il doit payer l’impôt sur le revenu et pour éviter une double imposition.
Sites web nationaux sur le détachement
Consultez le site web de votre pays d’accueil pour connaître les conditions de travail applicables aux travailleurs détachés, ainsi que les coordonnées des autorités locales.
Sites web nationaux sur le détachement
Agents de liaison nationaux
Chaque pays dispose d’une autorité compétente qui peut répondre aux questions sur le détachement de travailleurs. Les coordonnées de ces bureaux de liaison nationaux sont disponibles en cliquant sur le bouton «Adressez-vous aux administrations nationales» ci-dessous.
En savoir plus
Pour en savoir plus, consultez le guide succinct de l’UE sur le détachement des travailleurs
Voir également le guide pratique de l’UE sur le détachement.