Dernière vérification : 15/11/2018

Travailleurs détachés

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

  • Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l’Union européenne et du Royaume-Unien
  • Publications de l'UE sur le Brexit
  • Informations et orientations fournies par le gouvernement britannique sur le Brexiten

Votre employeur peut vous détacher dans un autre pays de l'UE pour y effectuer une mission temporaire. Durant cette période, vous serez considéré comme un «travailleur détaché» et bénéficierez de conditions de travail et de droits particuliers.

Conditions de travail

Lorsque vous êtes détaché dans un autre pays de l'UE, vous êtes soumis aux conditions de travail applicables dans votre pays d'accueil, notamment en ce qui concerne:

Votre employeur peut également prendre en charge vos frais de voyage, de séjour et de logement dans le pays de détachement, si cela est prévu par la législation de votre pays d'origine. Ces indemnités devront être payées en plus de votre salaire normal.

Sites web nationaux sur le détachement

Consultez le site web de votre pays d'accueil pour connaître les conditions de travail applicables aux travailleurs détachés, ainsi que les coordonnées des autorités locales.

Choisir un pays:

  • Maltemten
  • Pays-Basnlnlen
  • Pologneplplen
  • Roumanieroro
  • Royaume-Uniuken
  • République tchèqueczen
  • Slovaquiesken
  • Slovéniesien
  • Suèdesefr

    Autres droits

    En cas de détachement dans un autre pays de l'UE:

    Impôt sur le revenu

    Si vous êtes détaché pendant moins de six mois, vous ne devriez pas payer d'impôt sur le revenu dans votre pays de détachement.

    Il n'existe cependant pas de législation européenne précisant quel pays peut imposer vos revenus durant un détachement. Les législations nationales ou des conventions fiscales entre les pays de l'UE peuvent prévoir de telles dispositions: en savoir plus sur l' impôt sur le revenu.

    Couverture sociale à l'étranger

    En tant que travailleur détaché, vous restez couvert par le système de sécurité sociale de votre pays d'origine pendant un maximum de 2 ans. En savoir plus sur les formalités à accomplir.

    Si vous travaillez à l'étranger pendant plus de 2 ans, vous devrez vous affilier au système de sécurité sociale de votre pays d'emploi. Dans certains cas spécifiques, vous pouvez étendre votre couverture sociale au-delà de 2 ans.

    Déclaration préalable

    Votre employeur devra peut-être aussi fournir une notification préalable aux autorités de votre pays d'accueil, en y précisant votre lieu de travail, la durée de votre détachement et vos coordonnées, notamment.

    Assurez-vous que votre employeur accomplit cette formalité, sous peine de devoir payer une amende dans le pays d'accueil.

    Pour en savoir plus, contactez l' autorité chargée des travailleurs détachés ou le guichet unique dans votre pays d'accueil.

    FAQ

    Législation européenne

    Vous voulez en savoir plus sur les règles en vigueur dans un pays?

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