Dernière vérification : 04/07/2018

Votre couverture médicale

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

  • Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l’Union européenne et du Royaume-Unien
  • Publications de l'UE sur le Brexit
  • Informations et orientations fournies par le gouvernement britannique sur le Brexiten

Dans l'Union européenne, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale et de la couverture médicale d'une personne en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence — non de sa nationalité. Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. En savoir plus sur la couverture sociale à l'étranger.

Si vous n'êtes pas sûr de vos droits et que vous voulez plus d'informations avant d'entamer un traitement, adressez-vous à un point de contact national. Il en existe au moins un dans chaque pays de l'UE. Il pourra vous indiquer si vous avez droit à un remboursement et si les montants remboursables sont plafonnés.

Des conditions particulières s'appliquent à votre couverture médicale dans les cas suivants:

Vous travaillez dans un pays mais résidez dans un autre

Si vous travaillez dans un pays de l'UE mais résidez dans un autre, vous avez droit aux soins de santé des deux côtés de la frontière.

Vous devez d'abord vous inscrire dans le pays où vous travaillez et demander un formulaire S1 (ex-formulaire E106) à votre organisme d'assurance maladie. Ce formulaire vous permet de bénéficier de soins de santé dans votre pays de résidence.

En fonction de votre assurance, les membres de votre famille ont également droit aux soins de santé s'ils résident dans un pays de l'UE. Toutefois, si vous êtes un travailleur frontalier et que vous vivez dans un pays de l'UE et travaillez au Danemark, en Irlande, en Croatie, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni, en Islande ou en Norvège, les membres de votre famille ne peuvent bénéficier de soins médicaux dans ces pays que dans des cas limités, tels que des soins d'urgence durant leur séjour.

Congé pour enfant malade

Si vous êtes travailleur frontalier et devez vous absenter pour vous occuper de votre enfant malade, vérifiez auprès de votre organisme d'assurance maladie si vous avez droit à des prestations. Si votre enfant dépend du régime de sécurité sociale de votre conjoint dans votre pays de résidence, il se peut que ça ne soit pas le cas.

Détachement à l'étranger pendant une courte période (moins de 2 ans)

Les travailleurs détachés à l'étranger pour une brève période (moins de 2 ans) peuvent choisir de continuer à être assurés dans leur pays d'origine (celui à partir duquel ils ont été détachés).

Vous devez demander un formulaire S1 (ex-formulaire E106) à votre organisme d'assurance maladie dans votre pays d'origine. Il vous donnera droit, ainsi qu'à votre famille, à une couverture médicale pendant la durée de votre séjour.

Vous devez remettre le formulaire S1 à l'organisme d'assurance maladie compétent à votre arrivée dans votre pays d'emploi.

Vous êtes un fonctionnaire détaché à l'étranger

Les fonctionnaires détachés à l'étranger ont le droit à une couverture médicale dans le pays où ils résident.

Vous devez demander un formulaire S1 (ex-formulaire E106) à l'organisme d'assurance maladie du pays qui vous emploie. Il vous donnera droit, ainsi qu'à votre famille, à une couverture médicale pendant la durée de votre séjour.

Vous devez remettre le formulaire S1 à l'organisme d'assurance maladie compétent à votre arrivée dans votre pays d'accueil.

Vous êtes étudiant, chercheur ou stagiaire à l'étranger

Vous vous rendez dans un autre pays de l'UE pour vos études, des travaux de recherche, un stage ou une formation professionnelle? Vous devez être couvert par une assurance maladie complète dans votre pays d'accueil.

  • Si vous n'êtes pas salarié, vous pouvez demander la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), à condition de remplir les critères requis.
  • Si vous êtes salarié dans votre pays d'accueil, vous devez souscrire à un régime d'assurance maladie dans ce pays.

    Dans certains cas, les étudiants en doctorat sont considérés comme des travailleurs résidents et doivent s'affilier à un régime local d'assurance maladie ou souscrire une assurance maladie privée.

  • Si votre université ou votre institut de recherche vous envoie temporairement dans une université ou un institut situés dans un autre pays de l'UE, vous continuerez à dépendre du régime d'assurance maladie de votre pays d'origine durant la période de détachement. Vous devez demander la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire S1 (ex-formulaire E106) avant de partir.

Vérifiez auprès de votre organisme d'assurance maladie ou d'un point de contact national dans votre pays d'origine si vos frais de santé seront couverts pendant toute la durée de votre séjour à l'étranger. Si c'est le cas, les procédures administratives peuvent être plus simples si vous possédez une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Certains organismes nationaux d'assurance maladie ne couvrent toutefois les frais médicaux à l'étranger que pendant une période limitée. C'est souvent le cas pour les étudiants de plus de 28 ou 30 ans et les salariés en formation à l'étranger. Si vous êtes dans ce cas, vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie de votre pays d'accueil ou souscrire une assurance privée.

Histoire vécue

En savoir plus sur le régime de sécurité sociale du pays dans lequel vous allez séjourner

Wim est un jeune Belge parti étudier aux Pays-Bas. Il s'est muni de sa carte européenne d'assurance maladie et souhaite travailler à mi-temps pendant ses études. Mais il apprend qu'aux Pays-Bas, toute personne exerçant un emploi doit s'affilier au régime national de sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des prestations de base. L'affiliation coûte environ 1 100 euros par an, même lorsqu'on est en possession d'une carte européenne d'assurance maladie d'un autre pays. Le projet de travail à mi-temps de Wim s'avère plus coûteux que prévu.

Vous êtes retraité

Soins de santé dans le pays de résidence

  • Si vous percevez une pension dans votre pays de résidence: vous et votre famille êtes couverts par le système de santé de ce pays, même si vous percevez également une retraite d'autres pays.
  • Si vous ne percevez aucune pension de retraite ni aucun revenu de votre pays de résidence: vous et votre famille bénéficierez de soins de santé dans votre pays de résidence si vous auriez droit à une couverture médicale dans le pays qui vous verse votre pension de retraite.

Histoire vécue

Assurez-vous de savoir par quel système de santé vous êtes couvert

Nicolas a presque toujours vécu et travaillé en France. Il a juste travaillé pendant quelques années comme serveur en Italie, quand il était jeune.

Il décide de prendre sa retraite en Italie. Sa pension de retraite comprendra deux éléments: sa pension italienne pour les années passées en Italie, et sa pension française pour les années où il a travaillé en France.

Comme Nicolas réside ET perçoit une retraite en Italie, c'est l'Italie qui couvrira ses frais de soins de santé. Il n'est donc plus couvert par le système français.

Vous devez demander un formulaire S1 (ex-formulaire E106) à l'organisme d'assurance maladie du pays dans lequel vous vous installez.

Vous devez remettre le formulaire S1 à l'autorité compétente une fois arrivé dans votre nouveau pays. Ce document certifie que vous avez droit à une couverture médicale complète dans votre pays de résidence.

Soins de santé dans le pays où vous avez travaillé

En principe, vous et les membres de votre famille n'avez droit à une couverture médicale complète que dans votre pays de résidence. Toutefois, si vous recevez votre pension de retraite d'un des pays suivants, vous et les membres de votre famille avez droit à des soins médicaux aussi bien dans le pays qui vous verse votre pension que dans celui où vous résidez actuellement:

 

Autriche

Allemagne

Pays-Bas

Belgique

Grèce

Pologne

Bulgarie

Hongrie

Slovénie

Chypre

Islande

Espagne

République tchèque

Liechtenstein

Suède

France

Luxembourg

Suisse

Si vous avez payé vos cotisations dans un pays qui n'est pas mentionné dans la liste ci-dessus, vous ne bénéficiez d'une couverture maladie complète que dans votre pays de résidence.

Travailleurs frontaliers à la retraite

Si vous étiez travailleur frontalier dans le dernier emploi que vous avez occupé (c'est-à-dire que vous viviez dans un pays et travailliez dans un pays voisin), et que vous avez pris votre retraite pour cause de vieillesse ou d'invalidité, les principes suivants s'appliquent:

Poursuite d'un traitement

Même après avoir pris votre retraite, vous pouvez continuer à recevoir un traitement médical entamé dans le pays où vous exerciez votre activité.

Cela vaut aussi pour les personnes à votre charge, si leur traitement a débuté dans l'un des pays suivants:

 

Autriche

Grèce

Pays-Bas

Belgique

Hongrie

Pologne

Bulgarie

Italie

Portugal

Chypre

Lettonie

Roumanie

République tchèque

Liechtenstein

Slovaquie

Estonie

Lituanie

Slovénie

France

Luxembourg

Espagne

Allemagne

Malte

Suisse

Pour continuer à bénéficier d'un traitement entamé dans le pays où vous exerciez votre activité, vous devez remettre un formulaire S3 aux autorités compétentes de ce pays.

Couverture médicale dans le pays où vous avez travaillé et dans votre pays de résidence

Si vous avez été travailleur frontalier pendant au moins deux ans au cours des cinq années précédant votre départ à la retraite, vous avez droit à une couverture médicale dans votre pays de résidence et dans le pays où vous exerciez votre activité.

Vous et les personnes à votre charge avez droit aux soins de santé dans le pays où vous avez travaillé précédemment, si ce pays et le pays dans lequel vous résidez actuellement figurent dans ce groupe:

 

Autriche

Allemagne

Espagne

Belgique

Luxembourg

France

Portugal

Si vous vous rendez dans le pays dans lequel vous travailliez pour y suivre un traitement médical, et si les autorités de ce pays ne sont plus responsables de vos frais de santé, vous devez leur remettre un formulaire S3, que vous pouvez demander à l'organisme responsable de votre couverture médicale.

Rechercher un emploi

Si vous percevez des allocations de chômage d'un pays de l'UE et que vous décidez de vous installer dans un autre pays de l'UE afin d'y rechercher un emploi, vous devez demander, avant votre départ, une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour vous-même et pour les membres de votre famille. Cependant, la CEAM ne vous donnera accès, ainsi qu'aux membres de votre famille, qu'aux soins médicaux nécessaires (soins d'urgence par ex.) pendant la période durant laquelle vous percevez des allocations de chômage.

Si vous n'êtes pas assuré dans un pays de l'UE et que vous décidez de vous installer dans un autre pays de l'UE afin d'y rechercher un emploi, les organismes de sécurité sociale détermineront le système dont vous dépendrez et vous devrez probablement vous afillier au système de santé de votre pays d'accueil.

En savoir plus sur la couverture sociale à l'étranger.

Les systèmes de santé en Europe sont très différents selon les pays

Les pays de l'UE définissent leurs propres règles en matière de droits aux prestations et aux services.

Afin d'éviter tout problème ou malentendu, renseignez-vous sur le système de sécurité sociale de votre pays d'accueil, ou adressez-vous à un point de contact national.

Histoire vécue

Renseignez-vous sur le système de sécurité sociale de votre pays d'accueil

Après avoir fait toute sa carrière en Allemagne, Susanne décide de prendre sa retraite en Espagne. Elle tombe malade et doit faire appel à une entreprise privée de soins à domicile, car ces soins ne sont pas couverts par la sécurité sociale en Espagne.

Même si son assurance en Allemagne en paie une partie, les frais à la charge de Susanne sont beaucoup plus élevés que si elle était restée en Allemagne. Cette situation est due à la différence entre les systèmes de sécurité sociale allemand et espagnol.

Différences dans l'évaluation d'une incapacité de travail

Si vous demandez une pension d'invalidité ou des indemnités d'incapacité, chaque pays dans lequel vous avez travaillé peut exiger de vous soumettre à un examen médical. Il n'est pas impossible qu'un pays vous attribue un degré d'invalidité important, alors qu'un autre vous jugera parfaitement valide.

En savoir plus sur les pensions d'invalidité en Europe.

Voir aussi:

FAQ

Législation européenne

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