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Dernière vérification : 18/07/2018

Faire immatriculer sa voiture dans un autre pays de l'UE

Vous partez vivre dans un autre pays de l'UE et souhaitez y circuler avec votre voiture? Sachez que des conditions particulières s'appliquent pour l'immatriculation, en fonction de la durée de votre séjour et du pays dans lequel vous vous installez.

La plupart des règles qui s'appliquent aux voitures valent également pour les remorques.

Séjour de plus de 6 mois

Si vous partez vivre dans un autre pays de l'UE et que vous y emmenez votre voiture, vous devez l'immatriculer dans les 6 mois à compter de votre arrivée dans le pays d'accueil. Vous devrez également payer les taxes liées à la voiture dans votre pays d'accueil si c'est dans ce pays que vous résidez habituellement.

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  • Suèdeseensv

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Vous disposez généralement de 12 mois pour amener votre voiture dans votre pays d'accueil après y avoir établi votre résidence habituelle.

Histoire vécue

Connaître les règles pour éviter les amendes

Cristina est Espagnole et s'installe en France pour y travailler. Quelques mois plus tard, elle décide de ramener en France sa voiture immatriculée en Espagne, sans la faire ré-immatriculer en France. Elle utilise régulièrement sa voiture pour aller travailler et se fait arrêter par la police de la route à l'occasion d'un contrôle de routine. Étant donné qu'elle conduit avec une plaque d'immatriculation espagnole, elle reçoit une amende élevée pour ne pas avoir fait ré-immatriculer sa voiture dans les 6 mois après avoir établi sa résidence principale en France.

Exception – La règle des 6 mois ne s'applique pas au Danemark.

Que faire en cas de déménagement dans un autre pays de l'UE?

Que faire lorsque vous partez:

Si vous avez déjà payé des taxes d'immatriculation dans votre ancien pays de résidence, vous pouvez y introduire une demande de remboursement. Dans certains cas toutefois, vous devrez peut-être payer deux fois les taxes, en fonction du pays dans lequel vous déménagez.

Séjour de moins de 6 mois

Si vous vous installez dans un autre pays de l'UE pour moins de 6 mois, vous ne devez pas y faire immatriculer votre véhicule ni y payer des taxes d'immatriculation. Vous pouvez conserver l'immatriculation de votre pays de résidence. Toutefois, vous devrez peut-être payer dans votre pays d'accueil les taxes de circulation, qui sont dues pour l'utilisation de votre voiture dans ce pays. Il est conseillé de toujours avoir dans la voiture le certificat d'immatriculation et de propriété du véhicule, de même qu'une preuve de résidence permanente au cas où vous devriez prouver à la police de quel pays vous dépendez pour les taxes.

Si vous n'avez pas fait immatriculer votre voiture dans votre pays d'accueil, vous ne pouvez la louer ou la prêter à un résident de ce pays que si vous êtes présent dans le véhicule. En revanche, vous pouvez prêter votre voiture à des membres de votre famille ou à des amis venus vous rendre visite, à condition qu'ils ne résident pas de manière permanente dans votre pays d'accueil.

Vérifier les règles qui s'appliquent dans votre pays et dans le pays dans lequel vous vous installez.

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Vérifiez les règles spécifiques relatives aux taxes automobiles dans un autre pays de l'UE qui s'appliquent aux étudiants, aux travailleurs frontaliers et aux résidents secondaires.

Points de pénalités et amendes

Vous risquez une amende:

Vous pouvez consulter les règles précises qui s'appliquent dans le pays dans lequel vous vous installez sur les sites web des autorités nationales:

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Législation européenne

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