À propos de ce site

Your Europe est un site de l'UE destiné à faciliter vos démarches dans d'autres pays européens et à vous éviter d'inutiles problèmes et tracasseries d'ordre administratif.

Ces informations sont utiles pour s'installer, vivre, étudier, travailler, faire des achats, ou tout simplement voyager dans un autre pays de l'UE — ou encore, dans le cas des entreprises, pour étendre ses activités à l'étranger.

En tant que citoyen européen — ou ressortissant de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège — vous bénéficiez de droits dans ces domaines. Toutefois, il est possible que certains de ces droits ne soient pas respectés dans des pays qui n'ont pas encore mis en œuvre la réglementation européenne correspondante.

Que trouve-t-on sur ce site?

Your Europe propose:

• des informations sur les droits fondamentaux garantis par la législation européenne;
• l’accès à un réseau de portails nationaux fournissant des informations sur la manière dont les règles de l’UE sont appliquées dans chaque pays de l’UE aux utilisateurs transfrontières (conformément au règlement sur le portail numérique unique);
• les coordonnées téléphoniques ou l'adresse électronique des services d'assistance de l'UE, qui peuvent vous fournir gratuitement de l'aide et des conseils détaillés et personnalisés.

Pays et nationalités concernés

Ce site s'adresse principalement aux citoyens de l'UE et à leur famille (y compris les membres de la famille qui n'ont pas la citoyenneté européenne).

En général, les droits décrits sont en vigueur dans tous les pays membres de l'UE, plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les droits décrits s'étendent dans certains cas à la Suisse, qui a signé un certain nombre d'accords avec l'UE.

Chaque page indique précisément à quels pays et à quelles nationalités s'appliquent les informations.

Rédacteurs du site

Le contenu de Your Europe est fourni par les services compétents de la Commission européenne, et complété par les autorités des pays concernés.

Il comprend deux parties:

• l’une s'adressant aux citoyens,
• et l’autre destinée aux entreprises.

Elles sont toutes deux gérées par la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME.

Elles décrivent des situations que des citoyens de l’UE rencontrent dans la vie courante, mais les noms et les nationalités mentionnés sont fictifs.

Comment utiliser la fonction de recherche?

Sur la page d’accueil de Your Europe, vous pouvez saisir des mots-clés ou des questions dans la barre de recherche. Si vous avez besoin d’informations sur un pays en particulier, indiquez le nom du pays dans votre recherche.

En cliquant sur l’icône représentant une loupe, vous pouvez rechercher dans tous les contenus de Your Europe, ainsi que dans les informations officielles issues de portails d’autorités publiques nationales fiables liés à Your Europe.

Your Europe générera une ou plusieurs réponses et, pour chacune d’entre elles, affichera des liens vers la ou les pages où les informations ont été trouvées. En fonction de votre requête, les informations fournies dans la réponse porteront sur les règles de l’UE (et seront issues du contenu de Your Europe), sur les réglementations nationales (et proviendront de sources publiques nationales), ou sur les deux.

Veuillez noter que cette fonction de recherche utilise l’IA: vérifiez donc toujours les informations en consultant les pages sources au moyen des liens figurant en dessous de la réponse! Ne saisissez aucune donnée à caractère personnel. Si vous indiquez des données à caractère personnel, Your Europe les supprimera de votre requête, et votre recherche pourrait échouer.

Langues

Your Europe fournit des informations dans toutes les langues officielles de l’UE.

Toutefois, certains contenus peuvent parfois ne pas être disponibles dans la langue de votre choix, car ils sont en cours de traduction.

Les informations propres aux différents pays sont fournies dans la ou les langue(s) officielle(s) du pays, ainsi qu'en anglais.

La Commission européenne n'est pas responsable de la politique linguistique des sites web externes.

Créer des hyperliens vers Your Europe

Lorsque vous créez un hyperlien vers Your Europe, vous devez vous conformer aux règles suivantes:

• Pour des liens textuels, vous pouvez utiliser le texte de présentation du site en .
• Ne présentez pas Your Europe comme un site à l'accès restreint ou payant.
• N'affichez pas Your Europe sur un autre site à l'aide d'un iframe.
• Ne donnez pas l'impression que les institutions européennes approuvent ou soutiennent les objectifs ou le contenu du site web hébergeant le lien ou l'organisation qui le gère.

Nous vérifions régulièrement que les liens qui pointent vers Your Europe respectent ces règles.

Promouvoir Your Europe

Si vous souhaitez faire connaître Your Europe, n'hésitez pas à utiliser notre matériel promotionnel multilingue.

Politique relative à la protection de la vie privée

Your Europe respecte la vie privée de ses utilisateurs et les règles de protection des données régissant le site web Europa.

Si vous faites appel aux services d'aide accessibles par Your Europe, vous serez informé(e) des conditions particulières de leur politique de protection de la vie privée.