Voitures de société
Les voitures de société doivent être immatriculées dans le pays où la société est établie.
Cette règle s'applique, que vous soyez propriétaire de la société ou que vous travailliez pour elle, pour autant que la voiture ait été achetée en son nom.
Conduire une voiture de société à l'étranger
Moins de six mois
Si votre travail implique des déplacements réguliers entre plusieurs pays de l'UE, sachez que la police peut vous contrôler.
Elle peut vous demander une copie de votre contrat de travail ou une preuve des activités que vous menez dans le pays de l'UE concerné, en particulier si vous conduisez la nuit ou durant les week-ends.
Histoire vécue
Andrea travaille comme vendeur pour une entreprise italienne. Son travail consiste notamment à promouvoir les produits de l'entreprise en Hongrie, en Bulgarie et en Roumanie. Il se rend donc régulièrement dans ces pays à bord de sa voiture de société. La police roumaine le contrôle souvent afin de vérifier s'il a le droit de rouler en Roumanie avec un véhicule immatriculé en Italie.
Il a donc toujours son contrat de travail avec lui, ainsi qu'une autorisation de son entreprise stipulant qu'il peut conduire le véhicule à des fins professionnelles en dehors de l'Italie.
Plus de six mois
Dans certains pays, vous pouvez demander une dérogation à l' obligation d'immatriculation, afin de pouvoir conduire une voiture de société dans ces pays pendant plus de 6 mois. Vérifiez au préalable auprès de l' autorité nationale compétente si cette dérogation peut être obtenue.
Histoire vécue
Marco travaille pour une entreprise finlandaise, qui décide de l'envoyer au Portugal pour une mission d'un an. Il devra utiliser sa voiture de société finlandaise pendant son séjour dans ce pays. Afin de pouvoir rouler au Portugal avec des plaques d'immatriculation finlandaises pendant plus de six mois, il doit demander une autorisation spéciale («Guia de Circulação») aux autorités portugaises.
Lorsqu'il l'aura obtenue, il pourra conduire sa voiture immatriculée en Finlande pendant la durée de sa mission au Portugal.
Travailleur frontalier dans l'UE
Si vous êtes un travailleur frontalier — vous travaillez dans un pays et vivez dans un pays frontalier — et si vous rentrez chez vous au moins une fois par semaine, vous pouvez conduire votre voiture de société dans votre pays de résidence sans devoir l'immatriculer dans ce pays si vous la conduisez:
- entre votre lieu de travail et votre domicile, OU
- principalement à des fins professionnelles.
Histoire vécue
Jacob s'est installé aux Pays-Bas il y a un an, mais continue à diriger sa clinique dentaire en Belgique. Lors d'un contrôle de routine, la police néerlandaise découvre qu'il vit aux Pays-Bas. La police lui inflige une amende et lui ordonne d'immatriculer sa voiture aux Pays-Bas.
Jacob fait appel de la décision de la police et explique qu'il a spécifiquement acheté sa voiture pour son activité professionnelle (ce qu'il prouve en présentant des factures), qu'il l'a immatriculée en Belgique au nom de son entreprise, et qu'il l'utilise essentiellement à des fins professionnelles aux Pays-Bas.
L'amende est annulée après la vérification des documents par les autorités néerlandaises.
Travailleur frontalier en dehors de l'UE
Si l'entreprise est établie dans un pays situé en dehors de l'UE, aucune flexibilité ne permet d'utiliser la voiture de société pour des déplacements privés.
Vous ne pouvez utiliser votre voiture de société immatriculée en dehors de l'UE qu'entre votre domicile et votre lieu de travail, ainsi que pour vos éventuelles activités professionnelles dans l'UE.
Votre contrat de travail doit mentionner toutes les activités que vous devez effectuer dans l'UE.
Dans tous les autres cas, il est possible que l'entreprise doive payer des droits d'importation sur le véhicule.
Histoire vécue
Diana vit en France mais travaille en Suisse pour une entreprise suisse. Un dimanche, elle est contrôlée par la police française alors qu'elle conduit sa voiture. La police explique qu'elle ne peut utiliser sa voiture de société immatriculée en Suisse sur le territoire français que pour se rendre à son travail et rentrer chez elle, ou pour mener des activités professionnelles en France.
La Suisse ne faisant pas partie de l'UE, Diana doit prouver qu'elle utilise sa voiture de société à des fins professionnelles en France. Dans le cas contraire, sa société pourrait devoir payer des taxes d'importation sur le véhicule.
Usage privé d'une voiture de société
Si vous voulez utiliser votre voiture de société à des fins privées et professionnelles, votre contrat de travail doit le stipuler clairement.
Avertissement
Sachez qu'en principe, une voiture de société doit être utilisée principalement à des fins professionnelles et uniquement de manière occasionnelle à des fins privées.
Histoire vécue
Magda vit en République tchèque et travaille en Slovaquie. Elle conduit sa voiture de société immatriculée en Slovaquie essentiellement dans ce pays, ainsi que pour se rendre de son lieu de travail à son domicile.
Elle a convenu avec la société de pouvoir également l'utiliser à titre occasionnel pour des déplacements privés en République tchèque. Elle y est autorisée pour autant que cet accord soit clairement indiqué dans son contrat de travail. Cela devrait lui permettre d'éviter tout problème avec la police tchèque.
Prêter sa voiture de société
Lorsque vous utilisez votre voiture de société à titre temporaire dans un autre pays de l'UE, vous n'êtes pas censé la prêter ou la louer à une autre personne (votre conjoint ou vos enfants, par exemple).
Dans certains pays, il existe des exceptions à cette règle, pour autant que l'utilisation de la voiture par une autre personne soit mentionnée dans le contrat de travail. Renseignez-vous au préalable auprès de l' autorité nationale chargée de l'immatriculation des véhicules.
Informations par pays
Vérifiez les conditions pour conduire une voiture de société dans les différents pays de l'UE.