Connaître les exigences applicables aux produits

Certaines catégories de produits sont régies par des normes et des spécifications techniques valables dans toute l'Union européenne (UE). Vous devez vous assurer que vos produits respectent toutes les règles de l'UE applicables avant de pouvoir les commercialiser librement dans l'UE.

S'il n'existe pas de règles à l'échelle de l'UE, des obligations différentes peuvent s'appliquer, selon les pays. Dans ce cas, vous devez respecter uniquement les règles en vigueur dans votre pays.

Qu'entend-on par «exigences applicables aux produits»?

La législation de l'UE fixe des exigences essentielles visant à garantir que les produits commercialisés dans l'UE respectent des normes élevées en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.

Ces exigences peuvent concerner:

• le produit lui-même — inflammabilité, propriétés électriques ou hygiène, par exemple;

• le processus de fabrication du produit;

• les performances du produit: son efficacité énergétique, par exemple.

Dans la plupart des cas, la législation définit les résultats à atteindre ou les dangers à traiter, mais elle ne précise pas les solutions techniques pour y arriver.

Les normes harmonisées peuvent parfois contribuer à démontrer la conformité d'un produit avec la législation.

Où trouver les exigences de l'UE applicables aux produits?

À l'heure actuelle, la plupart des règles applicables aux produits sont harmonisées au niveau de l'UE. Cela veut dire que les mêmes règles s'appliquent dans tous les pays de l'UE. Les règles s'appliquent soit à des catégories de produits, telles que celle des jouets, ou aux caractéristiques des produits, telles que la compatibilité électromagnétique.

Vous pouvez vérifier quelles sont les exigences applicables à votre produit en consultant Access2Markets . Cette base de données donne des informations sur:

• les règles et les réglementations concernant votre produit;

• les autorités compétentes que vous pouvez contacter à propos d'exigences spécifiques applicables à un produit;

• les taux de TVA et de droits d'accises appliqués à votre produit dans le pays de l'UE dans lequel il va être vendu.

La base de données Access2Markets est structurée en fonction des codes douaniers: pour consulter les exigences applicables à votre produit, vous devez d'abord connaître son code douanier. Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez effectuer une recherche sur le nom du produit au moyen du moteur de recherche intégré.

Où trouver les exigences nationales applicables aux produits?

Il existe également des règles applicables aux produits non harmonisées au niveau de l'UE, ce qui signifie que les obligations peuvent varier d'un pays à l'autre. Dans ce cas, vous devez respecter uniquement les règles en vigueur dans le pays de l'UE dans lequel vous comptez commercialiser vos produits.

Si vos produits respectent ces règles dans votre pays de l'UE, les autres pays de l'UE ne peuvent pas:

• en interdire la vente,

• vous obliger à les modifier,

• vous faire faire des tests supplémentaires,

à moins qu'ils ne prouvent que vos produits ne satisfont pas aux exigences techniques et de qualité de votre pays et n'offrent pas un niveau de sécurité similaire. Il s'agit du principe de la « reconnaissance mutuelle».

Si vous rencontrez un problème lié à l'incompatibilité de la réglementation sur les produits d'un autre pays de l'UE avec le principe de reconnaissance mutuelle, vous pouvez demander l'assistance de SOLVIT .

Règles nationales

Les pays de l'UE sont tenus de publier leurs règles nationales. Vous pouvez en savoir plus sur les règles nationales et le principe de «reconnaissance mutuelle» en consultant la base de données TRIS consacrée aux règles non harmonisées applicables aux produits.

En particulier, les exigences prévues par les règles nationales peuvent différer en ce qui concerne:

• la taille/les dimensions;

• le poids;

• la composition;

• l'étiquetage;

• l'emballage;

• les contrôles.

Pour connaître les règles techniques applicables à certains produits dans les différents pays de l'UE ou obtenir les coordonnées des autorités nationales compétentes, contactez un des points de contact «Produits» en .

Restrictions fondées sur des règles nationales

Si, au regard des lois en vigueur dans d'autres pays de l'UE, vos produits présentent un risque du point de vue de l'intérêt général, notamment pour des raisons:

• de protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux ou des végétaux,

• de protection de l'environnement,

• de sécurité ou moralité publique,

vous risquez de ne pas pouvoir les exporter librement.

Ils pourraient être interdits dans le pays vers lequel vous souhaitez les exporter, si celui-ci parvient à prouver que ses propres prescriptions techniques sont essentielles ou obligatoires, et que vos produits n'atteignent pas un niveau de sécurité équivalent à celui requis dans ce pays.

Pour connaître les règles nationales applicables à certains produits dans les différents pays de l'UE ou obtenir les coordonnées des autorités nationales compétentes, contactez un des points de contact «Produits» en .