Travailleurs détachés
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:
Si votre entreprise a conclu un contrat avec des partenaires commerciaux dans d'autres pays de l'UE et que votre personnel doit travailler dans un de ces pays pour une période limitée et à des fins contractuelles, vous devez respecter les règles en matière de détachement. Ces règles s'appliquent également si vous détachez un membre du personnel dans une entreprise qui vous appartient dans un autre pays de l'UE. Dans un cas comme dans l'autre, une relation de travail doit exister entre vous-même et la personne détachée.
Les règles en matière de détachement s'appliquent également si vous faites appel à une agence de placement ou à une agence de travail intérimaire pour recruter un travailleur dans un autre pays de l'UE afin de le faire travailler dans votre entreprise enregistrée dans ce pays. Dans ce cas, une relation de travail doit exister entre le travailleur et l'agence de placement ou l'agence de travail intérimaire à laquelle vous avez fait appel.
Conditions de travail et d'emploi dans le pays d'accueil
Pendant toute la durée du détachement, vous devez garantir à votre personnel les mêmes conditions de travail et d'emploi que celles applicables dans le pays d'accueil en vertu du droit national ou de conventions collectives, notamment en ce qui concerne:
- les périodes minimales de repos;
- la durée maximale de travail;
- la durée minimale des congés annuels payés;
- le salaire minimum — les allocations propres au détachement (indemnités journalières, p. ex.) sont considérées comme faisant partie du salaire minimum, sauf si elles visent à rembourser des frais effectivement supportés par le personnel détaché (tels que les frais de séjour et de voyage);
- les mesures de protection des femmes enceintes et des femmes ayant des bébés;
- l'égalité de traitement entre hommes et femmes.
Si les conditions de travail et d'emploi de votre personnel sont plus favorables dans votre pays que dans le pays d'accueil, vous pouvez bien sûr maintenir ces conditions pendant le détachement.
Si des travaux de montage initial et/ou de première installation de biens faisant partie intégrante du contrat doivent être exécutés par votre personnel qualifié, les exigences en matière de salaire minimum et de durée minimale des congés annuels ne sont pas obligatoires si la durée totale du détachement est inférieure à 8 jours.
Les pays de l'UE peuvent décider, après avoir consulté les représentants des employeurs et des travailleurs, que les exigences en matière de salaire minimum et de congés annuels dans le pays d'accueil ne s'appliquent pas si la durée totale du détachement est inférieure à un mois. Cette dérogation ne s'applique pas aux travailleurs détachés par l'intermédiaire d' agences de placement.
Points de contact nationaux et sites web
Chaque pays de l'UE dispose d'au moins un point de contact qui peut vous donner des informations détaillées sur le détachement de travailleurs à l'étranger. En outre, les points de contact coopèrent et partagent des informations, surveillent les conditions de travail et d'emploi durant le détachement et assurent le suivi des infractions présumées aux règles applicables.
Pour en savoir plus, consultez le site web du pays d'accueil.
Choisir un pays:
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- Slovéniesien
- Suèdeseen
- Tchéquieczen
Règles de sécurité sociale pour les travailleurs détachés
Le personnel temporairement détaché dans un autre pays de l'UE peut rester couvert par le système de sécurité sociale du pays dans lequel il travaillait avant le détachement.
Il convient également de savoir que les règles en matière de sécurité sociale durant le détachement sont différentes pour le personnel salarié et les travailleurs indépendants.
Voir aussi:
