Dernière vérification : 05/08/2020

Détachement de personnel à l'étranger

Vous devez respecter les règles en matière de détachement si:

Dans un cas comme dans l'autre, une relation de travail doit exister entre vous-même et la personne détachée.

Les règles en matière de détachement s'appliquent également si la personne est engagée par une agence de travail intérimaire afin de travailler pour vous et qu'elle vient d'un autre pays de l'UE que celui où votre entreprise est enregistrée ou exerce ses activités. Dans ce cas, une relation de travail doit exister entre le travailleur et l'agence de placement ou l'agence de travail intérimaire à laquelle vous avez fait appel.

Conditions de travail et d'emploi dans le pays d'accueil

Pendant toute la durée du détachement, vous devez garantir à votre personnel les mêmes conditions de travail et d'emploi que celles applicables dans le pays d'accueil en vertu de la législation ou de conventions collectives d'application générale, notamment en ce qui concerne:

Si les conditions de travail et d'emploi de votre personnel sont plus favorables dans votre pays que dans le pays d'accueil, vous devez maintenir ces conditions pendant le détachement.

Pour les secteurs autres que celui de la construction, les exigences en matière de rémunération et de congés annuels ne sont pas obligatoires lorsque:

Avertissement

Les pays de l'UE peuvent décider, après avoir consulté les représentants des employeurs et des travailleurs, que les exigences en matière de rémunération et de congés annuels dans le pays d'accueil ne s'appliquent pas si la durée totale du détachement est inférieure à un mois. Cette dérogation ne s'applique pas aux travailleurs détachés par l'intermédiaire d'agences de travail intérimaire.

Pour en savoir plus, consultez le guide pratique du détachementen ​.

Détachement de longue durée

Si la durée du détachement est supérieure à 12 mois (ou 18 mois si vous soumettez une notification motivée au pays d'accueil), vous devez garantir à votre personnel toutes les conditions de travail et d'emploi obligatoires dans le pays d'accueil, à l'exception de celles régissant la fin du contrat de travail ou des pensions complémentaires.

Pour en savoir plus sur la procédure de notification motivée, consultez le site web du pays d'accueil.

Règles de sécurité sociale pour les travailleurs détachés

Les travailleurs temporairement détachés dans un autre pays de l'UE, de même que les travailleurs indépendants, peuvent rester couverts par le système de sécurité sociale du pays dans lequel ils ont travaillé avant le détachement.

En tant qu'employeur, vous devez informer l'administration du pays d'accueil à l'avance et demander un document portable A1 (DP A1)Document PDFen délivré par l'organisme de sécurité sociale du pays dans lequel les salariés sont assurés. Le DP A1 confirme que le travailleur détaché est affilié au système de sécurité sociale de votre pays d'origine et qu'il ne doit pas payer de cotisations dans le pays de détachement.

Lorsque vous demandez le DP A1, vous devez préciser les dates de début et de fin du détachement dans l'autre pays de l'UE. La durée maximale que vous pouvez indiquer sur le formulaire est de 24 mois.

Si la durée du détachement dépasse 24 mois ou doit être prolongée, vous pouvez, en tant qu'employeur:

Points de contact nationaux et sites web

Chaque pays de l'UE dispose d'au moins un point de contact qui peut vous donner des informations détaillées sur le détachement de travailleurs à l'étranger. En outre, les points de contact coopèrent et partagent des informations, surveillent les conditions de travail et d'emploi durant le détachement et assurent le suivi des infractions présumées aux règles applicables.

Sélectionnez un pays:

  • Autricheaten
  • Belgiquebeen
  • Bulgariebgen
  • Croatiecren
  • Chyprecyen
  • Tchéquieczcs
  • Danemarkdken
  • Estonieeefr
  • Finlandefisvfien
  • Francefrfr
  • Allemagnedefr
  • Grècegrel
  • Hongriehuen
  • Irlandeieen
  • Italieiten
  • Lettonielvfr
  • Lituanielten
  • Luxembourglufr

    Vous avez encore des questions?

    Thèmes associés

    Législation européenne

    Besoin de services d'assistance?

    Contacter un service d'assistance spécialisé

    Votre conseiller EURES Ouvrir en tant que lien externe

    Votre conseiller EURES peut vous informer sur les conditions de travail et les procédures de recrutement appliquées dans votre pays ou dans une région transfrontalière

    Soutien local aux entreprises

    Vous avez des questions sur l’ exercice d'une activité transfrontière , par exemple exporter vers un autre pays de l’UE ou y développer son activité? Si c’est le cas, le réseau Enterprise Europe peut vous conseiller gratuitement.

    Davantage de services d’assistance

    Partager cette page :