Exigences en matière d'écoconception
Certains produits doivent respecter des critères minimum sur le plan de l'efficacité énergétique. Ces exigences en matière d'écoconception ont pour objectif de réduire les incidences négatives sur l'environnement tout au long du cycle de vie du produit.
Avant de mettre ce type de produits sur le marché de l'UE, vous devez vous assurer qu'ils respectent ces règles.
Les produits actuellement concernés par la réglementation sur l'écoconception sont ceux qui utilisent de l'énergie (chaudières, ordinateurs, appareils ménagers, etc.). En voici la liste complète:
Produits devant respecter les exigences en matière d'écoconception
Produits d'éclairage destinés au secteur domestique et au secteur des services
- Lampes dirigées et non dirigées (y compris les rayons ultraviolets)
- Lampes fluorescentes (sans ballast intégré)
- Lampes à décharge à haute intensité
- Ballasts et luminaires servant au fonctionnement de ces lampes
Appareils électriques
- Ordinateurs et serveurs
- Consoles de jeu
- Décodeurs numériques simples/complexes
- Mode veille des équipements en réseau
- Téléviseurs
Appareils ménagers
- Cuisinières
- Lave-vaisselle
- Congélateurs
- Réfrigérateurs
- Sèche-linge
- Lave-linge
- Aspirateurs
Appareils de chauffage et de refroidissement
- Climatiseurs
- Appareils de chauffage
- Ventilateurs de confort
- Appareils de chauffage
- Ventilateurs industriels
- Dispositifs de chauffage décentralisés
- Dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide
- Chaudières à combustible solide
- Unités de ventilation
- Chauffe-eau
Autres produits
- Circulateurs
- Moteurs électriques
- Consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt
- Sources d'alimentation externes
- Équipements de reproduction
- Transformateurs de puissance
- Réfrigération professionnelle
- Pompes à eau
Si vous souhaitez en savoir plus sur les règlements concernant l'écoconception de produits spécifiques, cliquez sur les liens indiqués dans la rubrique «Références», au bas de la page.
Types d'exigences
La directive sur l'écoconception prévoit deux types d'exigences.
Exigences spécifiques
Les exigences spécifiques fixent des valeurs et une limite précises: consommation d'énergie maximale ou quantités minimales de matériaux recyclés devant être utilisés dans la fabrication, par exemple.
Exigences globales
Les exigences globales ne fixent pas de valeurs limites, mais peuvent demander:
- que le produit soit économe en énergie ou recyclable;
- qu'il soit indiqué comment utiliser et entretenir le produit pour limiter ses incidences sur l'environnement;
- qu'une analyse du cycle de vie du produit soit effectuée afin de déterminer s'il est possible de modifier sa conception ou de l'améliorer.
L'introduction de nouvelles exigences minimales peut avoir pour effet d'interdire la vente de tous les produits non conformes dans les pays de l'UE, comme les lampes à incandescence, qui ont été progressivement retirées du marché à partir de 2009.
Normes harmonisées
Les normes harmonisées sont des règles adoptées par les organismes de normalisation européens ( CENELEC en et CEN).
L'application de normes harmonisées fournit une présomption de conformité. Ainsi,
les produits sont présumés satisfaire aux exigences couvertes par les règlements d'application
lorsqu'ils ont été testés au moyen d'une norme harmonisée.
D'autres normes européennes harmonisées sont progressivement élaborées pour compléter
les mesures d'écoconception adoptées à ce jour.