Dernière vérification : 29/01/2018

Partenaires civils et enregistrés

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

  • Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l’Union européenne et du Royaume-Unien
  • Publications de l'UE sur le Brexit
  • Informations et orientations fournies par le gouvernement britannique sur le Brexiten

Vous êtes citoyen européen et vous déménagez dans un autre pays de l'UE pour y vivre, travailler ou étudier? La législation européenne aide votre famille à vous rejoindre. Cette page vous indique dans quelles conditions votre partenaire civil ou enregistré peut vous rejoindre.

Toutefois, si vous êtes un ressortissant de l'UE et que vous n'avez jamais vécu dans un autre pays de l'UE, seules les règles nationales s'appliquent.

Votre partenaire est un ressortissant de l'UE

Il séjourne en vertu de ses propres droits.

En tant que ressortissant de l'UE, votre partenaire enregistré peut séjourner dans votre pays d'accueil dans les mêmes conditions que celles applicables aux citoyens européens.

Si votre partenaire travaille ou recherche un emploi, ou est retraité ou étudiant, vérifiez les conditions et les formalités pour:

Il séjourne en tant que personne à votre charge.

Votre partenaire n'envisage pas de travailler, de rechercher un emploi ou d'étudier et il ne perçoit pas de retraite?

Il peut quand même vous rejoindre en tant que membre de votre famille.

Certains pays de l'UE accordent aux partenaires civils et enregistrés le même statut qu'aux couples mariés. Dans ce cas, vous devez vérifier quels sont les droits et les conditions de séjour applicables aux conjoints.

D'autres pays de l'UE ne considèrent pas les partenariats civils et enregistrés comme équivalents au mariage. Dans ce cas, vérifiez quels sont les droits et les conditions de séjour applicables aux autres proches.

En savoir plus sur la reconnaissance des partenariats civils en Europe.

Votre partenaire n'est pas un ressortissant de l'UE

Certains pays de l'UE accordent aux partenaires civils et enregistrés le même statut qu'aux couples mariés. Dans ce cas, vous devez vérifier quels sont les droits et les conditions de séjour applicables aux conjoints non ressortissants de l'UE.

D'autres pays de l'UE ne considèrent pas les partenariats civils et enregistrés comme équivalents au mariage. Dans ce cas, vous devez vérifier quels sont les droits et les conditions de séjour applicables aux autres proches non ressortissants de l'UE.

En savoir plus sur la reconnaissance des partenariats civils en Europe.

Législation européenne

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