S’enregistrer comme employeur dans un autre pays de l’UE

Si vous engagez des salariés dans un autre pays de l’UE, vous devez vous enregistrer comme employeur auprès des autorités locales, qui doivent s’assurer que vous respectez la législation locale du travail, notamment en ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale et la fiscalité. Vous devez prêter attention aux points suivants:

• Procédure d’enregistrement de l’employeur: chaque pays dispose de ses propres procédures d’enregistrement. Les employeurs doivent contacter les autorités compétentes (souvent les organismes de sécurité sociale ou les autorités fiscales) pour s’enregistrer.
• Numéro d’identification de l’employeur: après s’être enregistrés, les employeurs reçoivent souvent un numéro d’identification qu'ils devront utiliser pour les déclarations fiscales et de sécurité sociale.

Enregistrement des salariés pour la sécurité sociale

Après s’être enregistrés, les employeurs doivent enregistrer leurs salariés dans le pays dans lequel ils travailleront afin de garantir qu’ils seront couverts par le régime local de sécurité sociale. Voici les points à prendre en considération:

Cotisations de sécurité sociale

Les salariés qui travaillent dans un pays de l’UE sont généralement soumis aux règles de sécurité sociale de ce pays, et les employeurs sont responsables de la retenue et du paiement des cotisations patronales et salariales. En matière de cotisations, chaque pays a des exigences et des taux différents, qui couvrent:

• l’assurance maladie;
• les cotisations de retraite;
• l'assurance chômage;
• les autres prestations sociales (congé parental, assurance invalidité, par ex.).

Procédure d’enregistrement

• Vous devez déclarer les nouveaux salariés aux organismes locaux de sécurité sociale, en fournissant leurs données personnelles, la date de leur prise de fonctions, la description de leur poste et leur salaire.
• La procédure et le calendrier d’enregistrement des salariés peuvent varier et, dans certains pays, la procédure doit être achevée avant que le salarié ne commence à travailler.

Cas particuliers

• Travailleurs détachés: pour les salariés envoyés temporairement dans un autre pays de l’UE (travailleurs détachés), l’employeur n’est généralement pas tenu de s’enregistrer dans le pays d’accueil. Le salarié reste couvert par le régime de sécurité sociale du pays d’origine, pour autant que le détachement n’excède pas 24 mois et que certaines conditions soient remplies. Les employeurs doivent demander un formulaire A1 en pour certifier la législation applicable en matière de sécurité sociale et confirmer que le travailleur ne doit pas payer de cotisation dans un autre pays de l’UE.
• Travailleurs frontaliers: les salariés qui travaillent dans un pays de l’UE mais vivent dans un autre sont généralement soumis aux règles de sécurité sociale du pays où ils travaillent. Les employeurs doivent vérifier les circonstances particulières auprès des autorités compétentes, car des exceptions peuvent s’appliquer.

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