Étiquette énergétique

Les étiquettes énergétiques sont des classements par couleur, clairs et faciles à comprendre, fondés sur l’efficacité énergétique des produits. En plus d’informer sur l’efficacité énergétique du produit, les étiquettes énergétiques permettent aux consommateurs de faire des choix éclairés en fournissant des informations telles que les émissions sonores, la consommation d’eau, la résistance aux chutes ou à l’eau, la réparabilité et la durabilité des batteries.

En tant que fabricant, importateur ou revendeur, vous devez savoir que les règles de l’UE en matière d’étiquetage énergétique s’appliquent aux appareils ménagers (lave-vaisselle, téléviseurs, ampoules électriques, etc.) et aux produits B2B (chauffe-eau, climatiseurs, chaudières, etc.). Elles ne s’appliquent pas aux produits d’occasion, ni aux moyens de transport de marchandises et de passagers.

Système d’étiquetage énergétique

Les étiquettes énergétiques classent les appareils de la classe A (vert foncé), pour les produits les plus économes en énergie, à la classe G (rouge), pour les produits les moins efficaces.

Depuis 2021, l’échelle simplifiée de A à G (qui n’utilise plus le signe «+») s’applique aux groupes de produits suivants:

• réfrigérateurs à usage domestique/hôtelier;
• réfrigérateurs à usage commercial;
• lave-vaisselle;
• lave-linge;
• téléviseurs, écrans d’ordinateur et dispositifs d’affichage dynamiques;
• ampoules électriques et lampes.

En savoir plus sur le fonctionnement de l’étiquetage énergétique

Produits devant porter une étiquette énergétique

L’étiquette énergétique doit être apposée de manière visible sur chaque produit au point de vente, y compris dans les magasins en ligne.

En savoir plus sur les exigences en matière d’étiquetage énergétique et d’écoconception par produit

Obligations des fabricants et des revendeurs

Si vous fabriquez ou importez des produits, ou si vous représentez un fabricant d’un pays non membre de l’UE, vous devez enregistrer vos produits dans la base de données EPREL avant de les vendre dans l’UE. Suivez les étapes ci-après:

Enregistrez votre entreprise

• Créez un compte EPREL et achevez le processus de vérification au moyen d’un système d’identité numérique (par ex., cachets/signatures électroniques eIDAS). Pour ce faire, vous aurez besoin d’un compte EU Login. Le compte EU Login vous donne également accès aux lignes directrices d’EPREL, qui fournissent des informations sur le processus d’enregistrement.

Enregistrez vos produits

• Enregistrez chaque modèle dans EPREL avant de vendre la première unité dans l’UE.
• EPREL générera l’étiquette énergétique (avec un code QR si le produit relève de la réglementation applicable à partir de 2019).
• Apposez l’étiquette énergétique sur les produits ou sur leur emballage (en fonction de la catégorie de produits, par ex. pneumatiques, dispositifs d’affichage).
• Communiquez le numéro d’enregistrement EPREL aux distributeurs (par ex., dans les offres ou les factures) afin qu’ils puissent accéder à l’étiquette et à la fiche d’information sur le produit. Il existe des outils permettant de rationaliser ce processus.

Fournissez les informations requises

• Paramètres clés pour générer l’étiquette énergétique et la fiche d’information sur le produit.
• Documentation technique pour les contrôles de conformité effectués par les autorités.

Pour en savoir plus, consultez cette vue d’ensemble du cadre réglementaire et les instruments supplémentaires d’étiquetage énergétique.

Vente en ligne ou autres types de vente à distance

Dans le cas d’une vente en ligne ou à distance, les informations figurant sur l’étiquette énergétique doivent être clairement affichées à proximité du prix. Vous pouvez afficher l’étiquette énergétique complète ou uniquement la flèche de la classe énergétique avec un lien renvoyant à l’étiquette et à la fiche d’information sur le produit. Vous pouvez charger localement l’étiquette et la fiche, ou un lien vers l’enregistrement du produit dans la base de données EPREL.

Rester informé(e)

Les technologies évoluent et les règles aussi: les informations obligatoires sur le produit, les indicateurs utilisés pour classer un produit et les endroits où les étiquettes doivent être apposées sont susceptibles de changer. Vous devez surveiller l'évolution des éléments suivants:

• Portail sur l’efficacité énergétique des produits
• Normes européennes relatives à l’écoconception et à l’étiquetage énergétique

Accédez aux informations nationales ci-dessous.