Dernière vérification : 12/09/2022

Étiquettes énergétiques

Les étiquettes énergétiques:

Les appareils de classe A (verts) sont ceux qui consomment le moins d'énergie. Les appareils de classe G (rouges) sont ceux qui en consomment le plus.

Les règles de l'UE en matière d'étiquetage énergétique s'appliquent également à certains «produits liés à l'énergie»: des biens ou des systèmes ayant une incidence sur la consommation d'énergie durant leur utilisation. Elles ne s'appliquent pas aux articles d'occasion ni aux moyens de transport de passagers ou de marchandises.

Système de classification sans signe « »

À compter de mars 2021, le système d'étiquetage énergétique utilise uniquement les classes A à G, au lieu des classes A à D utilisées auparavant. Ce nouveau système s'applique aux groupes de produits suivants:

Les nouvelles étiquettes doivent être utilisées à partir du 1er mars 2021 pour les 4 premiers groupes de produits et à partir du 1er septembre 2021 pour les ampoules électriques et les lampes.

En savoir plus sur le fonctionnement de l'étiquetage énergétique en

Produits devant porter une étiquette énergétique

Pour certains groupes de produits, une étiquette énergétique doit être apposée de manière visible sur chaque produit au point de vente.

Les catégories de produits devant porter une étiquette énergétique sont les suivantes:

  • ampoules électriques et lampes;
  • appareils de chauffage;
  • réfrigérateurs et congélateurs;
  • lave-linge et sèche-linge;
  • climatiseurs et ventilateurs;
  • dispositifs d'affichage électroniques, y compris les téléviseurs;
  • appareils de cuisine;
  • pneus.

En savoir plus sur les exigences en matière d'étiquetage énergétique et d'écoconception par produit en

Obligations des fabricants et des revendeurs

Si vous êtes un fabricant établi dans l'UE, un importateur ou le mandataire d'un fabricant établi dans un pays hors UE, vous devez suivre les étapes suivantes avant de mettre un produit sur le marché de l'UE:

Vous pouvez créer des étiquettes énergétiques en utilisant le générateur d'étiquettes énergétiques en ou en téléchargeant des modèles d'étiquettes au format InDesign en . Les étiquettes avec un code QR ne peuvent être générées que sur EPREL.

Base de données EPREL

Tous les produits nécessitant une étiquette énergétique doivent être enregistrés dans la base de données EPREL en avant de pouvoir être vendus sur le marché de l'UE. Les informations à fournir comprennent:

La première étape consiste à créer une «nouvelle organisation fournisseuse» (= votre entreprise) sur le site web d'EPREL. Il faudra pour cela créer un compte EU Login en . Le compte EU Login vous donnera également accès aux lignes directrices d'EPREL en , qui vous fourniront des informations sur le processus d'enregistrement.

Vente en ligne ou autres types de vente à distance

Vous devez fournir les informations présentées sur l'étiquette énergétique même si vous vendez des produits à des clients sans contact direct. Pour les ventes en ligne, vous devez afficher clairement, à proximité du prix et dans la même taille de caractères:

ou

Pour créer les flèches et les étiquettes, vous pouvez utiliser le générateur d'étiquettes énergétiques en , les modèles InDesign en ou le site web d'EPREL.

Rester informé(e)

Les technologies évoluent et les règles aussi: les informations obligatoires sur le produit, les indicateurs utilisés pour classer un produit et les endroits où les étiquettes doivent être apposées sont susceptibles de changer. Vous devez surveiller l'évolution des éléments suivants:

Voir aussi

Législation européenne

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Formulaire de demande – Étiquetage

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