Dernière vérification : 17/02/2020

Évaluation de la conformité

Êtes-vous concerné(e) par le Brexit?

En tant que fabricant, vous devez effectuer une analyse des risques et veiller à ce que vos produits respectent certaines règles avant de les mettre sur le marché de l'UE.

C'est ce qu'on appelle l' évaluation de la conformité, qui est menée durant les phases de conception et de production. Même si vous sous-traitez la conception ou la production de vos produits, il reste de votre responsabilité de garantir l'évaluation de leur conformité aux règles de l'UE.

Les informations résultant de l'évaluation de la conformité doivent être incluses dans la documentation technique.

Comment démontrer que vos produits respectent les règles de l'UE?

Vous devez vérifier si des règles de l'UE s'appliquent à vos produits. Si c'est le cas, vous devez garantir que vos produits les respectent avant de pouvoir les commercialiser dans l'UE.

Il existe des normes harmonisées qui peuvent vous aider à démontrer que vos produits respectent les règles de l'UE.

Qu'entend-on par «normes harmonisées»?

Les normes harmonisées sont élaborées par des organisations européennes de normalisation: CENen, CENELECen, et ETSIen. Si vos produits sont conçus et fabriqués selon les normes harmonisées, ils seront conformes aux règles de l'UE correspondantes; c'est ce qu'on appelle la présomption de conformité.

Est-il obligatoire de suivre les normes harmonisées?

Non, le recours aux normes harmonisées est facultatif. Vous êtes libre de choisir un autre moyen technique pour démontrer que vos produits respectent les exigences légales obligatoires.

Si vous décidez de ne pas suivre les normes harmonisées dans votre évaluation, vous pouvez prouver la conformité de vos produits en vous fondant sur des spécifications techniques telles que les normes nationales, les normes européennes et internationales non harmonisées ou vos propres spécifications techniques. Dans ces cas, vous devrez fournir plus de détails dans votre documentation technique expliquant comment vos produits respectent les exigences légales.

Évaluer la conformité de vos produits

Dans certains cas, les fabricants peuvent effectuer une autoévaluation de leurs produits. Dans d'autres, ils doivent faire appel à un organisme chargé d'évaluer la conformité des produits, appelé organisme notifiéen.

Consultez la législation de l'UE relative aux produits que vous souhaitez évaluer afin de déterminer si vous avez besoin de cette assistance.

Organismes chargés d'évaluer la conformité

Ces organismes notifiés sont désignés par les pays de l'UE pour évaluer la conformité de certains produits avant que ceux-ci soient mis sur le marché.

Vous pouvez choisir un organisme notifié dans la liste figurant sur le site web de la base de données NANDOen (New Approach Notified and Designated Organisations – organismes «nouvelle approche» notifiés et désignés).

Évaluer vous-même la conformité de vos produits

Si vos produits ne doivent pas être vérifiés par un organisme indépendant, vous devez procéder vous-même à l'évaluation de la conformité de votre produit. Vous devez notamment estimer les risques potentiels liés à l'utilisation du produit et les signaler.

Constituer la documentation technique

Votre dossier technique doit contenir tous les documents attestant que votre produit respecte les exigences techniques. Comment constituer la documentation technique

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