Les normes en Europe

Qu’entend-on par «normes»?

Les normes sont des lignes directrices volontaires qui définissent le fonctionnement des produits, des services et des processus opérationnels. Elles fournissent les spécifications techniques qui contribuent à rendre les choses sûres, fiables et faciles à utiliser. Les normes couvrent presque tout, des casques de sécurité et des chargeurs téléphoniques aux exigences en matière d’accessibilité dans les transports publics.

Si l’utilisation des normes est volontaire, leur adoption peut apporter des avantages importants tels que l’amélioration de la sécurité et de la qualité, le renforcement de la confiance des consommateurs et l’accès à de nouvelles possibilités de marché.

Qu’entend-on par «normes harmonisées»?

Les normes harmonisées constituent une catégorie de normes européennes spécifique. Elles sont élaborées par les organisations européennes de normalisation à la suite d'une demande de la Commission européenne.

Les exigences techniques énoncées dans la législation de l’UE sont toujours obligatoires. Toutefois, l’utilisation de normes harmonisées est généralement facultative. En les appliquant, les fabricants et les prestataires de services peuvent démontrer que leurs produits ou services sont conformes au droit de l’Union. D’autres solutions techniques peuvent également être utilisées, à condition qu’elles garantissent le même niveau de conformité.

Comment les normes sont-elles élaborées?

Les normes sont élaborées par des organismes privés de normalisation. Ces organismes regroupent des entreprises, des experts, des consommateurs et d’autres parties prenantes qui estiment qu’il est nécessaire de disposer de règles communes permettant d’améliorer le fonctionnement des produits, des services et des processus.

Au niveau européen, les normes sont élaborées par trois organisations européennes de normalisation(OEN):

• le Comité européen de normalisation (CEN );
• le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec );
• l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI ).

Au niveau national, la normalisation est gérée par des organismes nationaux de normalisation (ONN) qui:

• adoptent et publient des normes nationales;
• adoptent toutes les normes européennes en tant que normes nationales identiques;
• retirent toutes les normes nationales incompatibles.

Tant les OEN que les ONN sont tenus de publier leurs programmes de travail et d’en informer la Commission européenne et les parties prenantes. Ces programmes fournissent à un stade précoce des informations sur les normes en cours d’élaboration ou de révision, ce qui permet d’anticiper plus facilement les changements et de planifier la mise en conformité.

Vous pouvez participer au processus de normalisation en adhérant à des comités techniques ou à des groupes de travail organisés par votre ONN, afin d’apporter votre expertise et d’influer sur l’élaboration de normes pertinentes pour votre secteur.

Comment trouver une norme?

Pour rechercher une norme européenne, vous pouvez utiliser les outils de recherche disponibles sur les portails des organisations européennes de normalisation:

• Cenelec : normes électrotechniques;
• ETSI : normes de télécommunication;
• CEN en : normes concernant les autres secteurs.

Chaque organisme national de normalisation (ONN) dispose de son propre outil de recherche. Vous trouverez ici une liste des ONN, que vous pouvez consulter par l’intermédiaire de leurs programmes de travail.

Voir aussi:

• l’Association européenne pour la défense des consommateurs dans le processus de normalisation (ANEC)
• la Coalition environnementale sur les normes (ECOS)
• l’association SBS en (Small Business Standards)