Dernière vérification : 10/10/2018

Droits d'accise

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

La réglementation de l'UE en matière d'accises couvre les produits suivants: l'alcool, les boissons alcoolisées, les produits énergétiques, l'électricité et les produits du tabac. Des taux réduits et des exonérations s'appliquent dans des cas tels que les achats en franchise de droits.

Vérifiez quand vous devez payer des droits d'accise, comment se faire rembourser lorsqu'un produit est soumis à accises et comment vérifier si un numéro d'accises est valable. Des règles spéciales s'appliquent à la vente à distance, en particulier pour certains produits tels que le tabac.

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