Droits d'accise
La réglementation de l'UE en matière d'accises couvre les produits suivants: l'alcool, les boissons alcoolisées, les produits énergétiques, l'électricité et les produits du tabac. Des taux réduits et des exonérations s'appliquent dans des cas tels que les achats en franchise de droits.
Vérifiez quand vous devez payer des droits d'accise, comment se faire rembourser lorsqu'un produit est soumis à accises et comment vérifier si un numéro d'accises est valable. Des règles spéciales s'appliquent à la vente à distance, en particulier pour certains produits tels que le tabac.
Les règles douanières régissent la façon dont les marchandises entrent dans le marché de l’Union européenne ou en sortent. Si votre entreprise importe dans l’Union des marchandises en provenance de pays tiers ou en exporte vers des pays tiers, elle doit respecter différents types de procédures.