Dernière vérification : 06/07/2022

Droits d'accise

La réglementation de l'UE en matière d'accises couvre les produits suivants: l'alcool, les boissons alcoolisées, les produits énergétiques, l'électricité et les produits du tabac. Des taux réduits et des exonérations s'appliquent dans des cas tels que les achats en franchise de droits.

Vérifiez quand vous devez payer des droits d'accise, comment se faire rembourser lorsqu'un produit est soumis à accises et comment vérifier si un numéro d'accises est valable. Des règles spéciales s'appliquent à la vente à distance, en particulier pour certains produits tels que le tabac.

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