Travailleurs frontaliers
Si vous travaillez dans un pays de l’UE mais retournez vivre chaque jour, ou au moins une fois par semaine, dans un autre pays, vous êtes considéré(e) comme un(e) travailleur/-euse frontalier/-ère (ou «transfrontalier/-ère») par la législation européenne.
Pensez à vérifier:
- les incidences du fait de travailler dans un pays de l'UE et de vivre dans un autre sur votre protection sociale:
- le pays dans lequel vous devrez payer des impôts durant votre séjour à l'étranger.
Voir aussi:
Séjourner dans un autre pays de l'UE
Immatriculation des véhicules pour les travailleurs frontaliers
Échange et reconnaissance des permis de conduire dans l’UE
Quelle législation nationale s'applique?
Pour les questions de la vie courante, vous serez soumis(e) à la législation des deux pays.
La législation du pays dans lequel vous travaillez s'applique:
- à l'emploi et aux impôts sur le revenu;
- à la plupart des droits en matière de sécurité sociale.
La législation du pays dans lequel vous vivez s'applique:
- aux impôts fonciers et à la plupart des autres impôts;
- aux formalités de séjour.
Histoire vécue
Travailler dans un autre pays: attention à ne pas être pénalisé(e)
Evelien vit aux Pays-Bas et travaille en Allemagne depuis 10 ans. Elle a donc le statut de travailleuse frontalière. Elle cotise à une caisse de retraite privée allemande et reçoit des primes à l'épargne-pension versées par les autorités allemandes.
Lorsqu'elle part à la retraite, les autorités allemandes lui demandent de rembourser les primes versées au cours des 10 dernières années, au motif qu'elle a cessé de payer des impôts en Allemagne. Mais dès qu'elle a arrêté de travailler en Allemagne, Evelien a commencé à payer des impôts dans son pays de résidence, les Pays-Bas.
Evelien saisit la justice allemande. Le tribunal reconnaît que son statut de travailleuse frontalière lui donne droit à ces primes, qui constituent un avantage social complémentaire. Evelien ne devra donc pas rembourser les primes perçues.
Si on vous refuse un avantage normalement accordé aux travailleurs de votre pays d'accueil, prenez contact avec un conseiller européen pour l'emploi ou les services européens d'assistance et d'information.
Histoire vécue
Avantages dans le pays où vous travaillez
Rosita vit en Italie avec son mari et ses trois enfants, mais travaille en France. Elle fait une demande de carte Familles nombreuses pour bénéficier de réductions dans les trains, mais ne l'obtient pas parce que ni elle ni ses enfants ne vivent en France.
Rosita doit insister pour obtenir cette carte. Si nécessaire, elle peut demander l'aide des services d'assistance européens. Tous les travailleurs de l'UE ayant une famille nombreuse (en général, trois enfants ou plus) ont droit à de telles réductions dans le pays où ils travaillent, et ce dès qu'ils commencent à travailler, dans la mesure où celles-ci sont proposées aux ressortissants du pays.
Compte en banque pour le versement du salaire
Il est possible que votre employeur vous demande d'ouvrir un compte en banque dans le pays où vous travaillez, afin d'y verser votre salaire. Toutefois, si votre salaire est versé en euros, votre employeur est légalement tenu de le déposer sur le compte de votre choix, pour autant qu’il se trouve dans l’UE.
Vous pouvez percevoir votre salaire sur n’importe quel compte bancaire établi dans l’UE en utilisant votre IBAN, et les frais de virement ne peuvent être supérieurs aux frais facturés pour les virements nationaux.