Enregistrement des substances chimiques dans l’UE (règlement REACH)

Si vous fabriquez ou importez une substance chimique dans des quantités égales ou supérieures à une tonne par an dans l'EEE, vous devez l'enregistrer dans la base de données REACH. REACH est l'acronyme utilisé pour désigner le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals).

REACH s’applique à toutes les substances chimiques: celles utilisées dans les procédés industriels, mais aussi celles que nous rencontrons au quotidien, par exemple dans les peintures, les produits de nettoyage, les vêtements, les meubles et les appareils électriques. Ce règlement a donc une incidence sur la plupart des entreprises de l’Espace économique européen (EEE).

Les substances non enregistrées ne peuvent pas être commercialisées ou utilisées.

REACH concerne votre entreprise si vous êtes:

• fabricant: vous produisez des substances chimiques pour les vendre vous-même ou pour les livrer à d'autres entreprises;
• importateur: vous achetez des substances chimiques, des mélanges ou des produits tels que des vêtements, des meubles ou des articles en plastique provenant de pays hors UE;
• distributeur: vous stockez et mettez sur le marché des substances chimiques ou des mélanges;
• utilisateur en aval: vous utilisez des substances chimiques ou des mélanges dans le cadre de vos activités professionnelles ou industrielles.

Pour vous conformer au règlement, vous devez déterminer et gérer les risques liés aux substances que vous produisez et commercialisez dans l’UE/EEE.

Lorsque vous enregistrez ces substances en tant que fabricant ou importateur, vous devez montrer à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comment elles peuvent être utilisées sans danger, et utiliser une fiche de données de sécurité pour informer les utilisateurs potentiels dans la chaîne d'approvisionnement des éventuelles mesures de gestion des risques qu'ils pourraient être amenés à prendre.

Si votre entreprise est un utilisateur en aval, plusieurs obligations vous incombent. La principale consiste à prendre les mesures de gestion des risques décrites dans les fiches de données de sécurité. Vérifiez que vos utilisations sont couvertes par les dossiers d’enregistrement et communiquez avec vos fournisseurs et les utilisateurs dans la chaîne d’approvisionnement.

Consultez la rubrique consacrée au soutien aux PME sur le site de l’ECHA pour en savoir plus sur les questions importantes pour les petites entreprises.

Le fonctionnement de REACH

Le règlement REACH a instauré de nouvelles règles de commercialisation couvrant les substances chimiques considérées isolément, les mélanges ainsi que les substances utilisées dans les produits. Il garantit que l’industrie assume la responsabilité de:

• la gestion des risques que les produits chimiques peuvent présenter pour la santé et l’environnement;
• la fourniture d'informations de sécurité appropriées à leurs utilisateurs dans la chaîne d’approvisionnement.

Il permet aussi à l'Union européenne de prendre des mesures supplémentaires lorsque le besoin de renforcer l'action au niveau européen se fait sentir. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) contribue à coordonner et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires:

• L’enregistrement est obligatoire lorsqu’une entreprise a l’intention de fabriquer ou d’importer une substance chimique donnée dans des quantités égales ou supérieures à une tonne par an.
• Dans le cadre de l’évaluation, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) examine les informations contenues dans les dossiers d’enregistrement et toutes les propositions d’essais, afin d’éviter les essais inutiles, en particulier sur les animaux. Les autorités nationales évaluent les substances à la lumière de préoccupations spécifiques concernant la santé humaine et l’environnement.
• Une autorisation est requise pour certaines substances suscitant une inquiétude particulière, afin de garantir que les risques qu'elles présentent seront valablement maîtrisés et que ces substances seront progressivement remplacées par des produits plus sûrs lorsque ceux-ci seront économiquement et techniquement viables.
• La restriction consiste à limiter ou interdire la production, la commercialisation ou l'utilisation de certaines substances présentant un risque inacceptable pour la santé des personnes ou l’environnement.

Droits et redevances

REACH prévoit le paiement de droits et redevances. Les montants facturés et les échéances de paiement dépendent du type de soumission concerné. Les petites et moyennes entreprises paient des redevances réduites. Votre entreprise devra également tenir compte d’autres coûts associés au règlement REACH, notamment en matière:

• de partage de données;
• d’évaluation de la sécurité chimique;
• de recherche de produits de substitution pour certaines substances.

Vous pouvez réduire vos coûts de manière significative en coopérant étroitement avec les autres parties concernées, notamment en vous préparant suffisamment tôt.

Voir également:

• Introduction à la législation de l'UE sur les produits chimiques en
• Guides simplifiés
• Documents d’orientation sur REACH