Employer des travailleurs dans le transport routier: temps de conduite et périodes de repos
Temps de travail hebdomadaire
Si vos employés travaillent dans le transport routier, vous devez vous assurer qu'ils respectent les règles de l'UE qui fixent à 48 heures la durée de travail hebdomadaire moyenne.
Les employés sont considérés comme des travailleurs du secteur des transports s’ils:
- effectuent des activités de transport routier (conduite, chargement et déchargement, assistance aux passagers qui montent à bord d’un véhicule ou en descendent, nettoyage et entretien technique, surveillance du chargement et du déchargement, et formalités administratives);
- ne disposent pas de temps libre et doivent attendre sur leur lieu de travail/dans leur véhicule, par exemple durant le temps de chargement ou de déchargement.
Avertissement
Les conducteurs indépendants peuvent comptabiliser comme temps de travail le temps qu'ils sont tenus de passer sur leur lieu de travail ou dans leur véhicule, le temps passé à la disposition du client et le temps consacré aux activités de transport.
Les employeurs doivent garder à l’esprit que leurs salariés ne peuvent pas conduire plus de 9 heures par jour. Toutefois, vous pouvez prolonger le temps de conduite jusqu'à 10 heures par jour, au maximum deux fois par semaine. Les conducteurs ne peuvent pas conduire plus de 56 heures par semaine ni plus de 90 heures sur deux semaines consécutives.
Vous pouvez prolonger le temps de travail, si nécessaire, jusqu’à un maximum de 60 heures sur une semaine. Cette prolongation n’est possible que si vos employés travaillent en moyenne 48 heures par semaine sur une période de 4 mois.
Histoire vécue
Un chauffeur est engagé pour transporter des marchandises dans un autre pays de l’UE. Au cours d’une semaine, il conduit pendant 56 heures et consacre 4 heures à l’entretien du véhicule, soit un total de 60 heures. Afin de se conformer aux règles de l’UE relatives à la durée moyenne hebdomadaire de travail de 48 heures, le conducteur doit travailler moins de 48 heures au cours des semaines qui suivent cette mission, durant la période de référence de 4 mois.
Avertissement
Les règles de l'UE relatives au temps de conduite et aux périodes de repos s'appliquent aux véhicules:
-
qui transportent des marchandises et dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes, ou
-
qui transportent des passagers et ont une capacité minimale de 10 places assises, y compris celle du conducteur.
Pauses pendant la journée de travail
Vos employés ne doivent pas travailler plus de 6 heures consécutives sans pause. S’ils travaillent entre 6 et 9 heures, ils ont droit à une pause d’au moins 30 minutes. S'ils travaillent plus de 9 heures, ils ont droit à une pause d’au moins 45 minutes.
Après un temps de conduite de 4,5 heures, les chauffeurs doivent faire une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes, à moins qu'ils ne prennent une période de repos. Cette pause peut également être divisée, de la manière suivante: une première pause d’au moins 15 minutes, suivie d’une seconde pause d’au moins 30 minutes.
Travail de nuit
On entend par «travail de nuit» tout travail accompli durant la période nocturne. Selon les règles de l’UE, le travail de nuit correspond à une période d’au moins 4 heures entre 00h00 et 7h00. Toutefois, cette période varie d’un pays de l’UE à l’autre.
Si vos employés travaillent durant un intervalle spécifique d’au moins 4 heures entre 00h00 et 7h00, ils sont considérés comme des travailleurs de nuit. En cas de travail de nuit, vos employés ne peuvent pas travailler plus de 10 heures par période de 24 heures.
Périodes de repos
Périodes de repos journalier
Vous devez garantir à vos employés un temps de repos journalier normal d’au moins 11 heures consécutives. Vous pouvez réduire le temps de repos à 9 heures au maximum 3 fois entre deux périodes de repos hebdomadaire. Les conducteurs peuvent diviser un temps de repos journalier normal de la manière suivante: la première pause doit durer au moins 3 heures, la seconde au moins 9 heures, de sorte que le total des deux périodes doit être d’au moins 12 heures.
Les conducteurs doivent accomplir leur temps de repos journalier dans un délai de 24 heures à partir du début de leur journée de travail.
Repos hebdomadaire
Les conducteurs qui prennent des périodes de repos ininterrompues de 45 heures ou plus doivent se reposer dans un lieu d’hébergement adapté aux femmes comme aux hommes, comportant un matériel de couchage et des installations sanitaires adéquats, et non à bord de leur véhicule. En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge les frais de ce logement.
Ils doivent également bénéficier d’un temps de repos ininterrompu de 45 heures par semaine, qui peut être réduit à 24 heures une semaine sur deux. Si vous réduisez le temps de repos hebdomadaire, vous devez convenir avec vos employés d’une période de repos de compensation.
Lorsque vous organisez l’horaire de travail de vos employés, vous devez veiller à ce qu’ils disposent de 45 heures de repos continues après 6 jours de conduite et d’au moins 24 heures toutes les deux semaines.
Vos employés ne peuvent prendre une période de repos réduite que toutes les deux semaines et pour autant que cette réduction soit compensée par un temps de repos unique équivalent avant la fin de la troisième semaine. Cette compensation doit être rattachée à une autre période de repos d’au moins 9 heures.
Règles particulières pour les conducteurs transportant des marchandises
Des règles exceptionnelles s’appliquent aux conducteurs exerçant des activités de transport international de marchandises:
- ces conducteurs peuvent prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs à l’étranger, à condition qu’au cours de 4 semaines consécutives, ils prennent au moins 4 temps de repos hebdomadaires. Au moins deux de ces temps de repos doivent être des temps de repos hebdomadaires normaux;
- après deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs, vous devez organiser le retour du conducteur pendant la troisième semaine;
- au cours de la troisième semaine, le temps de repos compensateur doit précéder le temps de repos hebdomadaire normal et être pris conjointement avec celui-ci.
Règles particulières pour les conducteurs transportant des passagers
Si des conducteurs d’autocars transportent occasionnellement des passagers et conduisent au moins 24 heures consécutives dans un autre pays de l’UE ou dans un pays non membre de l'UE, ils peuvent reporter leur temps de repos hebdomadaire. Ils peuvent attendre jusqu’à 12 jours pour le prendre, à compter de la fin du dernier repos hebdomadaire pris. Cette règle est également appelée la «règle des 12 jours» et ne s’applique que lorsque le véhicule est équipé d’un tachygraphe numérique ou intelligent.
Les conducteurs peuvent prendre leurs temps de repos hebdomadaires réduits de la manière suivante:
- au moins 45 heures avant le voyage;
- au moins un temps de repos hebdomadaire normal et un temps de repos hebdomadaire réduit consécutifs (69 heures), ou deux temps de repos hebdomadaires normaux (45 heures + 45 heures), après le voyage.
Vos employés ne peuvent prendre une période de repos réduite que toutes les deux semaines si cette réduction est compensée par une période de repos unique équivalente avant la fin de la troisième semaine. Cette compensation doit être rattachée à une autre période de repos d’au moins 9 heures.
Si vos véhicules sont conduits par un seul conducteur, celui-ci doit prendre une pause toutes les 3 heures lorsqu’il conduit entre 22h00 et 6h00.
Histoire vécue
Vous possédez une société de transport en Slovénie et vous souhaitez organiser un voyage en autocar de 10 jours au Portugal, avec des arrêts dans d’autres pays de l’UE. Le voyage commence le 11 avril et se termine le 21 avril. Votre chauffeur bénéficie d'un repos de 48 heures pendant le week-end des 9 et 10 avril et commence à conduire le 11 avril. Selon les règles applicables aux temps de repos, il est autorisé à commencer son repos hebdomadaire au terme du voyage. Toutefois, son temps de repos doit débuter maximum 12 jours après le 11 avril, soit le 23 avril au plus tard.
Retour d'un conducteur
En tant qu’employeur, vous devez organiser le travail et le repos de vos conducteurs de sorte qu'ils ne passent pas plus de 4 semaines consécutives sur les routes.
Selon les règles de l’UE, le lieu de retour du conducteur peut être:
- le lieu de résidence officiel du conducteur;
- le centre opérationnel de l’employeur.
C'est au conducteur de choisir le lieu de retour. S'il n'émet pas de choix, l’employeur peut prendre la décision.
Tachygraphe
Un tachygraphe est un dispositif qui enregistre:
- les temps de conduite;
- les interruptions et les temps de repos;
- la vitesse du véhicule et la distance parcourue;
- d'autres travaux ou tâches effectués par le conducteur (comme le chargement et le déchargement de marchandises).
En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que vos conducteurs sont formés à l’utilisation correcte du tachygraphe. Vous devez conserver les enregistrements du tachygraphe pendant au moins 1 an. Des copies peuvent être fournies au conducteur ou aux autorités locales, sur demande.
Questions-réponses sur l’enregistrement manuel des franchissements de frontières dans les tachygraphes en
Les autorités locales peuvent inspecter le tachygraphe à tout moment lors de contrôles routiers. Des sanctions peuvent être infligées si des irrégularités sont constatées.
Des règles spécifiques s'appliquent aux Conducteurs détachés.