Dernière vérification : 26/04/2019

Travailleurs du secteur du transport routier

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

À compter du 30 mars 2019, l'ensemble de la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, à moins qu’un accord de retrait ratifié établisse une autre date ou que le Conseil européen et le Royaume-Uni décident à l’unanimité de proroger la période de négociation de deux ans. Pour en savoir plus sur les conséquences juridiques pour les entreprises:

Temps de travail hebdomadaire

Les travailleurs du secteur du transport routier doivent respecter un temps de travail hebdomadaire moyen de 48 heures. Ce temps peut être étendu, si nécessaire, jusqu'à un maximum de 60 heures, mais uniquement si le personnel travaille en moyenne 48 heures par semaine sur une période de 4 mois.

Un salarié est considéré comme un travailleur du secteur des transports lorsqu'il:

Les conducteurs indépendants peuvent comptabiliser comme temps de travail le temps qu'ils sont tenus de passer près de leur véhicule/poste, le temps passé à la disposition du client et le temps consacré aux activités de transport.

Les employeurs doivent garder à l'esprit que leurs salariés ne peuvent pas conduire plus de 9 heures par jour. À titre exceptionnel, deux fois par semaine, les travailleurs sont autorisés à conduire jusqu'à 10 heures par jour. Ils ne peuvent pas conduire plus de 56 heures par semaine ni plus de 90 heures sur deux semaines consécutives.

Histoire vécue

Un chauffeur est engagé pour transporter des marchandises dans un autre pays de l'UE. Au cours d'une semaine, il conduit pendant 56 heures et consacre 4 heures à l'entretien du véhicule, soit un total de 60 heures. Pour respecter la législation de l'UE, il doit travailler moins de 48 heures au cours d'une autre semaine pour compenser, car pendant la période de référence de 4 mois, il doit respecter le temps de travail hebdomadaire moyen de 48 heures.

Pauses pendant la journée de travail

Un chauffeur ne doit pas travailler plus de 6 heures consécutives sans pause. S'il travaille entre 6 et 9 heures, il doit faire une pause d'au moins 30 minutes. S'il travaille plus de 9 heures, il doit arrêter de travailler pendant au moins 45 minutes.

Après un temps de conduite de 4,5 heures, les chauffeurs doivent faire une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes, à moins qu'ils ne prennent une période de repos. S'ils préfèrent, ils peuvent scinder cette pause en deux, la première devant durer au moins 15 minutes et la seconde au moins 30 minutes.

Temps de repos

Les conducteurs ont droit à un repos journalier d'au moins 11 heures consécutives, qui peut être réduit à 9 heures, maximum trois fois par semaine. Le repos journalier peut être fractionné en deux parties, la première devant durer au moins 3 heures et la seconde au moins 9 heures, de sorte que le total des deux périodes doit être d'au moins 12 heures.

Ils doivent également bénéficier d'un temps de repos ininterrompu de 45 heures par semaine, qui peut être réduit à 24 heures une semaine sur deux. La réduction du temps de repos hebdomadaire doit donner lieu à une indemnisation à convenir avec le chauffeur.

Les travailleurs doivent prendre un repos hebdomadaire après 6 jours de travail consécutifs. Les conducteurs d'autocar qui transportent occasionnellement des passagers et conduisent au moins 24 heures consécutives dans un autre pays de l'UE ou dans un pays hors UE peuvent repousser leur repos hebdomadaire de 12 jours maximum à compter de la fin du dernier repos hebdomadaire pris.

Histoire vécue

Vous possédez une société de transport en Slovénie et vous souhaitez organiser un voyage en autocar de 10 jours au Portugal, avec certains arrêts dans d'autres pays de l'UE. Le voyage commence le 11 avril et se termine le 21 avril. Votre chauffeur bénéficie d'un repos de 48 heures pendant le week-end des 9 et 10 avril et commence à conduire le 11 avril. Selon les règles applicables aux temps de repos, il est autorisé à commencer son repos hebdomadaire au terme du voyage. Toutefois, son temps de repos doit débuter maximum 12 jours après le 11 avril, soit le 23 avril au plus tard.

Travail de nuit

Les salariés qui effectuent des activités entre minuit et 7h sont considérés comme des travailleurs de nuit. Les travailleurs de nuit peuvent travailler jusqu'à 10 heures maximum (y compris les heures de nuit) par tranche de 24 heures.

Thèmes associés

Législation européenne

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