Dernière vérification : 05/12/2022

Alcool, tabac et droits d’accises

Transporter de l’alcool et du tabac lorsqu’on voyage au sein de l’UE

En règle générale, les droits d’accises doivent être acquittés dans le pays où l’alcool et le tabac sont consommés. Toutefois, des exemptions sont prévues pour les particuliers qui voyagent au sein de l’UE. Ces exemptions s’appliquent tant que les produits achetés sont destinés à un usage personnel et non à être revendus. Les taxes (TVA et droits d’accises) sont comprises dans le prix du produit dans le pays d’achat: vous ne devez rien payer de plus dans aucun autre pays de l’UE.

Toutefois, pour déterminer si les produits que vous achetez sont pour votre usage personnel, les autorités douanières de l’UE peuvent s’appuyer sur plusieurs éléments, comme la manière dont les marchandises sont conditionnées et transportées et le fait de posséder ou de travailler dans une entreprise commerciale. Elles regarderont aussi la quantité de produits que vous transportez. Chaque pays de l'UE peut fixer lui-même ses propres valeurs de référence pour les quantités autorisées de produits du tabac et de boissons alcoolisées. Ces valeurs de référence ne peuvent pas être inférieures aux valeurs suivantes:

Biens Valeurs de référence de l’UE
Cigarettes 800
Cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes chacun) 400
Cigares 200
Tabac 1 kg
Spiritueux (whisky ou gin, par ex.) 10 litres
Vin fortifié (vin de Xérès ou porto, par ex.) 20 litres
Vin 90 litres (dont au maximum 60 litres de vin mousseux)
Bière 110 litres

Les valeurs mentionnées ci-dessus étant purement indicatives, vérifiez les valeurs de référence indiquées par les autorités douanières en du pays de l’UE dans lequel vous vous rendez.

Transport de quantités supérieures aux valeurs de référence

Si les autorités douanières vous soupçonnent de transporter des marchandises qui ne sont pas destinées à votre usage personnel ou qui sont destinées à la revente, elles peuvent vous demander de prouver que ça n’est pas le cas (en produisant une preuve d’achat, par ex.). Si vous n’êtes pas en mesure de fournir des preuves suffisantes, vous risquez de devoir payer des droits d’accises dans le pays de destination ou de vous faire confisquer les marchandises.

Avertissement

Des règles plus strictes s’appliquent aux voyageurs âgés de moins de 17 ans. Renseignez-vous avant de partir, car ces règles peuvent varier d’un pays à l’autre. 

TVA et droits d’accises à l’entrée dans l’UE en provenance d’un pays hors UE

Si vous entrez dans l’UE par ses frontières extérieures, vous pouvez emporter des marchandises exonérées de TVA et de droits d'accises si elles ne sont pas destinées à être revendues et dans les limites indiquées ci-dessous. Il en va de même si vous venez des îles Canaries ou d’autres territoires en dans lesquels les règles de l’UE en matière de TVA et d’accises ne s’appliquent pas.

Quantités d’alcool et de tabac autorisées à l’entrée dans l’UE en provenance d’un pays hors UE

Boissons alcoolisées

Vous pouvez emporter a):

Vous pouvez également emporter b):

Chacun des volumes mentionnés au point b) représente la quantité totale autorisée dans cette catégorie de boissons alcoolisées, qui peut être répartie selon vos préférences. Par exemple, vous pouvez emporter: 4 litres de vin non mousseux, 16 litres de bière, un demi-litre de spiritueux et 1 litre de vin fortifié ou 4 litres de vin non mousseux, 16 litres de bière et 2 litres de vin mousseux.

Tabac

Une limite supérieure ou inférieure peut s'appliquer selon le pays visité. Si celui-ci opte pour les limites inférieures, il peut les appliquer aux personnes voyageant par voie terrestre ou maritime uniquement (Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovaquie) ou à tous les voyageurs (Estonie et Roumanie).

Avertissement

La liste des pays de l’UE mentionnée ci-dessus est indicative et peut être modifiée. Pour les informations les plus récentes sur les quantités de tabac autorisées, vérifiez les limites indiquées par les autorités douanières en du pays de l’UE dans lequel vous vous rendez.
Limite supérieure Limite inférieure

200 cigarettes ou
100 cigarillos ou
50 cigares ou
250 g de tabac

40 cigarettes ou
20 cigarillos ou
10 cigares ou
50 g de tabac

Vous pouvez combiner ces produits, mais sans dépasser la limite totale. Par exemple, pour vous rendre dans des pays de l’UE où la limite supérieure s’applique, vous pouvez transporter 50 cigarillos et 25 cigares, soit la quantité totale autorisée.

Avertissement

Si vous avez moins de 17 ans, vous n’avez pas droit à une franchise douanière pour le tabac et l’alcool.

Autres produits, dont les parfums

Vous pouvez transporter d’autres marchandises jusqu’à une valeur de 300 euros par personne, ou de 430 euros par personne voyageant par air ou par mer. Certains États membres appliquent une limite inférieure de 150 euros pour les voyageurs de moins de 15 ans.

Carburant

Vous pouvez transporter 10 litres au maximum dans un réservoir portatif, en plus de la quantité de carburant contenue dans le réservoir de votre véhicule. Cette règle s’applique à tout type de véhicule à moteur.

Droits d’accises: sortie de l’UE

Si vous voyagez vers un pays situé hors de l’UE (ainsi que dans certaines régions de l’UE, comme les îles Canaries en ), vous pouvez acheter des produits exonérés de taxes et d’accises dans les magasins hors taxes présents dans les ports et les aéroports. Sachez toutefois que, dans votre pays de destination, ces marchandises peuvent faire l’objet de franchises douanières et fiscales.

Voyager dans l’UE via la Suisse ou un autre pays non membre de l’UE

Avertissement

Si vous transitez par la Suisse pour vous rendre d’un pays de l’UE à un autre, vous êtes soumis(e) à la réglementation douanière suisse en .

Si vous transportez des quantités de tabac ou d’alcool qui dépassent les seuils autorisés en Suisse, vous devez les déclarer lorsque vous entrez en Suisse et lorsque vous pénétrez à nouveau dans l’UE. Les autorités suisses peuvent vous demander une garantie financière, qui vous sera remboursée quand vous quitterez le pays avec les marchandises.

FAQ

Législation européenne

Besoin de services d'assistance?

Contacter un service d'assistance spécialisé

Partager cette page :